D. L'IMPACT DE LA CRISE DE LA DNC SUR LES PROJETS EN COURS DE REFONTE DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX
Après avoir dressé un premier bilan « à chaud » de la crise de la DNC encore en cours, les rapporteurs insistent sur la nécessité de mener, dans un second temps, un retour d'expérience consolidé susceptible d'alimenter, plus largement, les réflexions sur le système sanitaire animal au niveau national, européen et international. Le Sénat, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, continuera à suivre l'évolution de la crise et d'en tirer les leçons qui s'imposent pour améliorer la prévention et la gestion des maladies sanitaires en élevage.
Les Assises du sanitaire animal, lancées en janvier 2025 et censées conduire à la signature de « contrats sanitaires de filières » avant la fin de la même année, sont à l'arrêt depuis l'apparition de la DNC. Elles devraient aboutir avant la fin du premier semestre d'après le tableau des engagements du Gouvernement pour lever les difficultés conjoncturelles et structurelles de notre agriculture publié le 22 janvier 2026. Les rapporteurs appellent à la reprise des travaux et encouragent tous les acteurs impliqués à prendre en compte ce premier bilan de la crise de la DNC, qui a permis de mettre en lumière les forces mais aussi les failles de notre organisation sanitaire. La crise de la DNC a rappelé l'urgence de réformer l'organisation du système sanitaire animal, en particulier dans deux domaines :
- la gouvernance. À cet égard, les rapporteurs saluent le rôle central du CNOPSAV, réuni quatre fois depuis le début de la crise, enceinte privilégiée pour débattre de la stratégie sanitaire avec toutes les parties prenantes. Ils rappellent cependant que le déficit d'acceptabilité de la stratégie et les critiques récurrentes de certains syndicats et acteurs du monde agricole sur le manque d'écoute du Gouvernement sont la preuve qu'une réforme plus globale de la gouvernance du sanitaire est nécessaire ;
- le financement. La DNC a mis en lumière l'ampleur de l'impact économique et financier des crises sanitaires animales, non seulement pour l'État mais aussi pour les éleveurs et les acteurs de l'aval. Il apparaît donc urgent de renforcer et de prioriser le financement de la prophylaxie, l'amélioration de la prévention étant le meilleur levier pour renforcer notre capacité de résilience dans un contexte de multiplication des épizooties.
En parallèle, d'autres chantiers ont été engagés au niveau européen comme la stratégie sur l'élevage qui figure dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 et l'évaluation de la législation sur la santé animale qui devrait être présentée par la Commission dans les prochaines semaines. Au niveau international, le chapitre 11.9 code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA consacré à la DNC est en cours de révision et devrait aboutir avant la fin du premier semestre 2026. Cette version révisée vise notamment à affiner les connaissances sur la détection des cas, la vaccination mais aussi ajouter des recommandations générales pour l'épidémiosurveillance.
Il est donc urgent que la France dispose d'un bilan consolidé de la crise de la DNC pour pouvoir défendre d'éventuelles adaptations du protocole sanitaire à l'aune de l'expérience française récente.
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Recommandation n° 14 : Profiter de la révision des règles européennes et de la réflexion menée par l'OMSA pour prendre en compte le retour d'expérience de la France. |