Rapport d'information n° 509 (2018-2019) de M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 16 mai 2019
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AVANT-PROPOS
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I. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN
MATIÈRE PÉNALE : VUE D'ENSEMBLE
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II. LA MONTÉE EN CHARGE
RÉGULIÈRE D'EUROJUST, PRÉFIGURATION DU PARQUET
EUROPÉEN
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III. LE PARQUET EUROPÉEN, « SAUT
QUALITATIF MAJEUR », MAIS LIMITÉ, DE LA COOPÉRATION
JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
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A. L'ABOUTISSEMENT DE LONGUES NÉGOCIATIONS
EUROPÉENNES
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B. LES COMPÉTENCES, L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DU PARQUET EUROPÉEN
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C. LA MISE EN PLACE DU PARQUET
EUROPÉEN
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D. L'INDISPENSABLE COORDINATION ET
COMPLÉMENTARITÉ AVEC L'OLAF, EUROPOL ET EUROJUST : CONDITION
DU SUCCÈS DU PARQUET EUROPÉEN
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E. VERS UNE EXTENSION DES COMPÉTENCES DU
PARQUET EUROPÉEN ?
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A. L'ABOUTISSEMENT DE LONGUES NÉGOCIATIONS
EUROPÉENNES
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I. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN
MATIÈRE PÉNALE : VUE D'ENSEMBLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS