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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

B. LE RISQUE D'UN « RATTRAPAGE » DE L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE

D'un point de vue statistique, les services de police et de gendarmerie ont enregistré une nette baisse des crimes et des délits enregistrés16(*) pendant la période de confinement.

Selon les données publiées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, la plupart des indicateurs de la délinquance ont en effet connu, entre le 17 mars et le 10 mai 2020, une forte diminution par rapport aux chiffres enregistrés l'année précédente à la même période. Seules les violences intrafamiliales ont enregistré une hausse de 4 % par rapport à l'année 2019.

Crimes et délits constatés pendant la période de confinement
(du 17 mars au 10 mai 2020)

 

Nombre de faits constatés sur la période du 17/03/20
au 10/05/20

Évolution (en %) entre les périodes

17/03/20 au 10/05/20
/
17/03/19 au 10/05/19

17/03/19 au 10/05/19
/
17/03/18 au 10/05/18

Coups et blessures volontaires

(sur personnes de 15 ans ou plus)

28 200

- 28

8

dont violences intrafamiliales

17 600

4

7

Violences sexuelles

3 700

- 55

16

Vols avec violence

3 900

- 70

-1

Vols sans violence contre des personnes

23 600

- 78

8

Cambriolages de logement

9 900

- 70

4

Vols liés aux véhicules

28 000

- 63

0

Escroqueries et abus de confiance

16 400

- 57

17

Champ : France entière.
Source : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Base des crimes et délits - données arrêtées au 15 juin 2020.

Cette évolution à la baisse demeure, pour l'heure, difficile à interpréter et résulterait, de l'avis des personnes entendues par les co-rapporteurs, de la combinaison de plusieurs facteurs.

Au-delà de l'impact évident du confinement sur certaines formes de délinquance, la baisse enregistrée pourrait en effet avoir été accentuée par des difficultés plus importantes à déposer plainte en raison des restrictions imposées aux déplacements.

Les statistiques relatives aux interventions des services de police secours paraissent conforter cette hypothèse. Lors de son audition par les co-rapporteurs, le préfet de police indiquait ainsi qu'entre le 16 mars et le 26 avril avait été observée, à Paris et dans les départements de la petite couronne, une baisse de 45 % des faits constatés, alors même que les interventions de police avaient augmenté de 36 %.

Ce constat a amené plusieurs personnes entendues par la mission de suivi à faire état d'un risque de rattrapage des dépôts de plaintes à l'issue du confinement et, ce faisant, de surcharge des services de police judiciaire, par ailleurs confrontés au retard accumulé dans les dossiers pendant le confinement.

D'ores et déjà, des hausses marquées des statistiques de la délinquance ont été constatées sur les mois de mai et de juin 2020, par rapport aux deux mois précédents qui, de l'avis du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, peuvent « traduire une remontée réelle de la délinquance, mais aussi un effet de rattrapage des dépôts de plaintes ».

Évolutions des faits de délinquance enregistrés
par les services de police et de gendarmerie

 

Variation avril-mai

Variation mai-juin

Coups et blessures volontaires
sur personnes de 15 ans ou plus

+ 34 %

 + 7 %

Violences sexuelles

+ 85 %

 + 27 %

Vols avec armes

+ 51 %

 + 35 %

Vols violents sans arme

+ 133 %

 + 33 %

Vols sans violence
contre des personnes

+ 126 %

 + 36 %

Cambriolages de logements

+ 114 %

 + 36 %

Vols de véhicules

+ 67 %

 + 18 %

Vols dans les véhicules

+ 87 %

 + 45 %

Destructions et
dégradations volontaires

+ 91 %

 + 31 %

Escroqueries

+ 123 %

 + 22 %

Source : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure


* 16 Les faits constatés regroupent les dépôts de plaintes aux services de police et de gendarmerie ainsi que les cas de flagrance.