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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉPARER, DÈS À PRÉSENT, LES PROCHAINES ÉLECTIONS CONSULAIRES

Les élections consulaires seront particulièrement difficiles à organiser, y compris en cas de stabilisation de l'épidémie d'ici mai 2021.

Elles impliquent de convoquer 1,33 million d'électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire, dans des conditions sanitaires qui évoluent dans le temps et selon les zones géographiques.

Les électeurs peuvent s'exprimer à l'urne ou par internet, la proposition du Sénat d'instaurer un vote par correspondance « papier » n'ayant pas été retenue224(*).

Pour le scrutin de mai 2020, le Gouvernement prévoyait d'ouvrir 479 bureaux de vote, répartis sur 366 sites à travers le monde. Malgré la mobilisation du réseau diplomatique et consulaire, les électeurs doivent parfois parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour s'y rendre.

Lors des élections consulaires de 2014, seuls 43 % des participants avaient voté par internet. On estime aujourd'hui que plus d'un quart des électeurs inscrits n'ont pas transmis leur adresse électronique à l'administration, empêchant toute connexion à la plateforme de vote. Cette dernière présente également des lacunes ergonomiques, comme l'ont démontré Jacky Deromedi et Yves Détraigne225(*).

La mise en liquidation judiciaire du prestataire - dont le marché devait prendre fin en 2020 - rend la situation encore plus incertaine.

Proposition n° 8 : Préparer dès à présent les élections consulaires de mai 2021, en facilitant et en sécurisant le vote par internet.

Les délais d'organisation des élections consulaires peuvent représenter une autre difficulté : les électeurs doivent être convoqués au moins 90 jours avant le scrutin226(*), alors que l'épidémie évolue de manière beaucoup plus rapide.

Au cours de leurs travaux, les co-rapporteurs ont envisagé l'organisation des élections consulaires à des dates différentes, selon la situation sanitaire des régions du monde. L'Assemblée des Français de l'étranger aurait pu se réunir sous une forme « hybride », où auraient siégé des membres nouvellement élus et des membres dont le mandat aurait été prolongé. Cette proposition n'a toutefois pas fait consensus au sein des représentants des Français de l'étranger.

Il conviendrait, a minima, d'envisager un dispositif s'inspirant des élections municipales en Guyane pour permettre l'annulation du scrutin dans les pays où la situation sanitaire locale ne permettrait pas sa tenue en mai 2021. Pour plus de clarté, ce dispositif pourrait être élaboré en amont de la publication du décret de convocation des électeurs.

Proposition n° 9 : Envisager un dispositif permettant d'annuler les élections consulaires dans les pays où la situation sanitaire locale ne permettrait pas leur tenue en mai 2021


* 224 Examen du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, devenu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020.

* 225 Réconcilier le vote et les nouvelles technologies, rapport d'information n° 73 (2018-2019) fait au nom de la commission des lois du Sénat.

* 226 Article 18 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.