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Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

8 novembre 2018 : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? ( rapport d'information )

D. UN BUDGET EN HAUSSE

Le budget annuel actuel de l'EFSA est de 80 millions d'euros. La proposition de règlement prévoit une hausse du budget de l'EFSA de 62 millions d'euros à l'horizon 2023, ce qui porterait le budget de l'agence à 142 millions d'euros. Sur ces 62 millions, 15 millions sont prévus spécifiquement pour les études de vérification.

Cette augmentation doit également permettre de mieux rétribuer les agences nationales qui mettent leurs experts à disposition de l'EFSA. C'est un premier pas pour l'EFSA qui souhaite pouvoir être plus attractive sur le plan financier pour les scientifiques. La Commission européenne est bien consciente de la nécessité de valoriser le travail des experts.

Aujourd'hui, le coût des expertises est en réalité supporté par quelques agences des États membres, qui mettent à disposition de l'EFSA des experts qu'elles emploient.

Pour les ONG, il serait nécessaire que l'EFSA dispose d'un budget encore plus important pour employer ses propres experts et réaliser ses propres études. Elles expliquent, que compte tenu du coût de celles-ci et des délais pour leur réalisation dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, seules les grandes entreprises peuvent proposer de nouvelles substances.

Concernant le mode de financement de l'EFSA, la Commission européenne n'a pas souhaité aligner celui-ci sur celui de l'EMA (Agence européenne du médicament) ou de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), où les entreprises paient une redevance. Elle a précisé à vos rapporteurs que ce choix est lié au fait que l'EFSA évalue également le risque lors de la mise sur le marché de produits tels que les additifs alimentaires ou les contenants alimentaires, secteur où les entreprises sont souvent des PME disposant de moins de ressources et où les substances concernées ne font généralement pas l'objet d'un brevet.