C. MAITRISÉE, LA MASSE SALARIALE DEMEURE LE PRINCIPAL POSTE DE DÉPENSE DE L'IGN
1. Des dépenses de fonctionnement tirées par la sous-traitance
Hors masse salariale, les dépenses de fonctionnement de l'IGN sont orientées à la hausse. Elles ont ainsi progressé de 25 % depuis 2016. Cette augmentation s'explique principalement par le développement de la sous-traitance et des dépenses qu'elle suppose.
Dépenses de fonctionnement de l'IGN
exécutées
(crédits de paiement)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents financiers de l'IGN
Du fait du nouveau modèle de l'IGN, les dépenses de sous-traitance relatives aux grands projets vont être structurellement élevées . Elles devraient se maintenir à des niveaux de 25 à 40 millions d'euros selon les années.
2. Une masse salariale maîtrisée qui va progresser sous l'effet du programme de recrutement et des mesures d'attractivité
Entre 2016 et 2021 , principalement sous l'effet des baisses d'effectifs, les dépenses de personnel ont diminué de 3 %. Elles représentent encore près de 70 % des dépenses totales de l'opérateur. La baisse sensible des effectifs d'ouvriers de l'État (- 17 % depuis 2017) participe aussi à la diminution de la masse salariale de l'établissement. Leur rémunération ne représente plus qu'un peu moins de 30 % de la masse salariale de l'IGN (contre 33 % en 2017).
Effectifs des ouvriers de l'État de l'IGN (2017-2021)
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de l'IGN au questionnaire du rapporteur spécial
Dans le même temps, et en raison notamment du repyramidage des effectifs lié à la transformation de l'établissement 69 ( * ) , le salaire moyen par tête (SMPT) est légèrement orienté à la hausse (+ 1 % depuis 2018).
Maîtrisée, la masse salariale de l'IGN est désormais encadrée par l'EPOM jusqu'en 2024. Le rapporteur spécial précise cependant qu'il n'a pu réaliser d'étude rétrospective des déterminants de l'évolution de la masse salariale à travers l'analyse des indicateurs du glissement vieillesse technicité (GVT). En effet, jusqu'en 2021, l'IGN ne calculait pas la variation du « GVT négatif » ou « effet de noria ». Aussi, il ne pouvait procéder à une analyse de l'évolution du « GVT solde ». Ce manque constituait une limite dans le pilotage des grands indicateurs des dépenses de personnel de l'établissement. Le rapporteur spécial recommande ainsi à l'IGN de poursuivre et de conforter l'affinement des indicateurs de pilotage de la gestion de ses ressources humaines .
Dépenses de personnel de l'IGN (2016-2022)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents financiers de l'IGN
Une légère progression de la masse salariale est à attendre en 2022 et 2023 du fait de l'assouplissement du schéma d'emploi et, à terme, une stabilisation autour de 111 millions d'euros est escomptée. En 2022, la progression attendue de 2 millions d'euros (à 113 millions d'euros) s'explique d'une part par une hausse du coût moyen de rémunération des effectifs nécessaire pour attirer de nouveaux profils et de nouvelles compétences et, d'autre part, par le coût du versement échelonné de la dette d'indemnité spéciale des personnels des corps techniques non versée au titre de l'exercice 2020 suite au passage au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) de ces corps au 1 er janvier 2021. Le versement échelonné de cette dette de 5 millions d'euros doit être réalisé sur une période de six ans. En 2022, elle pèsera à hauteur de 968 000 euros sur les charges de personnel.
3. Des dépenses d'investissement calibrées au plus juste
Les besoins structurels d'investissements de l'IGN, pour maintenir et renouveler son appareil de production, se situent autour de 10 millions d'euros . Ces dernières années, et en dépit d'une tendance à la hausse depuis 2018, les dépenses d'investissements se situaient à un niveau inférieur à cet étiage.
Dépenses d'investissement (2016-2022)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents financiers de l'IGN
En 2021, les dépenses d'investissement de l'opérateur ont porté sur le « géoportail », le projet de « géoplateforme », l'acquisition de matériel scientifique et technique et de matériel informatique ou encore sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'appareil productif de l'opérateur. L'IGN a également engagé des démarches pour acquérir un nouvel avion pour un montant de 5 millions d'euros. La livraison de l'appareil est attendue pour la fin de l'année 2022 ou le début de l'année 2023.
La viabilité de son nouveau modèle ainsi que la capacité de l'IGN à rester un établissement de référence performant à la pointe des techniques géomatiques, dépendent aussi du maintien d'un niveau de dépenses d'investissement suffisant et ce d'autant plus que dans les années qui viennent l'établissement devra consacrer des moyens au déploiement de la géoplateforme, à l'augmentation de ses capacités de stockage informatique mais aussi au renouvellement de ses matériels de prise de vue ainsi que de ses matériels techniques et scientifiques.
Le rapporteur spécial considère ainsi qu'il serait dangereux pour la viabilité même de son modèle que les dépenses d'investissement de l'IGN viennent à être utilisées à terme comme une variable d'ajustement de son équilibre budgétaire .
* 69 Repyramidage qui augmente la part des agents de catégories A au détriment des agents des catégories B et C.