B. UNE PLUS GRANDE DIVERSITÉ DE L'OFFRE D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE : LE DÉVELOPPEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

Si l'apparition des plateformes a permis de diversifier l'offre d'hébergements touristiques, à travers des hébergements insolites (cabanes, roulottes...), c'est surtout la location de meublés de tourisme qui a explosé.

1. Internet a amplifié et renouvelé l'offre de meublés de tourisme...

La location de meublés de tourisme pour de courtes durées est un phénomène ancien , le meublé étant souvent désigné par le terme de gîte. En 1955, la fédération nationale des Gîtes de France est créée par le sénateur Émile Aubert en vue d'assurer la pérennité du bâti dans les zones rurales comme un complément de revenus pour les hôtes. Plus généralement, l'offre de meublés touristiques s'est développée à partir des années 1970 dans les stations de montagne et dans les stations balnéaires pour répondre à une demande touristique saisonnière. La distribution des locations de meublés touristiques s'opérait alors par annonces directes des propriétaires ou par le biais d'intermédiaires (agences de voyages, agences immobilières, offices de tourisme, catalogue Gîtes de France, Fleurs de Soleil...).

La démocratisation d'internet puis l'apparition de plateformes performantes a considérablement favorisé le développement des meublés touristiques ces dernières années. La nouveauté réside dans :

- l' outil de distribution (internet) ;

- la massification de l'offre : Airbnb estime publier 500 000 annonces en France ;

- la localisation des offres : auparavant situées en montagne et dans les stations balnéaires 4 ( * ) , l'offre de meublés touristiques s'est particulièrement développée dans les grandes agglomérations ;

- le développement d'un volet « collaboratif » à cette économie de l'hébergement touristique, c'est-à-dire d'une offre proposée par des particuliers utilisant leur résidence principale ou secondaire comme meublé de tourisme afin d'en tirer des revenus en principe accessoires à leurs revenus issus d'activités professionnelles. Une étude de l'Insee sur les logements touristiques de particuliers proposés par Internet estime que ceux-ci ont représenté 76 millions de nuitées en 2016, contre 200 millions de nuitées pour les hôtels, soit 16 % du nombre de nuitées totales 5 ( * ) .

On notera également que la définition réglementaire 6 ( * ) des meublés de tourisme ne correspond pas à toutes les offres disponibles en ligne : les meublés de tourisme sont définis par l'article D. 324-1 du code du tourisme comme « des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile » 7 ( * ) . Figurent également sur les sites internet comme Airbnb des hébergements non privatifs - comme la simple location d'un canapé (bien que ce type d'hébergement, à l'origine de la création du site, soit aujourd'hui marginal), ou des chambres chez l'habitant. Néanmoins, la grande majorité des annonces sur ce type de sites se concentre aujourd'hui sur les logements entiers 8 ( * ) .

2. ...qui reste à ce jour imparfaitement quantifiée.

Les statistiques de l'hébergement touristique sont aujourd'hui incomplètes, dans la mesure où la nouvelle offre de meublés touristiques non classés générée par les plateformes, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires de particuliers ou de logements acquis par des investisseurs en vue de le transformer en meublé de tourisme à l'année, n'est pas appréhendée.

Pour autant, la direction générale des entreprises estime à 800 000 le nombre de locations meublées touristiques disponibles en France proposées via des résidences secondaires . En 2016, l'organisation professionnelle de location meublée touristique - l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) 9 ( * ) - avançait pour sa part un chiffre de 700 000 logements loués à des fins touristique sur l'ensemble du territoire national.

En novembre 2017, Airbnb a lancé le site Dataville 10 ( * ) , un portail permettant de trouver, par commune : le nombre d'annonces dans la ville au 1 er septembre 2017, le nombre de voyageurs accueillis entre septembre 2016 et septembre 2017, le nombre de pays dont sont originaires les voyageurs qui y ont séjourné et, dans la plupart des localités, le revenu annuel médian d'un hôte dans la commune. Également disponibles pour les départements et les régions, les données seront actualisées annuellement.

L 'INSEE a élaboré un premier suivi statistique sur les logements touristiques de particuliers proposés par Internet . Il a donné lieu à la publication d'une première étude en février 2017, établie en collaboration avec l'UNPLV et Gîtes de France.

Vos rapporteures estiment que ce travail statistique doit être poursuivi, afin de parvenir à une meilleure visibilité de cette offre . Elle doit tendre à recenser l'offre :

- en provenance de l'ensemble des acteurs du secteur ;

- issue de tous types de meublés de tourisme : classés, non classés, de professionnels ou de particuliers, résidences principales ou secondaires.

