N° 184
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 décembre 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères,
de la défense et des forces armées
(1)
sur la Base
industrielle et
technologique de
défense
européenne (BITDE),
Par M. Pascal ALLIZARD et Mme Hélène CONWAY-MOURET,
Sénateur et
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie.
L'ESSENTIEL
Lancée au printemps 2025, la mission d'information sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) a procédé à de nombreuses auditions et a effectué des déplacements à Bruxelles (sièges de l'OTAN et de la Commission européenne), Berlin, Munich, Tallinn, Varsovie, Londres et Rome. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs, Pascal Allizard et Hélène Conway-Mouret, établissent différents constats sur :
- la réalité de la BITDE ;
- le contexte dans lequel elle évolue ;
- les attentes de nos principaux partenaires européens ;
- et les perspectives envisageables.
L'évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l'organisation et le fonctionnement de la BITDE afin que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe permette - outre le réarmement du continent - le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production (rapport qualité/prix, délais, maîtrise technologique).
Alors que les besoins sont considérables et qu'une demande solvable se développe en Europe et dans le monde, une nouvelle approche est nécessaire. Il convient de privilégier de véritables projets industriels, répondant aux attentes des États et de leurs armées, fondés sur les perspectives de commandes tant nationales qu'à l'exportation plutôt que de grands programmes initiés par les États pour mutualiser des investissements comme c'était le cas dans la période de réduction drastique des budgets militaires. Ce changement de paradigme pourrait avoir des conséquences sur la poursuite de certains programmes qui peinent à aboutir dans le nouveau contexte économique, mais il devrait aussi permettre d'envisager d'avancer collectivement vers les nouvelles frontières que sont l'IA, le cyber, le quantique et l'espace...
I. UNE STRUCTURATION DE LA BITDE CONFRONTÉE À UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
A. LA BITDE : UNE RÉALITÉ ENCORE FRAGILE MAIS DEVENUE STRATÉGIQUE
Qu'est-ce que la BITDE et existe-t-elle ?
Une première définition consiste à considérer la BITDE comme la somme des BITD nationales ou, plus précisément, comme l'ensemble des acteurs européens (entreprises, centres de recherche, infrastructures au sens large) impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense.
La notion de BITDE revêt une dimension d'intégration qui existe seulement dans les missiles (MBDA) et dans l'aéronautique (Airbus), mais pas dans les véhicules terrestres ou la construction navale ce qui ne permet pas, selon un expert auditionné, de parler d'une véritable BITDE « si on comprend cette dernière comme un ensemble intégré et cohérent, au service d'un objectif clairement défini ».
Une approche intermédiaire, tenant compte des projets menés en coopération, notamment dans le cadre d'organisations intergouvernementales ad hoc telles que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCar) et l'Agence européenne de défense (AED) peut néanmoins être retenue.
Considérant qu'il existe bien un ensemble d'entreprises de défense, parfois intégrées, qui contribuent à concevoir et produire des équipements pour les armées européennes, parfois en coopération, et malgré de multiples freins à sa constitution, les rapporteurs estiment que la BITDE est à la fois un horizon et une réalité embryonnaire, partielle et fragmentée. Elle repose encore largement sur des industries nationales aux niveaux de coopération variables, sans constituer un ensemble intégré et harmonisé à l'échelle de l'Union européenne d'autant que la défense est de la compétence des États et doit le demeurer. Ces industries nationales se font concurrence et ne se font pas encore suffisamment confiance pour développer des projets communs.
Concernant le périmètre de la BITDE, les rapporteurs ne le réduisent pas à l'Union européenne car ils estiment nécessaire d'y adjoindre l'Islande, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine, tout en n'excluant pas les coopérations avec d'autres pays comme la Turquie.
Ø La BITDE peut ainsi être définie comme l'ensemble des acteurs impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense, au degré d'intégration variable, présents dans l'Espace économique européen1(*), au Royaume-Uni et en Ukraine, disposant d'une capacité à investir et innover et de l'autorité de conception sur leurs produits.
Le réflexe otanien de la plupart des États européens invite, en outre, à s'interroger sur l'existence d'une BITD « transatlantique ». Ainsi, selon un expert militaire national rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles : « la BITDE est une notion politique qui est sans contenu au sein de l'OTAN » et pour lequel « seules comptent les BITD des deux côtés de l'Atlantique qui fournissent l'OTAN ».
En réalité, même si nombre de nos alliés considèrent que la relation avec les États-Unis doit être préservée, il n'y a pas à proprement parler de BITD « transatlantique ». Les Européens ne sont généralement que des sous-traitants dans les coopérations menées avec les États-Unis car tenus éloignés des parties les plus stratégiques. Une prise de conscience existe donc quant au fait que seuls des développements industriels européens, soutenus par les États, permettront de préserver ou d'acquérir une maîtrise technologique, gage d'autonomie stratégique.
Un contexte international qui offre une fenêtre d'opportunité pour le développement de la BITDE
Le changement radical de contexte géopolitique caractérisé à la fois par une menace russe directe et le désengagement possible des États-Unis change la donne en obligeant les Européens, animés par un sentiment d'urgence, à se prendre en main.
Pour les États européens, la transition nécessaire compte tenu de l'imprévisibilité du « grand allié américain », doit cependant se faire « en douceur », sans rupture ni prise de distance revendiquée avec l'espoir que ce retrait ne sera que partiel et le plus lointain possible.
« Les États-Unis vont quitter l'Europe. Il faut se préparer pour leur permettre de partir en douceur. »
Un membre du Parlement britannique rencontré à Londres
Pour autant, même les plus proches alliés des États-Unis reconnaissent la nécessité de « dérisquer » leur relation avec les États-Unis, ce qui les amène à envisager un réinvestissement massif dans le développement de capacités de production militaires. Les crédits très importants qui vont être mobilisés devront donc servir la croissance, le développement de l'emploi industriel et le rattrapage technologique. L'objectif pour nos voisins est bien de développer leur propre BITD nationale et, si possible, pour certains d'entre eux, de dépasser les industriels français sur un marché devenu subitement très prometteur.
« L'objectif de 3,5 % du PIB de crédits pour la défense est basé sur les calculs pour satisfaire les plans capacitaires mis à jour par l'OTAN. Un effort de 3,7 % permettrait de combler les trous capacitaires identifiés. »
Un expert militaire rencontré au siège de l'OTAN à Bruxelles
Les rapporteurs ont cependant constaté un consensus chez nos partenaires sur la nécessité de développer la BITDE, via, en particulier, le développement de coopérations bâties sur des volontés politiques fortes et des logiques industrielles tout en gardant à l'esprit que la défense est de la compétence des États.
Bien que perfectibles, tant en raison de leurs montants limités que des critères d'éligibilité qui ne permettent pas une préférence européenne complète, les instruments financiers développés par l'Union européenne, devraient jouer un rôle structurant pour la BITDE. Qu'il s'agisse du fonds européen de défense (FED), ou encore des règlements établissant l'instrument « Agir pour la sécurité de l'Europe par le renforcement de l'industrie européenne de la défense » (SAFE) et relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense (EDIP), ces instruments devront continuer à évoluer pour renforcer leur efficacité.
* 1 L'EEE comprend l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.