LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Contribution du groupe CRCE-K
« Une ambition à muscler », le rapport sur la BITDE réduit l'enjeu de la Base industrielle et technologique de défense européenne à sa simple structuration autour des « logiques d'entreprises ».
Cette orientation, assumée d'un bout à l'autre du texte, témoigne d'un parti pris fondamental : faire de la rentabilité financière, des stratégies de croissance des grands groupes et d'une intégration guidée par le marché, le moteur de la souveraineté européenne. Une telle perspective occulte pourtant les réalités industrielles, historiques et politiques qui expliquent précisément les fragilités de la BITDE.
Ce faisant, les rapporteurs semblent croire que c'est un déficit de rationalité économique qui empêche l'Europe de disposer d'une industrie de défense cohérente. En réalité, ce sont au contraire quatre décennies de libéralisation, de privatisations partielles, de recentrages agressifs sur les segments les plus rentables et d'intégration dans les chaînes de dépendance transatlantiques qui ont disloqué la capacité productive du continent.18(*)
Le rapport néglige l'héritage industriel crucial des années 1960-1990, rendant impossible l'identification précise des éléments structurants qui ont disparu. Lorsque le groupe Thomson maîtrisait simultanément l'informatique, le traitement du signal, l'optique, les composants, les télécoms, les radars, l'imagerie médicale ou encore les technologies quantiques naissantes, il ne s'agissait pas d'une dispersion hasardeuse : c'était une stratégie industrielle nationale cohérente, reposant sur une rentabilité faible mais maîtrisée, sur la présence d'importants laboratoires centraux, sur une diversité d'usines de composants, et sur une conception longue du développement technologique.
À l'inverse, la période actuelle se caractérise par un rétrécissement spectaculaire : Thales vise des marges à deux chiffres depuis 2010 et atteint en moyenne 20 %, niveau aberrant pour une industrie stratégique ; Alcatel a perdu presque toute capacité productive et avec elle notre pays connait depuis une disparition quasi complète de ses capacités en matière de téléphonie en moins de 30 ans ; Naval Group a abandonné des secteurs écologiques indispensables au nom d'une rentabilité court-termiste ; Safran et Nexter ont réduit leurs portefeuilles technologiques à la portion congrue. Le rapport ne dit rien de cette évolution pourtant fondamentale : la financiarisation de la défense a détruit le tissu technologique européen beaucoup plus sûrement que le manque de coordination politique.
Il convient également de prendre en compte la contrainte démographique qui pèse sur l'ensemble des filières techniques du pays. Les tensions actuelles sur les métiers d'ingénieurs, la baisse de viviers de recrutement et le vieillissement de certaines professions qualifiées affectent déjà l'aéronautique civile, le nucléaire, la santé ou les infrastructures publiques. Accroître fortement les besoins en main-d'oeuvre pour les industries d'armement mettrait ces dernières en concurrence directe avec des secteurs civils essentiels à la résilience nationale. Le rapport passe également sous silence cette réalité structurelle.
La même naïveté concerne l'OTAN. Le rapport soutient que les objectifs capacitaires définis dans le cadre de l'Alliance peuvent servir de feuille de route pour une reconstruction industrielle européenne. Cette position est intenable. L'OTAN privilégie structurellement les technologies et matériels américains, comme en témoigne l'hégémonie du F-35 et la dépendance croissante des États membres vis-à-vis des systèmes nord-américains, au détriment des capacités européennes.19(*) Bâtir la souveraineté européenne sur un cadre stratégique conçu pour maintenir l'avantage industriel des États-Unis relève d'un lourd contresens politique et industriel. Fonder des programmes industriels sur ces objectifs capacitaires revient à organiser d'avance la dépendance technologique durable du continent. Pourtant, le rapport présente cet alignement comme naturel, sans interroger ce qu'il implique : l'impossibilité constitutive d'une autonomie stratégique européenne au sein d'une alliance dominée par Washington.
