D. LES RÉVISIONS PROPOSÉES PERMETTENT DE PRENDRE UNE PART ACTIVE À LA LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ET LES ÉMISSIONS SONORES
L'Agence européenne pour l'environnement indique que les émissions de polluants atmosphériques provenant du transport routier sont la principale source d'oxydes d'azote (NOx), responsables de 35,8 % des émissions en 2023, et représentent une part importante des émissions de particules (8,1 % des émissions de PM2,5 et 9,5 % des émissions de PM10).
Dans les villes, ces pourcentages devraient être encore plus élevés et entraîner une forte exposition à ces polluants. Selon les estimations, en 2018, jusqu'à 70 000 décès prématurés dans l'UE avaient été attribués aux émissions dues au transport routier14(*). Cela représenterait plus de 10 000 décès prématurés en France.
Afin de réduire ces émissions, des règles révisées sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ont été établies dans le cadre de la directive (UE) 2024/288115(*). Cette directive vise à placer l'Union sur la voie d'une pollution zéro dans l'air d'ici à 2050 au plus tard, tout en alignant plus étroitement les normes de qualité de l'air sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé, qui exigent des mesures plus strictes pour réduire les émissions à leur source.
La proposition de révision proposée répond à ces nouvelles exigences en chargeant, d'une part, la Commission européenne d'établir de nouveaux protocoles de mesures permettant de mesurer efficacement les émissions de particules et les émissions des NOx, et d'autre part de renforcer le contrôle de ces émissions et des émissions sonores, tant lors des contrôles périodiques que lors des contrôles routiers. Ces contrôles renforcés permettront d'identifier les véhicules les plus émetteurs mais aussi les véhicules dont les systèmes de dépollution ont été désactivés
La Commission européenne estime que la mise en place de ces mesures devrait réduire les émissions de polluants de près de 20 % d'ici 2030.
Les mesures visant à renforcer le contrôle des émissions sonores lors des contrôles techniques périodiques et routiers joueront également un rôle de premier plan dans la lutte contre le bruit.
Comme l'indique l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le bruit constitue, après la pollution de l'air, le deuxième facteur environnemental ayant le plus d'impact sur la santé en Europe.
En France, une étude16(*) menée par l'Agence de la transition écologique (Ademe) et le Conseil national du bruit (Cnb) a évalué le coût social du bruit à 147,1 milliards d'euros par an dont 54,8 % sont liés au bruit routier.
Par ailleurs, un sondage réalisé par l'institut CSA dans le cadre d'une mission d'information de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur les nuisances sonores liées aux transports17(*) révèle que 71 % des Français considèrent le bruit comme une préoccupation majeure. Parmi eux, près d'un quart se déclarent très préoccupés par les nuisances sonores.
* 14 Analyse d'impact accompagnant la proposition de règlement Euro 7 - SWD(2022) 359.
* 15 Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
* 16 Le Coût social du bruit en France - https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transports/4815-cout-social-du-bruit-en-france.html#
* 17 Rapport d'information n° 783 (2024-2025) déposé le 25 juin 2025 de MM. Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz intitulé : « Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique ».