Rapport d'information n° 439 (2018-2019) de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 9 avril 2019
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Synthèse du rapport (216 Koctets)
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SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES
RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DYNAMISME LOCAL ET INVISIBILITÉ NATIONALE
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I. L'AUDIOVISUEL PUBLIC OUTRE-MER : DE LA
« RADIODIFFUSION » À UN RÉSEAU DE
MÉDIA GLOBAL
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A. UN RÉSEAU QUI S'EST PROGRESSIVEMENT
STRUCTURÉ ET INTÉGRÉ
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B. UNE DOUBLE MISSION DE CONTINUITÉ
TERRITORIALE POUR UNE IRRIGATION RESTÉE ASYMÉTRIQUE
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C. DES CHAÎNES DE PLEIN EXERCICE AUJOURD'HUI
RECONNUES COMME MODÈLES DE STATIONS LOCALES
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1. Dotées de grilles de programmes
autonomes, des stations souvent prééminentes dans le paysage
audiovisuel local
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2. Des stations en pointe sur le
« média global », aux moyens cependant
limités
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a) Des stations en avance sur les enjeux
numériques
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(1) La proximité comme raison
d'être
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(2) Le média global, une
réalité des stations outre-mer
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(3) Le numérique comme levier de service
public audiovisuel local
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b) Des stations aux moyens limités
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(1) Des moyens financiers en trompeuse
progression, insuffisants face aux défis de la concurrence
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(2) Des moyens humains globalement largement en
baisse
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a) Des stations en avance sur les enjeux
numériques
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3. Des chaînes ayant permis la structuration
d'un écosystème de production dans les territoires
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4. Une exposition contrainte au niveau
national
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1. Dotées de grilles de programmes
autonomes, des stations souvent prééminentes dans le paysage
audiovisuel local
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A. UN RÉSEAU QUI S'EST PROGRESSIVEMENT
STRUCTURÉ ET INTÉGRÉ
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II. LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL
NATIONAL : UNE MARGINALISATION INÉLUCTABLE ?
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A. DES EXIGENCES FORMALISÉES
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1. Des exigences législatives
générales pour l'ensemble de l'audiovisuel
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2. Des exigences plus strictes formulées
pour les chaînes de la télévision publique nationale
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a) Des exigences réglementaires : les
cahiers des charges des sociétés de programme
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(1) Une exigence ancienne : le cahier des
charges de France Régions 3 en 1975
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(2) Une prise en compte continue : l'exemple
du cahier des charges de 1994 de France 2 et France 3, appuyé sur celui
de R.F.O.
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(3) Une exigence toujours présente
aujourd'hui dans le cahier des charges de France
Télévisions
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b) Des exigences conventionnelles dans les
contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions
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a) Des exigences réglementaires : les
cahiers des charges des sociétés de programme
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3. Des exigences globalement plus souples dans le
reste de l'audiovisuel public
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1. Des exigences législatives
générales pour l'ensemble de l'audiovisuel
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B. DES EXIGENCES INDIGEMMENT RESPECTÉES PAR
LA TÉLÉVISION NATIONALE
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1. Une remarquable absence des antennes des
grandes chaînes de France Télévisions
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a) Une visibilité sur les antennes
globalement faible
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(1) Une absence dans les programmes des
chaînes de France Télévisions
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(2) Sur les créneaux de première
partie de soirée : découverte sinon rien ?
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(3) L'absence similaire de personnalités
ultramarines
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b) Dans le traitement de l'information
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(1) Les outre-mer : crise ou carte postale,
au choix ?
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(2) Un traitement réalisé sans les
journalistes de terrain
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(3) Des évolutions récentes
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(4) Les bulletins météorologiques,
une dimension symbolique.
