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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

C. L'ANNULATION DU SECOND TOUR EN GUYANE

En raison de la dégradation de la situation sanitaire en Guyane, le second tour des élections municipales n'a pas pu s'y tenir.

Comme l'a souligné le comité de scientifiques dans son avis du 14 juin dernier, « l'expression épidémique a évolué géographiquement : alors que l'intensification de la circulation virale a d'abord concerné les zones frontalières au Surinam et au Brésil, cette intensification (a également touché) les zones urbaines, notamment Cayenne ».

Sept communes du Guyane sont concernées par l'annulation du scrutin220(*).

Communes guyanaises concernées
par l'annulation des élections municipales

Commune

Nombre d'habitants

Nombre d'électeurs inscrits

Nombre de candidats lors du premier tour organisé le 15 mars 2020

 

Scrutin proportionnel de listes

Awala-Yalimapo

1 393

674

3 listes

Iracoubo

1 825

1 176

5 listes

Matoury

32 440

12 428

5 listes

Papaichton

8 034

1 110

4 listes

Remire-Montjoly

25 711

12 116

4 listes

Roura

3 899

2 001

3 listes

 

Scrutin majoritaire

Saül

151

118

14 candidats

Source : commission des lois du Sénat

De nouvelles élections municipales
dans sept communes de Guyane

Conformément à la loi du 22 juin 2020 précitée, une nouvelle élection municipale à deux tours doit être organisée dans un délai de quatre mois.

Il convient toutefois de distinguer :

- les six communes de 1 000 habitants et plus, dans lesquelles les résultats du premier tour organisé le 15 mars 2020 sont annulés ;

la commune de Saül, qui compte moins de 1 000 habitants. Le mandat des huit conseillers municipaux élus dès le 15 mars dernier reste acquis ; ils entreront toutefois en fonction au lendemain des nouvelles élections municipales. Trois sièges vacants seront pourvus à cette occasion.

L'annulation du second tour des élections municipales de Guyane ne remet pas en cause l'organisation des élections sénatoriales en septembre 2020.

Sur un total de 22 communes guyanaises, 15 ont élu leur conseil municipal dès le premier tour. En cohérence avec la jurisprudence constitutionnelle, le collège des grands électeurs sera en majeure partie composé d'élus dont le mandat n'a pas été prolongé au-delà de son terme normal221(*).

Le collège des grands électeurs pour les élections sénatoriales de Guyane

(septembre 2020)

- 464 délégués représentant les communes, dont :

. 349 délégués dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 ;

. 115 délégués dans les sept autres communes, où le second tour n'a pas pu avoir lieu ;

- 51 membres de l'Assemblée de Guyane ;

- 2 députés et 2 sénateurs

 Seuls 22 % du corps électoral ont vu leur mandat prolongé au-delà de son terme normal.


* 220 Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane.

* 221 Conseil constitutionnel, 15 décembre 2005, Loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat, décision n° 2005-529 DC.