- ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. LE PAQUET « CONTRÔLE
TECHNIQUE » VISE À RENFORCER LES ACTIONS DE L'UNION
EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DE LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ET LES ÉMISSIONS
SONORES
- A. LA LUTTE CONTRE LA DÉFAILLANCE DES
VÉHICULES : UNE DIMENSION IMPORTANTE DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
- B. LE PAQUET « CONTRÔLE TECHNIQUE
» COMPLÈTE UTILEMENT LE PAQUET « PERMIS DE
CONDUIRE » QUI VIENT D'ÊTRE ADOPTÉ
- C. UNE RÉGLEMENTATION QUI PERMET DE GARANTIR
LA SÉCURITÉ ET LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PENDANT TOUTE LA
DURÉE DE VIE DES VÉHICULES
- D. LES RÉVISIONS PROPOSÉES PERMETTENT
DE PRENDRE UNE PART ACTIVE À LA LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS DE
POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ET LES ÉMISSIONS SONORES
- A. LA LUTTE CONTRE LA DÉFAILLANCE DES
VÉHICULES : UNE DIMENSION IMPORTANTE DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
- II. DES OBJECTIFS SOUTENABLES MAIS UNE VIGILANCE
QUANT À LA FAISABILITÉ ET L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE DES
MESURES DE MISE EN oeUVRE ENVISAGÉES
- A. UNE NÉCESSAIRE ADAPTATION DU
CONTRÔLE TECHNIQUE AUX NOUVEAUX VÉHICULES ET À LEURS
TECHNOLOGIES EMBARQUÉES
- B. UNE FRAUDE AU COMPTEUR KILOMÉTRIQUE QUE
CERTAINS ÉTATS MEMBRES ONT RÉUSSI À
ÉRADIQUER
- C. UNE LIMITATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS
ATMOSPHÉRIQUES QUI PASSE PAR UNE MEILLEURE DÉTECTION DES
MANIPULATIONS DES SYSTÈMES DE DÉPOLLUTION
- D. LA MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE TECHNIQUE
ANNUEL POUR LES VOITURES ET LES VUL DE PLUS DE 10 ANS APPARAÎT COMME UNE
MESURE DISPROPORTIONNÉE ET DIFFICILEMENT ACCEPTABLE SUR LE PLAN
SOCIAL
- E. UN CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DES DEUX
ROUES DÉJÀ MIS EN PLACE EN FRANCE
- F. LES AUTORITÉS FRANÇAISES PROPOSENT
D'INTÉGRER L'EXISTENCE DES RAPPELS DES VÉHICULES AUX POINTS DE
VÉRIFICATION DU CONTRÔLE TECHNIQUE
- G. UNE EXTENSION DU CONTRÔLE TECHNIQUE SUR
ROUTE AUX VUL QUI DOIT RESTER PROPORTIONNÉE AUX MOYENS POUVANT
RAISONNABLEMENT ÊTRE MIS À DISPOSITION
- H. LA MISE EN PLACE DE SYSTÈMES DE
TÉLÉDÉTECTION ET DE CHASSE AU PANACHE ENCOURAGÉE
À TITRE EXPÉRIMENTAL
- I. UNE VOLONTÉ D'ACCÉLÉRER LA
DÉMATÉRIALISATION DES CERTIFICATS ET L'UTILISATION D'UNE
PLATEFORME D'ÉCHANGE QUI DOIT RESPECTER CERTAINS PRINCIPES
- J. UNE RECONNAISSANCE TEMPORAIRE DES
CONTRÔLES TECHNIQUES EFFECTUÉS DANS UN AUTRE ÉTAT
MEMBRE
- K. UNE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS
D'IMMATRICULATION CONDITIONNÉE À LA RECONNAISSANCE DES CONDITIONS
D'HOMOLOGATION
- A. UNE NÉCESSAIRE ADAPTATION DU
CONTRÔLE TECHNIQUE AUX NOUVEAUX VÉHICULES ET À LEURS
TECHNOLOGIES EMBARQUÉES
- I. LE PAQUET « CONTRÔLE
TECHNIQUE » VISE À RENFORCER LES ACTIONS DE L'UNION
EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DE LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ET LES ÉMISSIONS
SONORES
- AVIS POLITIQUE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES DOCUMENTS
D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET LES DONNÉES RELATIVES À
L'IMMATRICULATION CONSIGNÉES DANS LES REGISTRES NATIONAUX DES
VÉHICULES, ABROGEANT LA DIRECTIVE 1999/37/CE DU CONSEIL (COM (2025) 179
FINAL) ET SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2014/45/UE RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE
PÉRIODIQUE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET
LA DIRECTIVE 2014/47/UE RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER DES
VÉHICULES UTILITAIRES CIRCULANT DANS L'UNION (COM(2025) 180
FINAL)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Contrôle technique des véhicules
Rapports d'information
Rapport d'information n° 189 (2025-2026), déposé le