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Rapports d'information

Rapport d'information n° 879 (2022-2023), déposé le 12 juillet 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEURS

  • François-Noël BUFFET
  • Philippe BAS
  • Jean-Pierre SUEUR
  • Hervé MARSEILLE

ESSENTIEL

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NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
    • I. LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN OBJECTIF ET COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L'ACCORD DE NOUMÉA
    • II. FIXER LES CONDITIONS D'UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DES CALÉDONIENS ET ACCEPTABLE PAR LES TROIS PARTIES ET LE PARLEMENT
      • A. PARVENIR, AU PLUS VITE, À UN CONSENSUS ACCEPTABLE POUR L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES COMME POUR LE PARLEMENT
        • 1. La nécessité d'aboutir à un accord local avant les élections provinciales de 2024, entre contraintes juridiques et attentes d'évolutions
        • 2. Réaffirmer les grands principes devant guider les négociations afin de favoriser leur aboutissement et leur validation par le Parlement
      • B. LES CONDITIONS D'UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DE L'ENSEMBLE DES CALÉDONIENS
  • AVANT-PROPOS DES RAPPORTEURS
  • PARTIE I :
    LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN OBJECTIF ET COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L'ACCORD DE NOUMÉA

    • I. LES PROMESSES TENUES PAR CHACUNE DES PARTIES DOIVENT ÊTRE SALUÉES
      • A. L'ÉTAT A CONTINUÉ DE REMPLIR SES MISSIONS TOUT EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS LOCAUX DANS LEUR AUTONOMISATION
      • B. LES REPRÉSENTANTS INDÉPENDANTISTES ONT TROUVÉ LEUR PLACE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
      • C. LES REPRÉSENTANTS NON-INDÉPENDANTISTES ONT ACCEPTÉ LE PRINCIPE DE RÉÉQUILIBRAGE ET LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE MAJORITAIRE POUR QUE TOUTES LES FORCES POLITIQUES PUISSENT S'EXPRIMER
    • II. UN PROCESSUS QUI A PERMIS LE RETOUR DE LA PAIX SUR LE TERRITOIRE ET LA CONSTRUCTION D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL ORIGINAL
      • A. LE RETOUR ET LE MAINTIEN DURABLE DE LA PAIX
      • B. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ÉPROUVÉE
        • 1. La réussite tardive mais confirmée de l'alternance politique dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie
        • 2. L'affirmation des provinces comme échelon territorial de base de l'architecture institutionnelle calédonienne
        • 3. Une gestion des crises politiques et sanitaires qui démontre les imperfections mais aussi la solidité du processus de Nouméa
      • C. UN TRANSFERT DES COMPÉTENCES NON-RÉGALIENNES RESPECTÉ ET ACCOMPAGNÉ
        • 1. Le respect du calendrier de transfert des compétences de l'État vers la Nouvelle-Calédonie
        • 2. Une coopération en bonne intelligence entre les services déconcentrés de l'État et l'administration calédonienne
      • D. LA RECONNAISSANCE DÉSORMAIS PRÉSERVÉE DE L'IDENTITÉ KANAK DANS LA VIE INSTITUTIONNELLE ET LA SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE
      • E. UN PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE FRAGILE QUI APPORTE DE PREMIERS RÉSULTATS
        • 1. L'institution d'une solidarité entre provinces : l'exemple de la clé de répartition
        • 2. Un effort soutenu dans la résorption des inégalités sociales en particulier dans l'accès aux services publics
        • 3. L'émergence d'une élite calédonienne
    • III. DES ÉCHECS QUI FREINENT LE DÉVELOPPEMENT POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
      • A. L'ABSENCE DE FIN CONSENSUELLE AU TERME D'UN PROCESSUS OUVERT IL Y A 34 ANS
      • B. LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ISSUES DES ACCORDS SOUFFRENT AUJOURD'HUI DE DÉFAUTS SOULIGNÉS PAR L'ENSEMBLE DES PARTIES
      • C. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES DÉGRADÉS
        • 1. La baisse démographique et les départs volontaires de citoyens calédoniens
        • 2. L'incertitude économique et le ralentissement de l'activité économique locale
        • 3. La situation budgétaire et financière très dégradée de la Nouvelle-Calédonie et des comptes sociaux
      • D. LA PERSISTANCE D'INÉGALITÉS ENTRE INDIVIDUS ET COMMUNAUTÉS, SIGNE DES DIFFICULTÉS DU PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL
  • PARTIE II : FIXER LES CONDITIONS ET LES REPÈRES D'UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DES CALÉDONIENS ET ACCEPTABLE PAR LES TROIS PARTIES ET LE PARLEMENT
    • I. PARVENIR, AU PLUS VITE, À UN CONSENSUS ACCEPTABLE POUR L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES COMME POUR LE PARLEMENT
      • A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER LE STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LA BASE D'UN ACCORD AVANT LA TENUE DES PROCHAINES ÉLECTIONS PROVINCIALES
        • 1. La nécessité partagée d'un changement du statut, entre contraintes juridiques et attentes d'évolution
          • a) Les fragilités juridiques affectant les fondements du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie plaident pour l'adoption d'un nouveau statut
          • b) Les critiques formulées à l'encontre du statut actuel appellent une réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie
        • 2. La nécessité d'aboutir à un accord local avant les élections provinciales de 2024
      • B. RÉAFFIRMER LES GRANDS PRINCIPES DEVANT GUIDER LES NÉGOCIATIONS AFIN DE FAVORISER LEUR ABOUTISSEMENT ET LEUR VALIDATION PAR LE PARLEMENT
        • 1. Les conclusions du précédent rapport, qui semblent avoir contribué au changement de méthode du Gouvernement, doivent continuer à être mises en oeuvre
        • 2. Une triple exigence pour accepter, par la suite, toute modification législative ou constitutionnelle
    • II. LES REPÈRES D'UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DE L'ENSEMBLE DES CALÉDONIENS
      • A. APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LES SUJETS MATRICIELS : PLACE DANS LA RÉPUBLIQUE, AUTODÉTERMINATION ET DÉCOLONISATION
        • 1. Une affectio societatis renouvelée, condition du maintien dans la République
        • 2. Sans revenir sur le principe du droit à l'autodétermination, réfléchir aux conditions de son exercice
        • 3. Poursuivre le processus de décolonisation culturelle, économique, sociale et juridique entamé par l'État et consolider ses acquis
      • B. AJUSTER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL CALÉDONIEN
        • 1. Procéder à des évolutions des « corps électoraux » calédoniens
        • 2. Réfléchir à des évolutions de l'architecture institutionnelle et de la répartition des compétences entre collectivités locales
        • 3. Initier une réflexion sur le fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie
      • C. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE SUJETS NON-INSTITUTIONNELS
        • 1. Apporter une réponse durable au sujet stratégique du nickel
        • 2. Achever le partage des terres
        • 3. Garantir la soutenabilité financière et budgétaire des collectivités calédoniennes et des comptes sociaux
        • 4. Assurer le développement économique du territoire
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • PROGRAMME GÉNÉRAL DU DÉPLACEMENT
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    PAR LA COMMISSION

  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    PAR LES RAPPORTEURS

  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • COMPTE RENDU
    DE L'AUDITION EN COMMISSION

    • Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
  • RAPPORT D'ÉTAPE
    • LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT D'ÉTAPE
    • POUR CONSULTER LE RAPPORT D'ÉTAPE
  • LE CONTRÔLE EN CLAIR
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