Les perspectives d'une défense européenne intégrée relèvent encore largement de la chimère, au regard des dispositions mêmes du Traité sur l'Union européenne. L'article 42 TUE prévoit explicitement que la politique de défense de l'Union doit demeurer compatible avec celle de l'OTAN pour les États membres de l'Alliance. Une telle clause limite structurellement la possibilité d'une autonomie stratégique européenne, dès lors que la définition des besoins capacitaires reste arrimée à des standards et à une planification dominés par les États-Unis. Cette contrainte juridique rend illusoire l'ambition affichée d'une BITDE souveraine.
Parallèlement, la commission ignore totalement les effets macro-économiques et sociaux de la militarisation accélérée du continent. Les dépenses militaires européennes ont augmenté de 30 % entre 2021 et 2024 pour atteindre 326 milliards d'euros au niveau de l'Union européenne tandis que la France se prépare à atteindre 100 milliards d'euros annuels d'ici 2030, constituant une réorientation générale des priorités économiques.
Ces choix fragilisent directement la recherche civile, l'investissement dans l'outil productif non militaire et la cohésion sociale, et cela pour des raisons structurelles.
Ils fragilisent d'abord la recherche civile parce que l'augmentation des crédits militaires se fait au détriment des dépenses de recherche fondamentale. Les financements dédiés aux armements sont massivement concentrés sur les phases de développement -- tests, essais, maturation technologique -- et non sur la recherche scientifique proprement dite.20(*) Ce déplacement de ressources vers le développement au détriment de la recherche fondamentale prive la recherche civile de son moteur le plus fécond, celui de la production de connaissances nouvelles. À cela s'ajoute le caractère fermé et opaque de la recherche militaire, incompatible avec la circulation internationale des savoirs et les principes de la science ouverte. Alors que la France investit déjà bien moins que l'Allemagne ou la Suède dans sa R&D civile21(*), ce glissement vers une logique de sécurité nationale limite la possibilité de financer des programmes sans finalité militaire et réduit les marges de la recherche fondamentale, pourtant indispensable à l'innovation technologique de long terme.
Cette dynamique affaiblit ensuite l'investissement productif civil, Toutes les données économiques convergent : un euro investi dans la santé, l'éducation, l'environnement ou les infrastructures produit quatre à cinq fois plus d'activité économique qu'un euro dépensé dans le militaire22(*).Les dépenses d'armement, contrairement aux investissements civils, génèrent très peu d'effets d'entraînement : elles irriguent un secteur restreint, peu diffusif, souvent concentré dans quelques territoires et dominé par un petit nombre de donneurs d'ordre 23(*).Elles ne stimulent ni l'investissement privé de manière transversale, ni la modernisation du tissu productif. Là où les dépenses civiles permettent d'améliorer les coûts de transport, la productivité du travail, l'état de santé de la population ou la qualité des infrastructures, les dépenses militaires ne créent pas d'effets comparables : ni un missile ni un char ne rendent l'ensemble de l'économie plus efficace. L'argent public consacré au militaire alimente des chaînes d'approvisionnement très fermées, dont la rentabilité repose davantage sur la garantie des commandes publiques que sur la compétitivité ou l'innovation.