Un travail en collaboration étroite avec les représentants du secteur est à privilégier, à l'image de ce qui existe déjà pour les statistiques des meublés de tourisme classés et des chambres d'hôtes.

La généralisation de la déclaration préalable en mairie pour tous les types de meublés de tourisme, y compris les résidences principales pourrait, si la remontée d'information en provenance des communes était organisée, grandement améliorer la connaissance du parc.

Recommandation n° 1 : poursuivre le travail de recensement statistique de l'offre de meublés de tourisme, qu'il s'agisse de meublés de tourisme proposés à l'année par des professionnels ou à titre occasionnel par des particuliers.

3. Une nouvelle offre bienvenue pour l'attractivité touristique du territoire, pour les touristes et pour les particuliers...

Si le mythe initial de l'économie collaborative et de la « chambre chez l'habitant » semble aujourd'hui en grande partie révolu, les pouvoirs publics voient le développement des meublés de tourisme comme une opportunité de renforcer l'attractivité touristique de notre pays , l'objectif poursuivi par le Gouvernement d'accueillir 100 millions de touristes étrangers en 2020 nécessitant de faire croître l'ensemble de l'offre d'hébergement touristique.

En effet, les habitudes des touristes changent : l'envie de vivre une expérience authentique , de vivre comme un véritable autochtone, et non comme un touriste qui se contenterait d'une vision superficielle du pays visité, le souhait des familles de bénéficier d'un logement entier, doté de chambres, d'un salon, d'une cuisine... et non d'une ou plusieurs chambres, la baisse des tarifs aériens entraînant un tourisme jeune et « low cost » trouvent en partie leurs réponses dans les meublés touristiques. Leur essor permet donc de satisfaire cette demande.

Les Français ne sont, pour l'instant, pas les premiers utilisateurs de cette solution d'hébergement touristique par rapport aux autres pays européens : selon Eurostat, environ 16 % des Français ont réservé, en 2016, un hébergement en ligne entre particuliers, la moyenne au sein de l'UE se situant à 17 %, le Royaume-Uni se situant de très loin en première place, à près d'un tiers 11 ( * ) .

Lorsque les offres de meublés touristiques sont moins chères que celles des hôtels, cela peut entraîner un séjour plus long pour les touristes et/ou une baisse des prix des hôtels locaux. Capter une clientèle de touristes étrangers jeunes peut également permettre de les inciter à revenir ultérieurement, éventuellement dans des structures hôtelières.

Par ailleurs, pour les particuliers, le complément de revenus issus de la location de leurs résidences principales ou secondaires n'est pas négligeable : un hôte sur Airbnb gagnerait en moyenne 2 000 euros sur l'année. Le traitement fiscal des revenus issus de l'économie collaborative a d'ailleurs fait l'objet d'importants travaux de la commission des finances du Sénat 12 ( * ) .

Cette nouvelle offre apporte donc aux propriétaires des logements, lorsqu'ils sont particuliers, un complément de revenus, et aux visiteurs, l'accès à une plus grande diversité d'hébergements. Mais elle constitue également une nouvelle forme de concurrence pour les autres types d'hébergement touristique payant.

4. ... qui peut entrer en concurrence avec les autres types d'hébergement touristique.

Le marché de l'hébergement touristique en France est composé d'une grande diversité d'offres, dont le caractère substituable pour le touriste n'est pas forcément évident. Le développement de nouvelles formes de meublés de tourisme peut, selon l'endroit dans lequel il se trouve et les services qui y sont associés, constituer une concurrence pour d'autres types d'hébergement touristique, mais un constat global est difficile à effectuer.

a) Un effet difficile à établir sur l'offre hôtelière globale

Il y aujourd'hui en France, selon les chiffres de la direction générale des entreprises, 18 200 hôtels pour 1,3 millions de lits, soit 22,5 % de l'offre répertoriée 13 ( * ) . Si l'effet concurrentiel global du développement des meublés de tourisme sur l'offre hôtelière est relativement peu documenté, les deux offres ne sont pas toujours substituables et peuvent donc apparaître complémentaires.

(1) Un effet concurrentiel peu documenté

L'effet concurrentiel de l'arrivée des plateformes de type Airbnb est assez peu documenté et donc difficile à appréhender. C'est ce qui a conduit le Conseil d'État à estimer qu' « il n'est pas certain que l'activité économique d'Airbnb ait eu un impact négatif important sur le secteur hôtelier traditionnel » 14 ( * ) .

