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Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national

14 décembre 2016 : Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national ( rapport d'information )

CONCLUSION

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À l'issue des travaux de la mission d'information, vos rapporteurs souhaitent formuler trois grandes séries de remarques, dont ils espèrent qu'elles guideront non seulement l'action des pouvoirs publics à l'égard de nos concitoyens pris en charge à l'étranger, mais également les orientations de la politique du handicap à venir.

Malgré les progrès faits en matière de recensement des publics concernés et la communauté accrue du travail des acteurs, il demeure une certaine opacité sur le suivi des personnes dont la prise en charge donne lieu à une double tarification. Le grand enjeu de la prise en charge à l'étranger réside actuellement dans la centralisation des données relevant de la compétence des conseils départementaux. Divers acteurs pourraient être sollicités (ADF, CNSA, commission ad hoc) pour accomplir cette mission dont l'urgence est réelle. La prise en charge à l'étranger n'est en effet supportable par les pouvoirs publics qu'à la double condition d'une transparence totale des établissements assurant l'accueil des personnes et d'une information exhaustive des financeurs.

Les impulsions données par le Gouvernement à la redéfinition de la politique du handicap ont sans doute permis la construction d'un nouveau paradigme : le projet de vie de la personne comme fil conducteur de la prise en charge. Ce programme ambitieux reste complexe à appliquer, dans un paysage aux structures bien établies où les cloisonnements - financiers comme d'agrément - restent nombreux. Ce rapport se prononce résolument en faveur d'une porosité accrue entre les établissements et souhaite que leurs moyens, leurs personnels, leur savoir-faire soient davantage mutualisés au profit d'une continuité des parcours.

Pour finir, un mot de notre histoire récente. Notre pays s'est engagé, depuis le vote de la grande loi du 11 février 2005, dans le beau projet d'une société plus inclusive et plus ouverte à l'égard des personnes en situation de handicap. Ce texte, dont l'ambition est d'abolir les murs qui peuvent aisément les séparer du reste de la communauté nationale, doit sans cesse nous conduire à repenser la place du handicap, à ne plus l'envisager seulement comme un objet de soins, mais comme un potentiel à développer.