La cohésion sociale s'en trouve également affaiblie, car la production d'armement crée beaucoup moins d'emplois que les investissements dans la santé, l'enseignement ou les activités environnementales. Pour un même montant de dépenses publiques, les emplois créés dans le militaire sont souvent deux à quatre fois moins nombreux que ceux générés par les secteurs civils. On observe même que l'industrie de défense attire aujourd'hui une main-d'oeuvre issue de secteurs en difficulté, non pas pour créer des emplois nouveaux mais pour absorber des travailleurs déplacés par les restructurations industrielles. Il s'agit moins de créations nettes d'emplois que de transferts imposés par la contraction des autres secteurs. Le résultat est un affaiblissement de l'emploi porteur de retombées socio-économiques durables et une concentration des qualifications dans un secteur peu capable de diffuser ses compétences à l'ensemble du pays.24(*)
Enfin, cette dynamique se double d'une financiarisation préoccupante. L'augmentation des capitalisations boursières de groupes comme Thales, Dassault ou Rheinmetall n'est pas liée à un progrès réel de leur capacité industrielle, mais à l'anticipation de conflits futurs et à la certitude d'un flux continu de commandes publiques. Le secteur de l'armement est devenu un support de spéculation particulièrement attractif pour les investisseurs privés, car il offre des revenus garantis indépendamment des cycles économiques. Cela détourne une partie de l'épargne nationale et européenne des investissements productifs nécessaires : transition écologique, infrastructures, filières industrielles civiles, innovations ouvertes. Lorsque les capitaux affluent vers des titres financiers adossés à la conflictualité internationale, ils n'irriguent plus les secteurs qui améliorent réellement la productivité, le bien-être collectif et la soutenabilité du modèle économique. L'économie de guerre ne se contente donc pas d'absorber des budgets : elle aspire des ressources financières qui seraient autrement investies dans des activités porteuses pour l'avenir.
Ce basculement économique et politique s'articule à une impasse technologique. Le rapport accorde une place considérable à l'IA, au quantique, au cyber ou à l'espace, comme si les grandes ruptures technologiques provenaient mécaniquement de la dépense militaire.
Pourtant, la dualité technologique est depuis longtemps un mythe. Les innovations majeures en micro-processeurs, en robotique, en aéronautique légère ou en drones proviennent des filières civiles. Les besoins militaires en composants sont trop faibles pour structurer une filière souveraine. Sans reconstruction d'un socle industriel civil -- semi-conducteurs, logiciels souverains, cloud, supercalculateurs, matériaux avancés -- la prétention à une autonomie numérique militaire est illusoire. Les capacités encore existantes (ST Micro, Soitec, ASML, Dassault Systèmes, OVH, Atos) sont trop dispersées pour soutenir des besoins militaires massifs, et le rapport n'apporte aucune réponse à ce décalage structurel.
L'approche du rapport sur les coopérations industrielles constitue un autre angle mort. Les programmes SCAF, MGCS, Eurofighter, Tiger ou NH90 ont échoué ou dérivé pour des raisons structurelles : doctrines d'emploi divergentes, absence de vision politique commune, concurrences nationales persistantes, stratégies industrielles incompatibles. Le rapport constate ces difficultés mais refuse d'en tirer la conclusion logique : une BITDE intégrée ne peut émerger sans une souveraineté politique européenne que les États membres refusent d'assumer. Faute de cette volonté, les coopérations reposent sur des compromis technologiques, des arbitrages perdants-perdants et des délais ingérables. La commission se contente d'appeler à des « méthodes plus souples », sans questionner l'illusion qui sous-tend tout l'édifice : l'idée que la concurrence et le marché peuvent produire une cohésion stratégique.
Cette contradiction se retrouve dans l'idée que l'industrie militaire pourrait devenir un moteur de la réindustrialisation. Pourtant, les grands groupes délocalisent massivement, se recentrent sur des activités financières et réduisent leur périmètre technologique depuis trente ans. L'industrie de défense est une industrie de niche, à faibles volumes, très capitalistique, et ne peut structurer seule un tissu industriel national. Les auteurs du rapport ignorent que cette orientation aggrave les dépendances matérielles et affaiblit les filières civiles, en opposition directe avec l'objectif affiché d'autonomie stratégique.
Face à ces impasses, les membres du groupe CRCE-K proposent une autre voie. La reconstruction d'une base industrielle souveraine passe par un pilotage public résolu, par une stratégie de long terme, par la maîtrise des filières critiques, par un développement de d'équipements militaires à partir de pièce standardisées et interchangeables définies avec les utilisateurs finaux, et par une politique numérique fondée sur la souveraineté civile, non sur des promesses militaires. Cette orientation doit s'accompagner d'un contrôle démocratique renforcé : conditionnalité stricte des aides publiques, limitation des marges excessives des grands groupes, protection des PME et ETI stratégiques, audit public des chaînes de valeur, représentation des salariés et des élus territoriaux. Elle implique aussi une démocratisation de l'exportation d'armement, aujourd'hui marquée par une opacité incompatible avec les principes républicains : les CSE, les comités de groupe, les CESER et le Parlement doivent pouvoir exercer un véritable contrôle, jusqu'à un droit d'opposition sur les orientations industrielles.
