Rapport d'information n° 669 (2021-2022) de M. Bruno BELIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 juin 2022
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Synthèse du rapport (392 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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RAPPORT
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I. LE RAPPORT DU SÉNAT A PERMIS UNE PRISE DE
CONSCIENCE SALUTAIRE SUR L'ÉTAT INQUIÉTANT DE NOS OUVRAGES D'ART
MAIS LA SITUATION EST DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTE
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A. UN TRAVAIL ENGAGÉ PAR LE SÉNAT DANS
LE CONTEXTE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI À GÊNES À
L'ÉTÉ 2018 ET QUI A MIS EN LUMIÈRE LA LENTE ET CONSTANTE
DÉGRADATION DE NOS OUVRAGES D'ART
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1. Un travail de longue haleine, portant sur un
« angle mort » de la gestion des infrastructures de
transport
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2. Les ponts français, dont le nombre exact
n'est pas connu, sont dans un état inquiétant, qui pose des
questions de sécurité et de disponibilité pour les
usagers
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3. Le vieillissement des ouvrages, un
sous-financement chronique et une insuffisante attention des pouvoirs publics
expliquent cette situation
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4. Les ponts gérés par les communes
et intercommunalités, en particulier de petite taille, concentrent les
inquiétudes
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1. Un travail de longue haleine, portant sur un
« angle mort » de la gestion des infrastructures de
transport
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B. MALGRÉ UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE
À LA SUITE DU RAPPORT DU SÉNAT, MATÉRIALISÉE PAR
PLUSIEURS DÉCISIONS, L'ÉTAT DE NOS PONTS CONTINUE DE SE
DÉGRADER ET LA SITUATION EST DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTE
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1. Pour les ouvrages d'art de l'État, une
augmentation du budget depuis 2020 qui doit toutefois s'inscrire dans la
durée
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2. Pour les collectivités territoriales, une
première réponse positive via le « programme national
ponts » piloté par le Cerema, qui apparaît toutefois
nettement sous-financé et ne permettra pas de traiter les enjeux de
sécurité qui se posent pour de nombreux ponts
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3. Les constats et propositions formulés par
le Sénat en 2019 demeurent d'actualité et la situation est de
plus en plus préoccupante, en particulier pour les collectivités
de petite taille
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a) Le nombre exact de ponts routiers demeure un
mystère, en l'absence de recensement exhaustif à l'échelle
nationale
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b) L'état de nos ponts routiers continue de
se dégrader et constitue un sujet de préoccupation majeur
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(1) Pour les ponts relevant de l'État, une
stabilité apparente du nombre de ponts routiers en mauvais état,
une progression des surfaces en mauvais état
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(2) Pour les ponts relevant des
départements, des données partielles et difficiles à
analyser mais qui tendent à montrer que le problème est encore
plus aigu que ce que le Sénat avait envisagé en 2019
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(3) Pour le bloc communal, une situation
préoccupante et sans doute plus grave que ce que le Sénat avait
envisagé en 2019
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(4) Certaines familles de ponts présentent
toujours des risques significatifs
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a) Le nombre exact de ponts routiers demeure un
mystère, en l'absence de recensement exhaustif à l'échelle
nationale
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4. La mise en oeuvre de loi
« Didier » reste au milieu du gué, bien que le
recensement des ouvrages de rétablissement ait été
achevé
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1. Pour les ouvrages d'art de l'État, une
augmentation du budget depuis 2020 qui doit toutefois s'inscrire dans la
durée
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A. UN TRAVAIL ENGAGÉ PAR LE SÉNAT DANS
LE CONTEXTE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI À GÊNES À
L'ÉTÉ 2018 ET QUI A MIS EN LUMIÈRE LA LENTE ET CONSTANTE
DÉGRADATION DE NOS OUVRAGES D'ART
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II. SI 80 % DES PROPOSITIONS DU SÉNAT
ONT TROUVÉ UNE TRADUCTION DANS LES MESURES ANNONCÉES PAR LE
GOUVERNEMENT DEPUIS 2019, LES DEUX TIERS DE CES PROPOSITIONS SUPPOSENT ENCORE
DES ACTIONS ET ÉVOLUTIONS IMPORTANTES POUR QUE LA RÉPONSE
PUBLIQUE SOIT À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE SÉCURITÉ
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A. PLUTÔT QU'UN « PLAN
MARSHALL », DES MOYENS INSUFFISANTS, DISPERSÉS ET PEU
LISIBLES
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B. MODERNISATION DE LA GESTION PATRIMONIALE DES
OUVRAGES D'ART : DES PROGRÈS À AMPLIFIER
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C. SOUTIEN EN INGÉNIERIE POUR LES
COLLECTIVITÉS : UNE PREMIÈRE RÉPONSE INTÉRESSANTE,
QUI RESTE À AMPLIFIER ET À DÉPLOYER SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE NATIONAL
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A. PLUTÔT QU'UN « PLAN
MARSHALL », DES MOYENS INSUFFISANTS, DISPERSÉS ET PEU
LISIBLES
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III. AMPLIFIER, ACCÉLÉRER ET
APPROFONDIR : LA NÉCESSITÉ D'UNE AMBITION PLUS IMPORTANTE
POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE NOS PONTS, L'UN DES
« CHANTIERS DU SIÈCLE »
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A. INSCRIRE LE PROGRAMME NATIONAL
« PONTS » DANS LA DURÉE ET AUGMENTER SENSIBLEMENT
LES MOYENS DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES PONTS ET
OUVRAGES D'ART
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1. Conforter le Cerema dans son rôle de
soutien aux collectivités territoriales en matière de
surveillance, d'entretien et de réparation des ponts routiers
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2. Soutenir les collectivités territoriales
dans le diagnostic et la remise en état de leurs ponts routiers via un
fonds dédié
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3. Pour l'État, mettre des moyens à
la hauteur des enjeux
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1. Conforter le Cerema dans son rôle de
soutien aux collectivités territoriales en matière de
surveillance, d'entretien et de réparation des ponts routiers
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B. LEVER LES FREINS À LA MISE EN PLACE
D'UNE VÉRITABLE GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D'ART DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'ETAT
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1. Adapter nos outils de gestion patrimoniale des
ponts routiers et des ouvrages d'art en général
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2. Mettre en place des incitations pour les
collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure gestion
patrimoniale des ponts routiers
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3. Créer un chaînage vertueux pour
faire face aux enjeux de disponibilité et de sécurité des
ponts routiers
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4. Remettre à niveau l'expertise publique
en matière d'ouvrages d'art, pour faire face au « chantier du
siècle »
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1. Adapter nos outils de gestion patrimoniale des
ponts routiers et des ouvrages d'art en général
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A. INSCRIRE LE PROGRAMME NATIONAL
« PONTS » DANS LA DURÉE ET AUGMENTER SENSIBLEMENT
LES MOYENS DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES PONTS ET
OUVRAGES D'ART
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I. LE RAPPORT DU SÉNAT A PERMIS UNE PRISE DE
CONSCIENCE SALUTAIRE SUR L'ÉTAT INQUIÉTANT DE NOS OUVRAGES D'ART
MAIS LA SITUATION EST DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI