INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa réunion du 10 décembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé d'inscrire à son programme de travail une étude sur la politique du logement dans les outre-mer. Guillaume Gontard (Écologiste-Solidarité et Territoires - Isère), Micheline Jacques (Les Républicains - Saint-Barthélemy) et Victorin Lurel (Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe) en ont été désignés rapporteurs.
La délégation a ainsi souhaité procéder à l'évaluation d' une politique publique majeure de l'État ayant fait l'objet de débats particulièrement vifs lors du dernier examen budgétaire au Sénat. Les différents rapporteurs des commissions compétentes au fond et pour avis ont alerté sur les différents symptômes d' une crise profonde du logement dans des territoires particulièrement vulnérables.
Ces débats faisaient écho au rapport de la Cour des comptes, préparé avant la crise sanitaire, sur Le logement dans les départements et régions d'outre-mer et rendu public en septembre 2020. Établissant le « quasi-échec» du premier Plan logement outre-mer 2015-2019 (PLOM 1), la Cour appelait l'État à repenser les dispositifs d'intervention dont dispose la puissance publique et à les recentrer sur la réalité des situations locales et des besoins des populations.
Outre un travail de contrôle entrant dans ses missions institutionnelles, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a donc souhaité se saisir d' un sujet d'actualité majeur, touchant la vie quotidienne des populations ultramarines.
La question du logement en outre-mer est en effet au centre des attentes et des préoccupations dans des espaces contraints, soumis à des réalités économiques, géographiques et climatiques éloignées de celles qui prévalent dans l'Hexagone. Le logement, besoin fondamental, figure généralement parmi les premiers postes de dépenses des familles.
À cela s'ajoute, peut-être davantage qu'ailleurs, une forte charge symbolique car le logement est « le prolongement de la terre 3 ( * ) » et d'un environnement auquel les ultramarins s'identifient profondément.
Pour cette étude, la délégation a mené durant six mois, sous la conduite de son président, Stéphane Artano, un travail d'investigation approfondi qui a donné lieu à une vingtaine d'auditions, sept tables rondes, soit plus d'une centaine de personnes entendues et un total de 43 heures d'auditions.
Compte tenu du contexte sanitaire, aucun déplacement n'a pu être organisé et les auditions ont été réalisées par visioconférences. Les tables rondes géographiques ont ainsi permis de réunir, pour chacune d'entre elles, une dizaine d'acteurs locaux, et donné lieu à des échanges au plus près des réalités vécues . Elles ont été enrichies par des éclairages complémentaires adressés à la suite de l'envoi de questionnaires dans les collectivités concernées.
Malgré une grande diversité de situations qu'il convient de souligner , tout particulièrement entre les départements et les collectivités dont le champ de compétences diffère statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan très préoccupant des résultats de la politique du logement outre-mer , présenté dans la première partie de l'étude.
Proposant de rompre avec la « méthode descendante » au profit d'une approche territorialisée et concertée , faisant remonter les besoins des collectivités elles-mêmes, ils ont articulé leurs recommandations autour de trois axes :
- refonder les cadres d'action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente ;
- assurer un accès des populations à un habitat décent, abordable et diversifié ;
- faire de l'habitat ultramarin un modèle d'adaptation et d'innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement.
Face à la gravité de la crise du logement, qui faute de rattrapage ne pourra que s'accentuer, et afin de préparer l'après PLOM 2 (2019-2022), les rapporteurs appellent le Gouvernement à rebâtir son action autour d' une politique véritablement territorialisée et adaptée aux facteurs économiques, environnementaux et humains des outre-mer.
Comme l'a rappelé lors de son audition Vaimu'a Muliava 1 , ministre calédonien en charge du logement et de l'urbanisme : « Dans notre contexte budgétaire contraint, la performance n'est plus une option, c'est une nécessité ».
* 3 Audition de Vaimu'a Muliava, ministre du logement calédonien, 1 er juin 2021.