- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- I. SAUVEGARDER LES TERRES AGRICOLES
DÉJÀ CULTIVÉES
- A. SANCTUARISER LE FONCIER AGRICOLE EXISTANT
- B. CONFORTER L'ACTION DES SAFER COMME ACTEUR
CENTRAL DE CET OBJECTIF
- C. ASSURER LA VIABILITÉ DES EXPLOITATIONS
FRAGILISÉES
- A. SANCTUARISER LE FONCIER AGRICOLE EXISTANT
- II. RECONQUÉRIR DES TERRES AGRICOLES
EXPLOITABLES
- III. TRANSMETTRE POUR ASSURER LA RELÈVE DES
GÉNÉRATIONS
- A. POURSUIVRE LA RÉFORME DE L'INDIVISION
POUR METTRE FIN AU DÉSORDRE FONCIER
- B. S'ATTAQUER AUX « RETRAITES
MISÉRABLES » POUR PASSER
LA MAIN
- C. FACILITER L'ACCÈS AU FONCIER DES
PORTEURS DE PROJET
- A. POURSUIVRE LA RÉFORME DE L'INDIVISION
POUR METTRE FIN AU DÉSORDRE FONCIER
- IV. AMÉNAGER DANS UNE PERSPECTIVE
D'AGRICULTURE DURABLE
- A. MIEUX ORIENTER LES FINANCEMENTS
- B. LES HABITATIONS AGRICOLES : OUI,
MAIS...
- C. DES TERRES PLUS ACCESSIBLES ET DES PERSPECTIVES
D'AVENIR
- A. MIEUX ORIENTER LES FINANCEMENTS
- I. SAUVEGARDER LES TERRES AGRICOLES
DÉJÀ CULTIVÉES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DU
DÉPLACEMENT
- CARNET DU DÉPLACEMENT
- LISTE DES ABRÉVIATIONS
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Jeudi 2 mars 2023
Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer)
- Jeudi 23 mars 2023
Table ronde sur la situation à Mayotte
- Jeudi 6 avril 2023
Audition de MM. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer et Jacques Andrieu, directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
- Jeudi 13 avril 2023
Table ronde sur la situation en Guyane
- Mardi 23 mai 2023
Étude sur les aspects notariaux et juridiques
- Jeudi 25 mai 2023
Audition d'Interco' Outre-mer
- Jeudi 1er juin 2023
Table ronde sur la situation à La Réunion
- Jeudi 1er juin 2023
Table ronde sur la situation en Guadeloupe
- Jeudi 8 juin 2023
Table ronde avec les ministères et l'ONF
- Mardi 20 juin 2023
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
- Jeudi 2 mars 2023
Foncier agricole outre-mer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 799 (2022-2023), déposé le