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a) Une visibilité sur les antennes
globalement faible
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2. Des exigences précises
ignorées
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3. Un effort louable sur la chaîne
France info
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1. Une remarquable absence des antennes des
grandes chaînes de France Télévisions
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C. DES EXIGENCES FAIBLEMENT
CONTRÔLÉES
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D. DANS LES AUTRES SOCIÉTÉS DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC, DES SITUATIONS INÉGALES MAIS DES CAS DE
VALORISATION DES OUTRE-MER MONTRANT LA VOIE
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A. DES EXIGENCES FORMALISÉES
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III. FRANCE Ô : UNE FENÊTRE
SUR LES OUTRE-MER DEVENUE PLAFOND DE VERRE ?
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A. UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC PLURIELLE
À LA CONCRÉTISATION DOULOUREUSE
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B. DES MOYENS INSUFFISANTS : RADIOSCOPIE D'UN
ÉCHEC ANNONCÉ
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C. UNE CHAÎNE AUJOURD'HUI SEUL CANAL DE LA
PRÉSENCE DES OUTRE-MER PARTOUT EN FRANCE
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1. Une programmation finalement tournée
vers les outre-mer depuis les outre-mer
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a) Une programmation ultramarine centrée
sur l'information et le documentaire
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(1) Une programmation tardivement
dédiée aux outre-mer
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(2) Une programmation aujourd'hui tournée
vers l'information, le documentaire et la fiction
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b) Une programmation assise sur une
coopération avec les stations La 1ère
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(1) Une programmation issue des stations
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(2) Une programmation pensée avec les
stations
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(3) Une réciproque
vérifiée : une programmation au service des stations
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c) Un levier indispensable pour les productions
dédiées aux outre-mer
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a) Une programmation ultramarine centrée
sur l'information et le documentaire
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2. Une chaîne qui a permis une valorisation
réalités et des cultures des outre-mer
inégalée
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3. Une visibilité unique des outre-mer dans
le paysage audiovisuel
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4. Tête de pont du réseau, un canal
TNT à nouveau au service des stations La 1ère
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1. Une programmation finalement tournée
vers les outre-mer depuis les outre-mer
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A. UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC PLURIELLE
À LA CONCRÉTISATION DOULOUREUSE
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I. L'AUDIOVISUEL PUBLIC OUTRE-MER : DE LA
« RADIODIFFUSION » À UN RÉSEAU DE
MÉDIA GLOBAL
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SECONDE PARTIE
LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : PIONNIERS MAIS PAS COBAYES
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I. LA RÉFORME ENGAGÉE : VERS
UNE INÉLUCTABLE DISPARITION DES ÉCRANS ?
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A. LA CONCERTATION APRÈS LA
DÉCISION, « MÉTHODE » À
RÉCUSER
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B. UN PROJET PAR DÉFAUT, OU LE
PRÉTEXTE DES NOUVEAUX USAGES POUR MAQUILLER UN PRISME
BUDGÉTAIRE
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C. LA SUPPRESSION DE FRANCE Ô, OU LE
RISQUE D'UN EFFONDREMENT BRUTAL ET DÉFINITIF DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SUR
ET DANS LES OUTRE-MER : LÂCHER LA PROIE POUR L'OMBRE
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A. LA CONCERTATION APRÈS LA
DÉCISION, « MÉTHODE » À
RÉCUSER
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II. LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
DEMAIN : POUR UNE AMBITION VÉRITABLE ET DURABLE
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A. ASSURER LA PLEINE EFFECTIVITÉ DE LA
JUSTE PRÉSENCE DES OUTRE-MER SUR LES ANTENNES PUBLIQUES
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1. Par une restructuration programmatique et
fonctionnelle des chaînes publiques
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a) Un lien fonctionnel indispensable :
rôle de vigie et d'aiguillon
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b) Des exigences concrètes de
programmation pour la grille
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(1) Les quotas, une fausse bonne
idée ?
