LISTE DES RECOMMANDATIONS
· À court terme, pour sortir de la crise
Recommandation n° 1 : Anticiper dès à présent l'éventuelle recrudescence de la maladie au printemps et la vaccination préventive des animaux dans les zones à risque qui devra être rapidement décidée en CNOPSAV.
Recommandation n° 2 : Renforcer le contrôle des mouvements illicites dans une zone de 5 kilomètres autour des foyers et améliorer la veille et le renseignement pour renforcer leur efficacité.
Recommandation n° 4 : Définir un protocole au niveau national sur les modalités de l'annonce de la nouvelle du dépeuplement à l'éleveur concerné et l'explication de la stratégie sanitaire au monde agricole.
Recommandation n° 7 : Rallonger le délai de prise en compte du déficit momentané de production de 3 à 6 mois pour les élevages laitiers.
· À moyen terme, pour anticiper les prochaines crises
Recommandation n° 3 : Débloquer les moyens budgétaires suffisants pour mener à son terme le chantier de la dématérialisation du dispositif d'identification des bovins et moderniser les bases de données. Trouver un accord sur les modalités de financement de la généralisation de l'usage de la boucle électronique.
Recommandation n° 5 : Renforcer la protection des vétérinaires au quotidien par leur mention explicite à l'article 433-5 du code pénal à l'occasion de la future loi d'urgence agricole et par la clarification de la portée des protocoles nationaux relatifs à la sécurité des professionnels exerçant en structure hospitalière et des professionnels de santé.
Recommandation n° 8 : Confier à l'Anses la mission de cartographier l'offre vaccinale pour toutes les maladies à éradication immédiate afin d'encourager, par une stratégie européenne coordonnée, le développement d'une offre vaccinale pertinente et de banques d'antigènes et de vaccins en santé animale.
Recommandation n° 10 : Demander au Gouvernement de saisir l'Efsa d'une demande d'avis actualisé sur la DNC.
Recommandation n° 11 : Lorsque la crise sera achevée et que son coût total sera connu, solliciter l'activation de la réserve de crise européenne pour tenter d'obtenir un cofinancement de l'Union européenne.
Recommandation n° 14 : Profiter de la révision des règles européennes et de la réflexion menée par l'OMSA pour prendre en compte le retour d'expérience de la France.
· À long terme, pour renforcer la résilience de notre système sanitaire et de notre économie
Recommandation n° 6 : Réarmer les directions départementales et enrayer la désertification vétérinaire afin d'assurer un maillage territorial suffisant pour lutter contre cette crise et les suivantes.
Recommandation n° 9 : Renforcer la formation initiale et continue sur les maladies vectorielles dans les cursus agricoles et vétérinaires et éditer, dès à présent, un guide des bonnes pratiques pour éviter la multiplication des insectes vecteurs.
Recommandation n° 12 : Encourager le développement de filières d'engraissement des jeunes bovins en France.
Recommandation n° 13 : Lever les freins réglementaires et financiers à la cryoconservation.