Une étude menée aux États-Unis 15 ( * ) a effectué une première estimation de l'impact de l'offre sur le site internet Airbnb sur les revenus des hôtels au Texas. Ses résultats montrent qu' une hausse de 10 % de l'offre sur le site Airbnb entraînerait une baisse du chiffre d'affaires mensuel de ces hôtels de 0,39 %, soit un impact global relativement faible . Cette même étude considère qu'une hausse de 10 % de l'offre d'hôtels entraîne une diminution plus significative, d'1,6 %, des revenus des hôtels déjà établis.

L'étude note néanmoins que l'effet de baisse de revenus pour les hôtels est plus marqué :

- lors de grands évènements (il est alors de l'ordre de 1,5 %) ;

- dans les villes où le taux de pénétration d'Airbnb est le plus important, comme à Austin, où l'impact négatif est significatif (de l'ordre de 8 à 10 %) ;

- et particulièrement sur les hôtels d'entrée de gamme, ceux ne disposant pas d'une offre satisfaisante pour le tourisme d'affaires, et sur les hôtels indépendants.

L'impact négatif sur les revenus hôteliers proviendrait d'une diminution des prix pratiqués par les hôtels et non d'une diminution du taux d'occupation des hôtels, dans la mesure où le nombre de clients augmente. Autrement dit, la nouvelle offre générée par le site internet Airbnb tend à augmenter la taille du marché : plus il y a d'offre, plus il y aurait de touristes. L'étude souligne que l'effet d'Airbnb est positif pour les consommateurs, dans la mesure où elle entraîne une baisse des prix et une offre plus diverse.

S'agissant de l'agglomération parisienne , même s'il convient d'éviter d'en tirer des conclusions générales et s'appliquant à tous les cas de figure, on peut observer que :

- le taux d'occupation moyen dans l'hôtellerie est resté à peu près au même niveau depuis plus de 10 ans 16 ( * ) et, selon une étude de COFACE, la tendance à moyen terme est celle d'une augmentation de la clientèle des hôtels 17 ( * ) ;

- si, en nombre de lits , l'offre hôtelière (83 739 chambres et 172 356 lits en 2017) est à présent sur le point d'être dépassée par celle des meublés (entre 50 000 et 80 000 unités physiques selon différentes sources et avant mise en place de la télé déclaration, soit entre 150 000 et 200 000 lits 18 ( * ) ), l'hôtellerie reste encore prédominante si l'on prend en compte le volume des nuitées.

La direction générale des entreprises estime qu'il pourrait y avoir un léger transfert de clientèle de 2 à 3 % du marché en faveur du « non marchand » et qu'il n'y a donc pas, pour l'instant, de phénomène massif de déversement d'une catégorie d'offre d'hébergement à une autre.

Au niveau français, l'étude de l'INSEE déjà citée pour quantifier l'effet des logements touristiques de particuliers proposés par internet fait également ressortir que la diversification de l'offre contribue à une augmentation globale de la taille du marché : en 2016, la part des plateformes aurait drainé 11 % de l'activité d'un ensemble intégrant la totalité des hébergements touristiques marchands (hôtels, campings, résidences de tourisme...) mais en contribuant à une augmentation globale du marché favorable à la destination France.

(2) Une offre différente et donc complémentaire à plusieurs égards

Les locations touristiques et les hôtels apparaissent complémentaires à plusieurs égards. D'abord en ce que, comme évoqué précédemment, elles répondent à de nouveaux profils de touristes . Les sondages effectués afin de déterminer le caractère substituable de l'offre hôtelière et de l'offre de meublés touristiques du point de vue du consommateur, c'est-à-dire qui tendent à déterminer si les touristes seraient venus ou s'ils n'auraient pas écourté leur séjour s'ils n'étaient pas passés par une plateforme de location de meublés touristiques, apparaissent relativement contradictoires 19 ( * ) .

Ensuite, ceci est particulièrement vrai lors de grands évènements culturels ou sportifs. L'offre volatile et par intermittence des meublés touristiques s'avère alors particulièrement opportune pour compléter l'offre pérenne des hôtels, qui reste incontournable pour la clientèle d'affaires et les courts séjours.

