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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

C. UN POINT DE VIGILANCE SUR L'IMPACT DU CONFINEMENT SUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES FORCES

Les mesures de confinement ont fortement perturbé les processus de recrutement et de formation au sein de la police et de la gendarmerie nationales.

De manière à réduire les vacances de postes, des aménagements exceptionnels ont été apportés aux modalités d'organisation des concours de la police et de la gendarmerie, à l'instar d'autres concours de la fonction publique.

Grâce à ces mesures, les deux forces estiment être en mesure de réaliser l'essentiel de leurs schémas d'emplois pour l'année 2020.

Ceci étant, des retards importants ont été pris, en raison de l'interruption des scolarités, dans l'intégration des agents contractuels
- adjoints de sécurité dans la police nationale et gendarmes adjoints volontaires dans la gendarmerie nationale -, mettant à mal le remplacement des agents dont le contrat arrive à échéance en 2020.

Dans la police nationale, il a ainsi été indiqué à la mission de suivi qu'une promotion de 734 adjoints de sécurité devrait rejoindre le service avec près de six mois de retard, en raison de l'interruption de leur scolarité. Au sein de la gendarmerie nationale, seuls 500 recrutements de gendarmes adjoints volontaires avaient été réalisés au mois de mai, sur un total de 5 300 programmés sur l'année 2020, et des doutes demeuraient quant à la capacité de l'arme à procéder à l'ensemble des recrutements.

L'impact opérationnel de ces décalages devrait, en pratique, pouvoir être réduit grâce à l'adoption par le législateur17(*) d'une dérogation exceptionnelle tendant à autoriser le prolongement, au-delà de la durée maximale de six ans fixée par la loi, des contrats des agents arrivant à échéance dans les six mois qui suivront la fin de l'état d'urgence sanitaire. Rien ne garantit toutefois, pour l'heure, que cette mesure permettra dans les faits d'éviter l'ensemble des vacances anticipées.

Parallèlement, la même loi a également prévu d'autoriser un dépassement ponctuel, en 2020, des plafonds d'emploi de la réserve civile de la police nationale, afin de mobiliser plus fortement les 6 800 réservistes au cours des prochains mois.

La réserve civile de la police nationale

Régie par les articles L. 411-7 à L. 411-17 du code de la sécurité intérieure, la réserve civile de la police nationale constitue un vivier destiné à exercer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure, à l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public.

Elle est constituée de trois composantes :

- des retraités des corps actifs de la police nationale, qui forment la réserve dite statutaire ;

- des personnes ayant exercé les fonctions d'adjoint de sécurité au sein de la police nationale pendant au moins trois ans de service effectifs ;

- des civils volontaires.

Actuellement, elle est composée d'environ 6 800 réservistes.

Au-delà de cette mesure ponctuelle se pose, de l'avis des co-rapporteurs, un enjeu de revalorisation de cette réserve civile de la police nationale, moins développée que celle de la gendarmerie nationale et qui n'a pas pu, de l'avis des syndicats de policiers, être mobilisée pendant la crise à hauteur des besoins.


* 17 Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.