J. RENFORCER LE RÔLE DE FACILITATEUR ET DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE
Si les États doivent conserver leurs compétences en matière de défense et d'organisation de leur BITD nationale, l'Union européenne peut jouer un rôle fondamental pour identifier les besoins communs, favoriser l'adoption de normes communes (par exemple en termes de communication et de systèmes de commandement) et encourager le développement de capacités communes.
Par ailleurs, consciente des besoins de financement des industries d'armement, la Commission européenne a mis en place des mécanismes afin d'aider à la production de munitions (Action de soutien à la production de munitions - ASAP), de soutenir les industries de défense (Stratégie industrielle européenne de défense - EDIP) et de favoriser les investissements conjoints (Security for action for Europe - SAFE). Si ces programmes de financement sont utiles, les montants qu'ils permettent de mobiliser demeurent limités et au final insuffisants pour permettre véritablement le réarmement de l'Europe et ce sont bien les États qui sont appelés à augmenter leur effort pour atteindre 3,5 % du PIB conformément aux conclusions du sommet de l'OTAN2(*) des 24 et 25 juin 2025 à La Haye. Un changement d'échelle est par conséquent nécessaire qui ne pourra intervenir que dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034.
Au-delà des financements publics, la « frilosité » des financeurs privés à investir dans le secteur de la défense pour des questions d'image ou de conformité freine le développement de la BITDE. Si ces réticences tendent à s'atténuer depuis quelques mois, du fait notamment de l'augmentation des dépenses en faveur de la défense, qui rend le secteur de plus en plus attractif pour les investisseurs, cette évolution demeure cependant fragile et pourrait n'être que conjoncturelle. Une vigilance doit être maintenue sur tout projet de taxonomie ou d'écolabel qui tendrait à exclure le secteur de la défense des activités considérées comme durables risquant ainsi d'en restreindre davantage les sources de financement.
De même, la doctrine de financement de la banque européenne d'investissement (BEI), qui continue de s'interdire tout financement des entreprises produisant des armes et des munitions, constitue un frein et un mauvais signal pour les investisseurs qu'il conviendrait de lever rapidement.
Par ailleurs, la multiplication des standards entraîne une fragmentation industrielle, une hausse des coûts et peut affaiblir l'efficacité des opérations menées en coalition.
Certes, l'interopérabilité a largement progressé entre les pays membres de l'OTAN. Pour autant, l'interchangeabilité des matériels reste difficile à atteindre. Ainsi, dans le cadre du retour d'expérience du conflit en Ukraine, il s'est avéré que les obus de 155 mm, pourtant de calibre identique, présentent parfois des différences qui imposent de reprogrammer les canons directement sur le champ de bataille.
C'est pourquoi une démarche de standardisation apparaît nécessaire. Elle doit favoriser la convergence des technologies de défense au sein de l'Union européenne afin d'améliorer l'interopérabilité des forces armées, notamment par le biais de l'AED et de la Coopération structurée permanente (PESCO).
Piste n° 11
Renforcer le rôle facilitateur de l'Union européenne tant au plan normatif que financier.
Donner la possibilité à l'Union européenne de financer la construction d'usines d'armement activables en cas de conflits (munitions, missiles, drones, microprocesseurs) et de constituer des stocks de matières premières critiques (terres rares, poudre, explosifs, produits chimiques...) comme cela existe déjà aux États-Unis.
Favoriser la standardisation des équipements au niveau européen.
Piste n° 12
Prévoir un cadre financier pluriannuel 2028-2034 marquant un changement d'échelle dans le financement de la défense et obtenir la modification de la doctrine d'investissement de la BEI afin qu'elle puisse financer l'ensemble des entreprises du secteur de la défense.
Faire de la préférence européenne dans son acception la plus stricte une condition sine qua non pour l'obtention des financements de l'Union européenne.
* 2 3,5 % pour l'effort de défense plus 1,5 % pour la sécurité plus largement en tenant compte des infrastructures nécessaires à la mobilité des forces.