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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

III. LES ÉLECTIONS CONSULAIRES : UN SCRUTIN REPORTÉ EN MAI 2021

A. UN REPORT INDISPENSABLE AU REGARD DES CONDITIONS SANITAIRES

Les Français établis hors de France étaient appelés aux urnes pour élire 443 conseillers consulaires, désormais dénommés « conseillers des Français de l'étranger ».

Initialement, les élections consulaires devaient se tenir les 16 et 17 mai 2020. En raison de la crise sanitaire, la loi d'urgence du 23 mars 2020 les a reportées une première fois, en juin 2020.

Dès le 29 avril dernier, les co-rapporteurs ont exprimé leurs réserves quant à la tenue du scrutin. « L'épidémie évolua(nt) de manière différenciée à travers le monde, certaines régions pouv(aient) connaître des pics ou des rebonds d'ici juin (2020) »222(*), ce qui a d'ailleurs été le cas en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.

Le comité de scientifiques a partagé ce constat. Dans son avis du 18 mai 2020, il a confirmé la nécessité de reporter les élections consulaires, « la situation épidémiologique en juin (2020), voire au-delà, (étant) impossible à anticiper dans l'ensemble du monde ».

Les élections consulaires ont donc été reportées en mai 2021. Le cycle électoral recommencera dans son intégralité : les candidats devront déposer un nouveau dossier et les procurations enregistrées pour le scrutin de mai 2020 ne seront plus valables.

En amont de la convocation des électeurs, le comité de scientifiques devra se prononcer sur « l'état de l'épidémie de covid-19 dans le monde et sur les risques sanitaires » attachés à la tenue du scrutin. Le Gouvernement devra présenter un rapport au Parlement pour préciser les enseignements qu'il aura tiré de cet avis.

Le report des élections consulaires conduit à reporter d'un an deux autres scrutins :

l'élection des 90 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - élus par et parmi les conseillers des Français de l'étranger -, qui aura lieu en juin 2021 ;

l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui se tiendra en septembre 2021.

Ces reports ne doivent entraver ni le fonctionnement du Parlement, ni celui de l'Assemblée des Français de l'étranger.

En raison du confinement, l'AFE a déjà été contrainte d'annuler sa session prévue en mars 2020223(*). Il faut tout mettre en oeuvre pour lui permettre de se réunir en octobre prochain, le cas échéant en utilisant des dispositifs de visioconférence.

Proposition n° 7 : Permettre à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) de se réunir en octobre 2020, le cas échéant en utilisant des dispositifs de visioconférence.


* 222 Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire, op. cit.

* 223 Habituellement, l'AFE se réunit à deux reprises au cours de l'année : en mars puis en octobre.