Rapport d'information n° 34 (2018-2019) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2018
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LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE ORGANISATION FINANCIÈRE ET JURIDIQUE QUI S'EST EFFORCÉE DE S'ADAPTER AUX NOUVELLES EXIGENCES EUROPÉENNES
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I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE EFFICIENTE AU REGARD DU
MONTANT DU FINANCEMENT PUBLIC ET DU SERVICE RENDU
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A. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ QUI FAIT DE
L'AIDE ALIMENTAIRE UNE COMPOSANTE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION
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B. UN COÛT ESTIMÉ À PRÈS
D'1,5 MILLIARD D'EUROS DONT UN TIERS SEULEMENT DE FINANCEMENTS
PUBLICS
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1. Les aides publiques représentent
seulement un tiers des financements de l'aide alimentaire
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a) Un financement de l'Union européenne
à hauteur de 72,7 millions d'euros en 2018 (et 71,3 millions
d'euros en 2017) par le biais du FEAD
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b) Un financement de l'État par le biais de
crédits budgétaires et dépenses fiscales
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(1) Les crédits budgétaires :
51,9 millions d'euros en 2018 et 44,2 millions d'euros en 2017
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(2) Les dépenses fiscales : une
estimation de 218,5 millions d'euros
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c) Le soutien des collectivités : une
aide fournie par les CCAS et CIAS estimée à 122,5 millions
d'euros
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a) Un financement de l'Union européenne
à hauteur de 72,7 millions d'euros en 2018 (et 71,3 millions
d'euros en 2017) par le biais du FEAD
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2. Les aides privées : une source de
financements qui tend à augmenter notamment sous l'effet de la lutte
contre le gaspillage alimentaire
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3. Le bénévolat, clé de
voûte du système dont la valorisation financière
s'élève à près de 500 millions d'euros, soit
près du tiers du coût total de l'aide alimentaire en France
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1. Les aides publiques représentent
seulement un tiers des financements de l'aide alimentaire
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C. 5,5 MILLIONS DE PERSONNES
BÉNÉFICIENT DE L'AIDE ALIMENTAIRE EN FRANCE
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A. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ QUI FAIT DE
L'AIDE ALIMENTAIRE UNE COMPOSANTE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
L'EXCLUSION
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II. UNE ORGANISATION MULTI-ACTEURS REPOSANT SUR UN
TISSU ASSOCIATIF DENSE QUI A DÛ S'ADAPTER À LA MISE EN oeUVRE DU
FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS (FEAD)
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A. UN PILOTAGE CENTRALISÉ ET UNE
EXÉCUTION DÉCENTRALISÉE REPOSANT SUR UN SECTEUR ASSOCIATIF
DENSE MAIS FRAGILISÉ
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1. Une gestion opérationnelle
renouvelée pour la mise en place du FEAD
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2. Le secteur associatif, pilier indispensable de
la mise en oeuvre de cette politique publique...
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a) Un processus d'habilitation nationale et
régionale des associations bénéficiaires de l'aide
alimentaire
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b) Plus de 9 000 structures concourent
à l'aide alimentaire en France, dont 4 principales associations
nationales
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(1) Des modes de distribution plus ou moins
classiques
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(2) Des sources d'approvisionnement
diverses
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a) Un processus d'habilitation nationale et
régionale des associations bénéficiaires de l'aide
alimentaire
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3. ...actuellement fragilisé
financièrement et mis en difficulté par certaines
évolutions dans le secteur de l'aide alimentaire
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a) Une insuffisante compensation des
crédits issus de la « réserve
parlementaire »
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b) La diminution du nombre de contrats
aidés
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c) L'incertitude sur l'avenir du FEAD
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d) Le risque de diminution de la qualité du
don
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e) La concurrence des applications mobiles
commercialisant les invendus de la grande distribution
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a) Une insuffisante compensation des
crédits issus de la « réserve
parlementaire »
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1. Une gestion opérationnelle
renouvelée pour la mise en place du FEAD
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B. UNE ENTRÉE DANS LE FEAD DIFFICILE
NÉCESSITANT DES AJUSTEMENTS D'ORGANISATION ASSEZ LOURDS
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A. UN PILOTAGE CENTRALISÉ ET UNE
EXÉCUTION DÉCENTRALISÉE REPOSANT SUR UN SECTEUR ASSOCIATIF
DENSE MAIS FRAGILISÉ
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I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE EFFICIENTE AU REGARD DU
MONTANT DU FINANCEMENT PUBLIC ET DU SERVICE RENDU
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DEUXIÈME PARTIE :
LA GESTION DU FEAD OCCASIONNE DES RISQUES DE PERTES BUDGÉTAIRES CONSÉQUENTES POUR LA FRANCE
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I. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES :
PRÈS DE 200 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS EUROPÉENS NON
REMBOURSÉS À CE JOUR PAR RAPPORT À LA PRÉVISION
INITIALE...
