B. LE PROGRAMME LIDAR HD : UN CAS D'ÉCOLE
Le programme Lidar 70 ( * ) HD est un des projets emblématiques du nouveau modèle de l'IGN. La technologie Lidar est une méthode de détection et d'estimation de la distance par la lumière au moyen d'un scanner laser. L'objectif du projet est de disposer d'une cartographie très précise du territoire en trois dimensions. Il doit couvrir l'intégralité du territoire en données Lidar d'ici 2025 avec un rythme de production de deux à trois régions par an. Les applications potentielles du programme Lidar HD pourraient s'étendre à des domaines aussi divers que la prévention des risques, l'agriculture (notamment dans le cadre de la gestion des aides de la PAC), la forêt, l'urbanisme, l'énergie, la navigation aérienne, l'aménagement du territoire, l'archéologie, etc .
La technologie Lidar
Source : rapport d'activité 2020 de l'IGN
Emblématique de la transformation de l'IGN, le programme Lidar HD est aussi symptomatique de toutes les limites et les incertitudes qui accompagnent le nouveau modèle de l'opérateur.
La première limite tient au financement toujours incomplet du programme. Le coût total du projet est estimé à 60 millions d'euros . Cependant, à ce jour, il n'est financé qu'à hauteur de 47,5 millions d'euros par le FTAP (pour 21,5 millions d'euros), le plan de relance (pour 22 millions d'euros) et la direction générale de la prévention des risques (pour 4 millions d'euros). Afin de ne pas compromettre à court terme l'équilibre économique de l'opérateur, près de 15 millions d'euros de financements restent à trouver d'ici 2024 , soit presque 10 % du budget annuel de l'institut.
Financements du programme Lidar HD
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de l'IGN au questionnaire du rapporteur spécial
Pour compléter le financement du programme Lidar HD, l'IGN et ses autorités de tutelle comptent sur une contribution volontaire des collectivités territoriales. En dépit des nombreuses applications locales potentielles d'un tel projet, se pose le problème, classique en théorie économique, du « passager clandestin » et, par-là, les questions de la contrepartie de telles contributions volontaires ainsi que de la possibilité pour l'IGN d'inciter certaines collectivités à participer à un projet qui bénéficiera in fine à toutes. Aussi, le rapporteur spécial a pu constater qu' il existe à ce jour une ambiguïté persistante concernant la mobilisation financière du secteur public local pour la production de données à vocation nationale .
À ce stade, l'IGN aurait eu des promesses de contributions de la région Occitanie et de la région Sud. La région Occitanie pourrait contribuer à hauteur de plus de 2 millions d'euros en mobilisant les fonds européens.
Un levier d'incitation potentiel au financement par les collectivités d'une part des grands projets de l'IGN pourrait-être de mieux les intégrer dans leur gouvernance . Il s'agit d'une seconde limite et d'un enjeu important de la pérennité du nouveau modèle de l'opérateur. À ce jour, l'Occitanie est la seule région représentée au sein du comité national de pilotage du programme Lidar HD. La région Sud et la Corse pourraient prochainement la rejoindre. Le rapporteur spécial souligne l'importance d'impliquer et de mobiliser un maximum de régions dans la gouvernance de ce type de grands programmes .
Outre les questions de financement et de gouvernance, les grands projets d'appui aux politiques publiques, lancés parfois précipitamment, notamment dans le contexte du plan de relance, peuvent souffrir d'un déficit de visibilité quant à leurs usages et à leur pérennité dans le temps . Tel est le cas, par exemple, du projet Lidar HD pour lequel de nombreuses applications potentiellement prometteuses, restent néanmoins encore à confirmer. Par ailleurs, à ce jour, les acteurs n'ont aucune visibilité sur la pérennité ou non du programme à l'issue de son achèvement en 2025. Personne ne sait si la couverture Lidar aura vocation à être actualisée ou pas, ni selon quelle fréquence ou avec quels financements. Les acteurs de l'écosystème ont également un certain nombre d'interrogations sur ce projet qui pourraient être transposées sur d'autres programmes similaires notamment s'agissant du rôle de l'IGN dans la phase aval du traitement des donnés Lidar. De nombreux paramètres du programme restent ainsi à déterminer ou à clarifier. Le rapporteur spécial s'interroge sur le fait qu'un si grand nombre d'inconnues accompagnent un projet si structurant et d'une telle ampleur financière .
* 70 Light detection and ranging.