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Rapport d'information n° 610 (2022-2023), déposé le 17 mai 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Roger KAROUTCHI

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (463 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
  • LES SEPT RECOMMANDATIONS
    DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE FINANCEMENT PUBLIC DU SEPTIÈME ART

  • AVANT PROPOS
    REPOUSSER LA DERNIÈRE SÉANCE EN RÉORIENTANT
    LE FINANCEMENT PUBLIC DU CINÉMA FRANÇAIS

    • I. À BOUT DE SOUFFLE ? LE CINÉMA FRANÇAIS APRÈS LA CRISE SANITAIRE
      • A. LE JOUR SE LÈVE : UNE REPRISE PROGRESSIVE
        • 1. La production cinématographique a retrouvé un niveau normal en 2022, après une année de rattrapage
          • a) Un dynamisme à remettre en perspective
          • b) Un devis moyen qui tend à augmenter depuis deux ans
          • c) Une production française encore en deçà du niveau d'avant crise sanitaire
        • 2. Le rôle méconnu de la distribution
          • a) Une baisse d'activité logique
          • b) Une diminution des frais moyens d'édition en trompe l'oeil ?
          • c)  Le minimum garanti
        • 3. La situation en salles : un nombre de salles croissant qui contraste avec un recul de la fréquentation
          • a) Une progression continue du nombre d'écrans
          • b) Une chute sans précédent du chiffre d'affaires
          • c) Une reprise très progressive
          • d) Une baisse sensible de l'emploi, en large partie imputable à la crise sanitaire
      • B. LES VISITEURS DU SOIR : L'ÉMERGENCE DES PLATEFORMES
        • 1. Un acteur encadré
        • 2. Une contribution au financement du cinéma français de 21 millions d'euros
      • C. LE CHOIX DES ARMES : UNE MULTIPLICITÉ D'INSTRUMENTS AU SERVICE DU FINANCEMENT PUBLIC DU CINÉMA
        • 1. Une production financée à plus de 30 % par des fonds publics
          • a) Plus de 900 millions d'euros ont été investis dans la production française en 2022
          • b) Un financement par des fonds publics encadré par le Centre national du cinéma et de l'image animée
          • c) Un financement public qui mobilise d'autres acteurs
          • (1) Le rôle de France Télévisions
          • (2) L'arme fiscale
        • 2. Un financement qui dépasse la seule production d'oeuvres
        • 3. Une exposition croissante au « risque cinéma »
      • D. LE SALAIRE DE LA PEUR ? UN SOUTIEN MASSIF DURANT LA CRISE SANITAIRE
        • 1. Les mesures d'urgences adoptées pour faire face à l'arrêt de la production et de l'exploitation
        • 2. Le plan de relance
    • II. LA BELLE ÉQUIPE ? ENTRE AIDE À LA CRÉATION ET SOUTIEN À L'INDUSTRIE, L'ACTION DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA, DE L'IFCIC ET DE BPIFRANCE
      • A. L'EXERCICE DE L'ÉTAT : UN FINANCEMENT DIRECT CONCENTRÉ SUR LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
        • 1. Un recul logique des dépenses de soutien
          • (1) Des aides automatiques finalement concentrées sur 35 sociétés de production
          • (2) Les aides sélectives
          • (3) Le cas de l'avance sur recettes
        • 2. Une position particulière
          • a) Une progression des coûts de fonctionnement du Centre
          • b) La question du recouvrement des taxes
        • 3. Un soutien à réorienter
      • B. UN AIR DE FAMILLE : LES MODALITÉS D'INTERVENTION DE L'IFCIC ET DE BPIFRANCE
        • 1. Une coopération État-banques privées en faveur du cinéma : l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
          • a) Une activité tournée vers la garantie de prêts et l'octroi de prêts
          • b) 3 fonds sont dédiés au financement du cinéma
          • (1) Le Fonds de garantie cinéma audiovisuel (FGCA)
          • (2) L'apport du Fonds de prêt aux entreprises de l'image animée et du numérique (FPIA)
          • (3) Le dernier né : le Fonds de prêts à l'innovation (FPINNOV)
          • c) Le soutien à la production et à la distribution
          • d) L'appui à l'exploitation
        • 2. Bpifrance, meilleur espoir du financement public du cinéma français ?
        • 3. Un continuum de financement à soutenir et renforcer
      • C. LA NUIT AMÉRICAINE : FRANCE 2030, NOUVELLE ÉTAPE EN MATIÈRE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ?
        • 1. La volonté de multiplier les fabriques de l'image
        • 2. Une demande de subvention publique établie à 1 milliard d'euros
        • 3. Un assouplissement des conditions d'accès aux prêts de l'Ifcic
        • 4. Une nouvelle variation sur le même thème ?
    • III. LES DISPOSITIFS FISCAUX : UNE RÈGLE DU JEU À REVOIR ?
      • A. PLEIN SOLEIL : DES CRÉDITS D'IMPÔT DYNAMIQUES
        • 1. Deux dispositifs dédiés à la relocalisation des tournages
          • a) Le crédit d'impôt « cinéma »
          • b) Le crédit d'impôt « international »
          • c) Un effet certain sur la relocalisation
        • 2. Un montant de la dépense fiscale en constante augmentation
        • 3. Des dispositifs à réévaluer
      • B. CLASSE TOUS RISQUES ? LE RÔLE DES SOFICA
        • 1. Des sociétés créées en 1985 et bénéficiant d'un régime fiscal favorable
          • a) Les SOFICA sont exclusivement dédiées au financement de la production cinématographique et audiovisuelle
          • b) Un régime de déduction fiscale avantageux
        • 2. Un dispositif révisé en 2021
        • 3. Un investissement de près de 50 millions d'euros en faveur du cinéma en 2022
        • 4. Quel avenir pour ce dispositif ?
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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  • Société
  • Culture
  • Économie et finances, fiscalité
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