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La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?

28 mai 2019 : La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? ( rapport d'information )

B. UNE CONCURRENCE DÉLOYALE POSANT DE VRAIS DOUTES SUR LA QUALITÉ SANITAIRE DES PRODUITS IMPORTÉS

Il est difficile d'évaluer le taux de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires importées aux normes françaises.

Un relevé des résultats des contrôles douaniers permet cependant d'avoir une première estimation.

Sur la base des non-conformités constatées par les autorités de contrôle18(*) à la suite d'un contrôle physique en 2017, on peut estimer qu'entre 8 et 12 % des denrées alimentaires importées de pays tiers ne respectent pas les normes européennes de production et sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

Pour certaines denrées, ce taux est d'ailleurs largement supérieur à la moyenne principalement en raison d'un risque « pesticides ». C'est le cas pour du thé de Chine (13 %), des piments de République dominicaine (16 %) ou des pistaches des États-Unis (20 %).

La fraude semble d'ailleurs plus importante pour les denrées issues de l'agriculture biologique : la DGCCRF a constaté que près de 17 % des contrôles physiques sur les produits issus de l'agriculture biologique se sont révélés non-conformes en 2017.

Or, en prenant en compte ces éléments concernant les denrées alimentaires européennes cette fois, la concurrence déloyale est en réalité bien supérieure aux chiffres précédemment évoqués.

Le rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes révélait que les non-conformités relevées par la DGAL dans le cadre de ses contrôles sur les produits importés de l'Union européenne sont de 17 % pour les viandes fraîches de boucherie, 13 % pour les viandes fraîches de volaille, 25 % pour les produits à base de viande, 21 % pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait.

Le taux de contrôle physique étant très faible (entre 3 et 7 %), ce qu'on peut déplorer, les résultats sont au reste très probablement sous-estimés.

En tout et pour tout, ce serait donc entre 10 % et 25 % des produits importés en France qui ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène exerce une concurrence déloyale envers nos producteurs. Chaque année, ce sont entre 5 et 10 milliards d'euros de produits illégaux qui seraient vendus en France et exerceraient une pression à la baisse sur les prix des produits français.

Or, on peut estimer que l'État dépense moins de 10 millions d'euros par an pour contrôler à l'importation spécifiquement les denrées alimentaires importées par l'intervention d'une centaine d'agents.

Pour le dire autrement, la sécurité sanitaire des Français au regard de l'importation de produits alimentaires représente moins d'une semaine de recettes que l'État encaisse au titre de Loto. Est-ce suffisant au regard des taux de non-conformité constatés ?


* 18 DGCCRF et DGAL.