ANNEXE 1
Les différents segments de véhicules
NB : cette segmentation relève de conventions de classement qui peuvent varier d'un pays à un autre et qui n'ont pas une dimension réglementaire
Source : Alochet et al. 2024, p. 29
ANNEXE 2
Les principaux types de motorisation électrique
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Véhicules électriques à batterie (ou « tout électrique ») |
BEV |
Alimentés uniquement par de l'électricité, stockée dans des batteries rechargeables |
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Véhicules hybrides non rechargeables |
HEV |
Dotés d'un moteur thermique et de moteurs électriques, qui sont alimentés uniquement par le freinage (batteries non rechargeables |
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Véhicules hybrides rechargeables |
PHEV |
Dotés d'un moteur thermique et de moteurs électriques, dont les batteries peuvent être rechargées |
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Véhicules électriques à autonomie étendue |
REEV |
Alimentés principalement par de l'électricité stockée dans des batteries rechargeables, mais dotés d'un moteur thermique, permettant de charger les batteries en cas de besoin, afin d'augmenter la portée du véhicule |
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. Mesures d'urgence en faveur de l'industrie automobile
a) Sortir du « tout électrique »
Recommandation n° 1 : Repousser l'interdiction de la vente de moteurs thermiques et confier à la Commission européenne le soin de fixer, en accord avec les industriels, une trajectoire dégressive soutenable pour atteindre cet objectif.
Recommandation n° 2 : Mettre en oeuvre le principe de neutralité technologique ; reconnaître en particulier le caractère de carburants « neutres en carbone » des biocarburants.
Recommandation n° 3 : Poursuivre la R&D dans le domaine des moteurs thermiques moins émetteurs de CO2.
b) Protéger le marché le temps de restaurer des règles du jeu équitables
Recommandation n° 4 : Relever les droits de douane sur les véhicules électriques chinois afin de limiter drastiquement les importations et de rétablir une concurrence équitable sur le marché européen, le temps que les acteurs européens se « mettent à niveau ».
Recommandation n° 5 : Imposer un contenu local européen pour les véhicules vendus en Europe, de l'ordre de 80 % pour les composants hors batterie, et fixer un objectif d'au moins 40 % des batteries utilisées dans les véhicules vendus en Europe produites localement, à partir de 2035.
Recommandation n° 6 : Créer un éco-score européen harmonisé, intégrant, outre l'empreinte carbone à l'échappement, l'empreinte carbone de l'ensemble de la production du véhicule (a minima l'assemblage et la production des matériaux et composants clés), de la fabrication de la batterie et du transport.
2. Accompagner l'industrie automobile pour réussir la transition
a) Faire baisser les prix pour dynamiser le marché de l'électrique
Recommandation n° 7 : Harmoniser les politiques de soutien à l'achat ou à la location de véhicules électriques au niveau européen.
Recommandation n° 8 : Assurer la stabilité du cadre fiscal et des aides à l'achat ou à la location de véhicules.
b) Augmenter la confiance dans la solution électrique
Recommandation n° 9 :
Poursuivre le déploiement des infrastructures de recharge en priorisant les zones rurales et périurbaines.
Soutenir l'installation de bornes de recharge à domicile et en copropriété en simplifiant les démarches administratives (notamment en facilitant l'accord des copropriétés et en incitant les bailleurs à équiper les logements sociaux).
Recommandation n° 10 :
Développer un marché de l'occasion des véhicules électriques, notamment en mettant en place un label européen de garantie pour les véhicules électriques d'occasion, incluant un diagnostic batterie certifié.
Mettre en place un plan de communication sur les performances des batteries.
c) Restaurer la compétitivité et la souveraineté de la filière
(1) Protéger la filière naissante de la production de batteries
Recommandation n° 11 :
Soutenir le développement et le passage à l'échelle des gigafactories européennes en adaptant le cadre européen des aides d'État ; mieux mobiliser les fonds européens en ce sens, notamment en s'assurant que le futur Fonds de compétitivité pourra financer des projets en phase d'industrialisation.
Doubler ce soutien d'aides dégressives à la production, afin d'assurer la compétitivité des acteurs européens par rapport à leurs compétiteurs asiatiques.
Recommandation n° 12 :
Mettre en application dans les meilleurs délais la stratégie européenne sur les matériaux critiques.
Soutenir la création de « hubs minéraux » pour l'approvisionnement, le traitement et la transformation des matériaux critiques, regroupant plusieurs acteurs pour obtenir des effets d'échelle.
Favoriser la création d'une filière du recyclage des batteries.
(2) Agir sur le facteur-coût
Recommandation n° 13 :
Mettre en place un plan national et européen d'accompagnement pour les équipementiers, articulé autour de dispositifs de reconversion, de formation et de soutien à la diversification des activités, en mobilisant notamment le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Instaurer un dialogue régulier et structuré entre équipementiers et constructeurs afin d'anticiper les mutations de la filière et de sécuriser l'emploi dans les territoires.
Recommandation n° 14 :
Harmoniser les règles relatives aux aides publiques, notamment à l'investissement, au sein de l'Union européenne.
Mettre en oeuvre des mesures permettant de réduire le coût du travail et de l'énergie en France.
(3) Soutenir la réorientation de la stratégie industrielle
Recommandation n° 15 : Encourager la production de petits véhicules électriques accessibles sur le modèle des kei cars japonaises en créant une catégorie réglementaire ad hoc et en fléchant sur ces modèles des dispositifs d'incitation à l'achat.
d) Reprendre le leadership en matière technologique
(1) Rattraper et continuer d'innover
Recommandation n° 16 : Contraindre les acteurs extra-européens qui souhaitent s'implanter en Europe à des transferts de technologie.
Recommandation n° 17 :
Sanctuariser les mécanismes de soutien à la recherche en entreprise, notamment le principe du CIR et les dispositifs relatifs à l'emploi des doctorants.
Encourager en particulier la recherche sur les batteries.
(2) Tirer parti de l'excellence française en matière de numérique
Recommandation n° 18 : Soutenir l'émergence d'un écosystème français et européen du véhicule numérique en favorisant le développement d'entreprises spécialisées dans les logiciels embarqués et les systèmes de conduite intelligente, pour renforcer la compétitivité et l'autonomie technologique de la filière automobile.
Créer un Airbus européen du logiciel embarqué.