L'ensemble de ces orientations trouve un prolongement concret dans la proposition de loi du groupe CRCE-K n° 150, qui vise à fiscaliser les rentes des grands groupes de défense, à neutraliser la spéculation financière sur la guerre et à réorienter ces ressources vers la recherche publique fondamentale, l'école, la santé et la rénovation énergétique. La contribution additionnelle sur les bénéfices, progressive et majorée pour les groupes massivement militarisés, permettrait de réduire l'écart croissant entre profits financiers et investissements productifs. La surtaxe sectorielle sur les transactions financières et le prélèvement sur les plus-values latentes mettent fin à la transformation de la guerre en actif spéculatif. La création d'un Fonds national dédié aux priorités civiles traduit un choix politique clair : la paix, la connaissance et le progrès humain doivent primer sur les logiques de rente alimentées par la militarisation des rapports internationaux.
Ainsi se dessine un choix politique net. Le rapport « BITDE : une ambition à muscler » fait le pari -- déjà démenti par l'histoire -- que davantage de marché, davantage de militarisation et davantage de dépendance aux États-Unis produiront la souveraineté. Le groupe CRCE-K défend une autre vision : reconstruire la puissance industrielle par le public, garantir la souveraineté par la démocratie, et redonner sens à l'idée de sécurité en l'arrimant aux besoins fondamentaux de la société plutôt qu'aux profits du complexe militaro-financier. Dans un moment où certains invitent les Français à « se préparer à perdre leurs enfants », nous choisissons de préparer la Nation à gagner la paix, la justice sociale et la souveraineté technologique.
* 18 Selon l'INSEE, la part de l'industrie dans le PIB est passée de 22 % en 1980 à environ 13 % en 2020, tandis que l'emploi industriel a reculé d'environ 2,5 millions de postes. Eurostat indique qu'entre 1995 et 2020, la France a perdu près de 28 % de ses emplois manufacturiers, conséquence directe de privatisations successives, d'externalisations et de la domination d'une logique financière court-termiste. Ce mouvement a entraîné la dissolution de filières intégrées, réduit la base technologique nationale et affaibli la capacité du pays à assurer sa souveraineté productive.
* 19 En effet, près de 78 % des acquisitions réalisées dans le domaine de la défense par les États membres de l'UE entre le début de la guerre d'agression menée par la Russie et juin 2023, provenaient de l'extérieur de l'UE, les États-Unis représentant à eux seuls 63 % de ces acquisitions selon une étude de l'Institut de Relations Internationales et stratégiques, voir : J-P Maulny, « The impact of the war in Ukraine on the european defence market », septembre 2023
* 20 IRSEM, L'État dans le financement de la R&D militaire, Écodef n°54, février 2011 ; J Belin, « La R&D des entreprises de défense dans le système national d'innovation français », mars 2015.
* 21 La situation de la France est d'ailleurs très médiocre : ses dépenses de R&D par habitant se situent à peine à 60 % de celles de l'Allemagne et même à moins de la moitié (47 %) de celles de la Suède (calculs du chercheur Claude Serfati datant de mars 2025 à partir d'Eurostat).
* 22 Espinoza R. A., Gamboa-Arbelaez J., Sy M. (2020), “The fiscal multiplier of public investment: The role of corporate balance sheet”, IMF Working Paper, WP/20/199, 25 septembre 2020.
* 23 C Serfati, « Des dividendes de la guerre... mais pour qui ? », Chronique Internationale de l'IRES, 2025/2, n°190, p. 33
* 24 Ibid