AVANT-PROPOS
La présente mission d'information trouve son explication dans les remontées de terrain parvenues jusqu'à votre délégation à l'occasion de ses différents travaux, en particulier lors de ses déplacements « hors-les-murs ». Du point de vue des entreprises, la période récente s'est en effet caractérisée, entre autres, par des difficultés inédites dans l'accès à l'assurance et à l'énergie. Suscitant de lourdes préoccupations chez les chefs d'entreprise et parfois même du découragement, ces difficultés méritent assurément une attention particulière. Autant l'inquiétude sur le coût de l'énergie n'est pas, à proprement parler, un élément de surprise, autant les récriminations autour des contrats d'assurance ont initialement éveillé davantage de curiosité, pour ne pas dire d'incompréhension.
Parler d'énergie, c'est s'attacher à un facteur de production à part : sans énergie, l'appareil productif s'arrête. Or, depuis la pandémie de Covid-19, puis la guerre en Ukraine, ce secteur a été profondément bouleversé. Ces crises ont provoqué un choc d'offre sans précédent, dont les répercussions se font sentir jusque dans les plus petites entreprises de nos territoires. Il n'était donc pas surprenant que ce thème soit en bonne place dans l'ordre des priorités de nos entreprises.
À l'inverse, la question de l'assurance constitue un motif de stress plus récent, mais non moins préoccupant. Il y a encore peu, l'assurance était classée parmi les charges fixes : une ligne de dépense certes à surveiller, mais qui ne suscitait pas d'inquiétude particulière. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Pourquoi tant d'entreprises se retrouvent-elles désormais confrontées à des refus de garantie, à des hausses brutales de primes, voire à l'impossibilité pure et simple de s'assurer ?
L'étude en parallèle des enjeux relatifs à l'accès à l'assurance et à l'énergie se justifie pleinement pour au moins deux raisons de fond. Tout d'abord, ces deux problématiques ont en commun d'avoir émergé à peu près au même moment en tant que contraintes nouvelles et fortes pesant dorénavant sur un certain nombre d'entreprises. Ensuite, les difficultés rencontrées pointent, pour une part, les limites du fonctionnement d'un marché : sans intervention extérieure de la puissance publique, l'offre et la demande peuvent parfois avoir du mal à se rencontrer de façon optimale. Les propositions du présent rapport visent donc à combler des manques, à renforcer la résilience de nos entreprises et, au final, à préserver l'équilibre de nos territoires.