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(2) Des exigences précises,
chiffrées et vérifiables pour enfin ménager une juste
place aux outre-mer dans les chaînes publiques
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(3) Une meilleure communication autour des
programmes ultramarins
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c) Des synergies pour habiller le PAF aux couleurs
des outre-mer
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(1) De meilleurs liens aux chaînes
La 1ère
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(2) France Ô, pivot des outre-mer au
sein de France Télévisions
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a) Un lien fonctionnel indispensable :
rôle de vigie et d'aiguillon
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2. Par un monitoring régulier
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3. Par des moyens de contrôle accrus du
CSA
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4. Par des commandes et programmations
rééquilibrées
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1. Par une restructuration programmatique et
fonctionnelle des chaînes publiques
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B. FRANCE Ô, INDISPENSABLE ANCRAGE ET
CoeUR DE RÉSEAU À REPROFILER
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1. Redéfinir France Ô comme le
média global des outre-mer partout en France
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a) Le numérique comme tremplin en phase
avec les évolutions technologiques et non comme repli
précipité
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b) France Ô : une plateforme globale
appuyée sur les contenus existants
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(2) Un média audio à
conforter
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(3) Des contenus d'information sur internet
à développer sur la base du site « La
1ère »
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c) Une plateforme à part entière et
non entièrement à part
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a) Le numérique comme tremplin en phase
avec les évolutions technologiques et non comme repli
précipité
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2. Consacrer France Ô comme
chaîne des cultures ultramarines et des réalités
d'outre-mer
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a) Le maintien de la diffusion TNT : une
nécessité à ce jour
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(1) Un maintien en phase avec les usages
actuels
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(2) Une nécessité pour produire les
contenus des supports de demain
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(3) Une nécessité pour permettre un
changement progressif des habitudes
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b) Une chaîne à la programmation
résolument ultramarine
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(1) Une ligne éditoriale claire : la
chaîne des outre-mer
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(2) Une exigence qui doit se concrétiser
à l'antenne
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a) Le maintien de la diffusion TNT : une
nécessité à ce jour
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3. Conforter une relation
« gagnant-gagnant » redessinée au sein du pôle
outre-mer entre France Ô et les stations La 1ère
renforcées
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1. Redéfinir France Ô comme le
média global des outre-mer partout en France
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A. ASSURER LA PLEINE EFFECTIVITÉ DE LA
JUSTE PRÉSENCE DES OUTRE-MER SUR LES ANTENNES PUBLIQUES
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I. LA RÉFORME ENGAGÉE : VERS
UNE INÉLUCTABLE DISPARITION DES ÉCRANS ?
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ANALYSE DE LA CONSULTATION PARTICIPATIVE
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A. LA DÉMARCHE
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B. SUR LE PROFIL DES RÉPONDANTS
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C. SUR LEUR CONSOMMATION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
ULTRAMARIN
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D. SUR LA RÉFORME ENGAGÉE
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E. DES CONTRIBUTIONS RICHES DE SENS
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A. LA DÉMARCHE
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ANNEXES
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ANNEXES RELATIVES À FRANCE
TÉLÉVISIONS
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1. Liste indicative des programmes des
chaînes La 1ère diffusés sur France Ô
(2017- 2018)
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2. Principales productions financées par
France Ô
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3. Les 20 meilleures audiences de France Ô
de janvier 2015 à décembre 2017 (tous programmes
confondus)
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4. Programmes de première partie de
soirée consacrés aux outre-mer sur France 2, France 3
et France 5 depuis 2015
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1. Liste indicative des programmes des
chaînes La 1ère diffusés sur France Ô
(2017- 2018)
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ANNEXES RELATIVES À RADIO FRANCE
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1. Couverture des actualités outre-mer dans
les journaux d'information des différentes antennes et,
particulièrement, de France info
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2. Une visibilité dans la
durée : l'exemple des programmes de France Culture
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3. Présence de sujets ou contenus
ultramarins dans les antennes et émissions musicales du groupe
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1. Couverture des actualités outre-mer dans
les journaux d'information des différentes antennes et,
particulièrement, de France info
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ANNEXE RELATIVE À ARTE
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DES
RAPPORTEURS
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CONTRIBUTIONS REÇUES