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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen : COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET MISE EN OEUVRE DU PARQUET EUROPÉEN

16 mai 2019 : Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET MISE EN OEUVRE DU PARQUET EUROPÉEN ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 509 (2018-2019) de M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 16 mai 2019

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