Enfin, ils permettent de répondre, là où il existe un déficit de capacités hôtelières , à la demande d'hébergement touristique. Le constat a, par exemple, été établi de longue date par les pouvoirs publics s'agissant de l'Ile-de-France. Ainsi, à l'horizon 2020, le comité régional du tourisme et la chambre de commerce et d'industrie de la région estimaient, en 2011, les besoins supplémentaires de 20 000 à 30 000 chambres d'hôtels, dont 7 000 pour Paris. Le premier « plan hôtelier » établi par la ville de Paris a été rempli dès 2014 avec la création de 7 254 chambres. Il a été complété en 2015 par un nouveau plan portant la capacité à 12 000 chambres dans le cadre d'un plan s'étendant à la métropole du Grand Paris. La région a fait le même diagnostic et prévu dans son schéma de développement touristique la création de 160 hôtels soit 20 000 chambres d'ici 2020. Sur un ton plus polémique, selon une étude déjà citée de COFACE 20 ( * ) , « Airbnb a profité d'une offre d'hôtels insuffisante à Paris, génératrice de prix élevés, même pour des hôtels bas de gamme ».

Au-delà de l'Ile-de-France, de nombreuses communes de notre pays ne disposent pas d'un hôtel sur leur territoire. L'apparition d'une nouvelle offre d'hébergement peut donc entraîner le développement d'une économie touristique dans des espaces qui en étaient auparavant dénués.

Il convient également de noter certaines différences entre l'offre hôtelière et l'offre de meublé de tourisme. L'hôtelier offre un service complet (accueil, entretien quotidien de la chambre, petit-déjeuner, éventuellement restauration...) quand l'offre d'un meublé de tourisme est généralement plus réduite. Il doit répondre à des obligations plus strictes que des locaux d'habitation en termes de sécurité des personnes, compte tenu de son caractère d'établissement relevant du public. En conséquence, les tarifs des hôtels et des meublés de tourisme sont peu comparables car les prestations et les conditions d'exploitation ne sont pas de même nature. Le bureau de données sur internet AirDNA a néanmoins publié des chiffres 21 ( * ) comparant le prix des nuitées dans les capitales européennes à l'hôtel ou en passant par une location sur Airbnb. Ces données montrent que la situation diffère selon la ville : à Amsterdam, le prix moyen de la nuitée en passant par la plateforme serait plus cher que celui des hôtels, alors que ce serait l'inverse à Paris.

b) Une concurrence potentiellement plus directe avec d'autres acteurs de l'hébergement touristique

Les constats effectués s'agissant des hôtels sont également valables pour les autres types d'hébergement touristique : il est complexe de déterminer les effets concurrentiels du développement de l'offre de meublés de tourisme.

Celle-ci peut, a priori, être considérée comme plus directe lorsque les types de biens proposés et les prestations se rapprochent, mais ces différents types d'offres ne sauraient être assimilés.

Les meublés de tourisme, notamment les résidences principales ou secondaires de particuliers peuvent cibler les familles. Sur ce créneau, ils peuvent entrer en concurrence avec les résidences de tourisme et des hébergements assimilés (communément qualifiés d'« appart'hôtels ») 22 ( * ) , qui se sont développés sur les quarante dernières années, initialement dans les stations de montagne, en vue de répondre à la demande d'appartements « prêts-à-vivre ». Le type de bien loué est proche d'un appartement d'habitation meublé, mais se situe dans un ensemble dédié à l'hébergement touristique géré par un exploitant unique. Elles doivent être dotées d'un minimum d'équipements et de services communs. Elles font l'objet d'un classement administratif obligatoire 23 ( * ) . Selon le syndicat national des résidences de tourisme, les propriétaires des appartements en résidence de tourisme peuvent être tentés de dénoncer le bail commercial lors de son renouvellement en vue de le louer par intermittence sur des plateformes de location.

Les chambres d'hôtes 24 ( * ) sont définies comme des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations, c'est-à-dire la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner. Néanmoins, la présence du propriétaire est requise et des prestations hôtelières doivent obligatoirement être fournies : petit-déjeuner, fourniture de linge de maison. Par ailleurs, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d'hôte ne peut pas être classée selon le système d'étoiles officiel.

Les meublés de tourisme traditionnels sont également affectés par les offres de particuliers. Interrogé par vos rapporteures, les adhérents du réseau « Fleurs de soleil » 25 ( * ) ayant répondu à une enquête internet estiment que cette nouvelle offre génère une baisse de leur taux d'occupation 26 ( * ) . Dans le même temps, ils précisent que le développement des plateformes leur apporte, comme aux hôtels, plus de visibilité et constituent aujourd'hui un canal de distribution indispensable.