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A. UN TAUX D'EXÉCUTION DES CRÉDITS
FEAD FAIBLE : 18 % DÛ EN PARTIE À DES « CORRECTIONS
FINANCIÈRES » IMPOSÉES PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE...
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B. ...QUI A OBLIGÉ L'ÉTAT À
COMPENSER PAR DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET PLACE FRANCEAGRIMER DANS
UNE SITUATION TRÈS DIFFICILE
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C. ...ET QUI S'EST TRADUIT PAR DES RETARDS DE
LIVRAISON POUR LES ASSOCIATIONS
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A. UN TAUX D'EXÉCUTION DES CRÉDITS
FEAD FAIBLE : 18 % DÛ EN PARTIE À DES « CORRECTIONS
FINANCIÈRES » IMPOSÉES PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE...
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II. ....EN RAISON DES LOURDEURS DES
PROCÉDURES EUROPÉENNES À METTRE EN oeUVRE ET DE LA
SPÉCIFICITÉ DU SYSTÈME D'ACHAT DES DENRÉES
FRANÇAIS
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A. DES EXIGENCES TROP IMPORTANTES DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE AU REGARD DU FAIBLE MONTANT DU FONDS ET DE L'IMPLICATION
D'ACTEURS ASSOCIATIFS...
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B. ...IMPOSENT UNE CHAÎNE DE CONTRÔLES
INTERNES TROP LOURDE
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C. UN SYSTÈME D'ACHAT DES DENRÉES
SPÉCIFIQUE : UNE RICHESSE DU MODÈLE FRANÇAIS QUI
S'AVÈRE ÊTRE SOURCE DE COMPLEXITÉ
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A. DES EXIGENCES TROP IMPORTANTES DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE AU REGARD DU FAIBLE MONTANT DU FONDS ET DE L'IMPLICATION
D'ACTEURS ASSOCIATIFS...
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I. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES :
PRÈS DE 200 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS EUROPÉENS NON
REMBOURSÉS À CE JOUR PAR RAPPORT À LA PRÉVISION
INITIALE...
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TROISIÈME PARTIE :
UNE ORGANISATION NATIONALE À SÉCURISER POUR GARANTIR LA PÉRÉNNITÉ DES CRÉDITS EUROPÉENS SANS REMETTRE EN CAUSE LE MODÈLE ASSOCIATIF FONDÉ SUR LE BÉNÉVOLAT
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I. UNE ORGANISATION INTERNE À
SÉCURISER AFIN D'ASSURER LE RESPECT DES EXIGENCES EUROPÉENNES
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II. ADAPTER LE SYSTÈME FRANÇAIS AUX
NOUVELLES EXIGENCES SANS REMETTRE EN CAUSE LE MODÈLE ASSOCIATIF
FONDÉ SUR LE BÉNÉVOLAT
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A. RENFORCER LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS AFIN DE
LES SENSIBILISER AUX EXIGENCES RÈGLEMENTAIRES TOUT EN TENANT COMPTE DE
LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTION BÉNÉVOLE
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B. MAINTENIR UN NIVEAU DE FINANCEMENT PUBLIC
SATISFAISANT TOUT EN ENCOURAGEANT LA DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT
DES STRUCTURES D'AIDE ALIMENTAIRE
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C. CONFORTER LE MODÈLE ASSOCIATIF
BASÉ SUR LE BÉNÉVOLAT ET MIEUX AGIR SUR LE TERRITOIRE
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A. RENFORCER LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS AFIN DE
LES SENSIBILISER AUX EXIGENCES RÈGLEMENTAIRES TOUT EN TENANT COMPTE DE
LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTION BÉNÉVOLE
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III. PESER DANS LA NÉGOCIATION DU FSE
+ : CONSERVER UNE ENVELOPPE SIMILAIRE ET OBTENIR UNE SIMPLIFICATION DE
GESTION
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I. UNE ORGANISATION INTERNE À
SÉCURISER AFIN D'ASSURER LE RESPECT DES EXIGENCES EUROPÉENNES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES