ANNEXE 2 : LA REGULATION DES MEUBLÉS DE TOURISME A L'ETRANGER
La question posée par le développement des meublés de tourisme au détriment du logement en zone tendue est une problématique que l'on rencontre aussi bien en Europe qu'en dehors 149 ( * ) . L'information sur ce sujet apparaît encore parcellaire et les comparaisons entre les régimes ne sont pas toujours aisées . Ainsi, la comparaison des limites de durée de location ne renseigne que très partiellement sur les régimes en vigueur : une interdiction de location pour tout type de bien au-delà de 120 jours est plus stricte qu'une location soumise à autorisation à compter de 90 jours de location.
Les réponses des pouvoirs publics sont très diverses et aucune ne paraît aujourd'hui se démarquer . L'exemple de Berlin est, en revanche, la preuve qu'un système trop restrictif n'est, en réalité, pas efficace : depuis le 1 er mai 2016, seule la mise en location d'une pièce d'un appartement était possible et tout contrevenant risquait une amende de 100 000 euros. La mairie a, de plus, appelé à la dénonciation et publié sur son site internet une rubrique à cet effet. Cela n'a pas empêché une offre, qui avoisinerait les 20 000 locations touristiques, de se développer. Le tribunal administratif de Berlin a considéré que cette réglementation ne concerne pas les résidences secondaires.
En revanche, la très grande majorité des pays privilégie l'apport de réponses au niveau local .
Les quelques exemples cités dans cette annexe résultent des informations recueillies par vos rapporteures au cours des auditions.
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Londres |
Possibilité de louer dans la limite de 90 jours par an sans autorisation, aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. Suite à un accord avec la ville, Airbnb contrôle cette limite de durée. |
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Amsterdam |
Possibilité de louer jusqu'à 60 jours par an sans autorisation - 30 jours à compter de 2019, sauf si le séjour est d'au moins une semaine. Un système d'enregistrement permet, par ailleurs, de vérifier les montants de taxe de séjour et les déclarations de revenus. Un quota maximum de ce type de location serait instauré. Suite à un accord avec la ville, Airbnb contrôle la limite de durée. |
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Berlin |
Depuis mars 2018, la location des résidences principales est possible sans limitation de durée dans le cadre d'un régime d'autorisation, et la location des résidences secondaires est soumise à une limite de 90 jours. |
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Barcelone |
La location de logements entiers pour de courtes périodes est interdite, sauf obtention d'une licence de tourisme, que la mairie n'octroie plus depuis juillet 2015 (aussi bien pour les hôtels que pour les autres hébergements touristiques). En dehors de ce cas, il est possible de louer au plus deux chambres de l'appartement à condition que le loueur soit effectivement présent lors de la location, pour un maximum de quatre mois par an. La Mairie identifie les locations en règle par des plaques gravées apposées sur les façades. Les contrevenants à la réglementation s'exposent à des amendes allant jusqu'à 600 000 euros. |
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San Francisco |
La location est possible jusqu'à 90 jours sans la présence de l'hôte, illimitée en présence de l'hôte, mais la mairie a mis en place un parcours administratif fortement désincitatif. |
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New York |
La location doit être supérieure à 30 jours, sauf présence du propriétaire le temps de la location ou s'il a obtenu le statut d'hôtelier. Selon le ministère de la cohésion des territoires, le dispositif ne semble pas empêcher les locations irrégulières. Certains contrats mentionnent par exemple la durée de 30 jours et un engagement annexe « occulte » oblige l'occupant à fixer ses dates d'arrivée et de départ |
* 149 Voir, pour une étude de la croissance du phénomène à l'étranger, le point 1.3.1 de l'annexe V du rapport précité des corps d'inspection.