* 4 Par exemple, en 2014, 28,8 % de l'offre de meublés classés se situait en région Rhône-Alpes, 12, 3 % en région Aquitaine, contre 0,3 % en région Ile-de-France (source : Inspection générale des finances, conseil général de l'environnement et du développement durable, Évaluation de politique publique : le logement locatif meublé, annexe V relative à la location meublée de courte durée, Janvier 2016).

* 5 Insee, Les logements touristiques de particuliers proposés par Internet, février 2017.

* 6 Cette définition sera érigée au niveau législatif si l'article 51 du projet de loi ELAN, actuellement discuté au Parlement, est adopté.

* 7 Cette définition devrait être érigée au niveau législatif dans le cadre de l'adoption de la loi ELAN.

* 8 Une mission d'inspection a estimé que, au 2 septembre 2015, les offres de logements entiers représentaient 84 % des offres sur Airbnb à Paris, contre 15 % pour les chambres séparées et 1 % pour les chambres partagées avec l'occupant (Inspection générale des finances, conseil général de l'environnement et du développement durable, Évaluation de politique publique : le logement locatif meublé, annexe V relative à la location meublée de courte durée, Janvier 2016).

* 9 L'UNPLV réunit de nombreux acteurs du secteur : Airbnb, Abritel Homeaway (et sa marque Homelidays), Tripadvisor, Leboncoin, Selogervacances, Poplidays, Locasun, La France du Nord au Sud, Homerez. Certains acteurs traditionnels de la location de vacances en sont membres : les Offices de tourisme, Clévacances, Interhome. Booking, en revanche, n'est pas membre de l'organisation.

* 10 https://dataville.byairbnb.com/

* 11 Eurostat, La réservation en ligne d'hébergements entre particuliers utilisée par 1 citoyen sur 6 dans l'UE, communiqué de presse du 20 décembre 2017.

* 12 Voir notamment le rapport d'information de MM. Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANEVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, n° 481 (2016-2017), 29 mars 2017.

* 13 La première offre de lits en France est représentée par les campings, qui représentent 47,5 % de cette offre. Source : Direction générale des entreprises, mémento du tourisme, 2017.

* 14 Conseil d'État, étude annuelle, Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'«ubérisation», 2017.

* 15 Zervas, Prosperpio, The rise of the sharing economy : estimating the impact of Airbnb on the hotel industry, 18 novembre 2016.

* 16 En 2017, il était de 61,2 % en France et de près de 80 % à Paris selon le cabinet Coach Omnium.

* 17 Ubérisation de l'économie en France : une nouvelle arme de destruction créatrice massive ?

Dans cette étude, l'organisme considère qu'« Airbnb a donc permis de combler une offre de logements hôtelière incomplète à Paris, d'attirer des touristes supplémentaires, de restaurer du pouvoir d'achat aux français, sans véritablement faire de tort aux hôteliers français ».

* 18 Chiffres communiqués à vos rapporteures par la direction générale des entreprises.

* 19 D'après l'étude précitée du cabinet Coach Omnium, la majorité des touristes ne se serait pas rendue dans une destination s'il n'y avait pas eu de plateformes facilitant leur recherche. D'après Airbnb, en 2013, 27 % des locataires ne seraient pas venus ou auraient écourté leur séjour. Une étude de Morgan Stanley citée lors des auditions montrerait, au contraire, que 97 % des sondés considèrent les hôtels et les meublés touristiques comme substituables.

* 20 Ubérisation de l'économie en France : une nouvelle arme de destruction créatrice massive ?

* 21 Voir Les locations Airbnb plus chères que l'hôtel, Les Échos du 26 février 2018.

* 22 Le mémento du tourisme en dénombre 2 200 pour environ 680 000 lits, soit près de 12 % de l'offre d'hébergements répertoriée.

* 23 Article D. 321-1 du code du tourisme.

* 24 Le mémento du tourisme en dénombre 26 700 établissements pour environ 53 000 lits, soit près de 1 % de l'offre.

* 25 Créé en 1997 par un groupe d'hébergeurs ne se reconnaissant pas dans les labels de l'époque et souhaitant mettre en avant la qualité de l'accueil, la convivialité, la connaissance du territoire ou encore la qualité des petits déjeuners.

* 26 24 % des adhérents au réseau ont répondu à l'enquête interne. La baisse du taux d'occupation serait de l'ordre de 40 %.

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