B. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA GÉNÉRALISATION DE LA VACCINATION POUR METTRE FIN AU DÉPEUPLEMENT TOTAL : UNE DÉCISION COÛTEUSE ET IMPOSSIBLE À METTRE EN oeUVRE À COURT TERME
1. L'impossible remise en cause du dépeuplement total à court terme
a) Une mesure efficace mais jugée disproportionnée par certains syndicats agricoles
Les tensions se sont cristallisées autour du dépeuplement total des foyers, mesure d'une grande violence pour les éleveurs concernés, aux conséquences psychologiques et financières importantes.
À cet égard, les rapporteurs tiennent à saluer le courage des éleveurs qui, sachant leur troupeau contaminé, se sont résolus à accepter ce sacrifice individuel pour protéger leurs voisins et l'ensemble du cheptel français. Leur esprit de responsabilité a permis de limiter la diffusion généralisée de la maladie.
Les principaux syndicats agricoles sont divisés sur la question du dépeuplement total dans le cas de la DNC : la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA) défendent l'efficacité de cette mesure, « seule stratégie viable18(*) » pour éradiquer la maladie et protéger le reste du cheptel bovin quand la Coordination rurale et la Confédération paysanne la dénoncent et militent pour l'abattage des seuls animaux contaminés, couplé à une vaccination généralisée à l'ensemble du territoire (Coordination rurale19(*)) ou « large et accessible à tous et toutes20(*) » (Confédération paysanne). Lors de son audition, le porte-parole de la Confédération paysanne, Stéphane Galais, a ainsi qualifié le dépeuplement total d'« épée de Damoclès au-dessus des éleveurs qui subissent déjà de nombreuses pressions. »
Ces deux organisations ont contribué à organiser d'importants mouvements de contestation, réunissant jusqu'à plusieurs centaines de personnes, dans les exploitations contaminées pour retarder les opérations de dépeuplement (Pouilley-Français, Bordes-sur-Arize), ainsi que des manifestations devant des bâtiments administratifs et des opérations de blocage d'autoroutes. Ces opérations, d'une ampleur importante, témoignent de la colère et de l'incompréhension de certains éleveurs, auxquelles les rapporteurs ne restent évidemment pas sourds.
Toutefois, il est important de rappeler que la quasi-totalité des acteurs du sanitaire et du monde agricole interrogés par les rapporteurs se sont prononcés en faveur du dépeuplement total des foyers, qu'il s'agisse de scientifiques, de vétérinaires, de représentants des filières ou de Chambres d'agriculture France, de groupements de défense sanitaire ou de responsables publics.
200 maires de l'Ariège ont appelé, le 15 décembre 2025, à l'étude d'un protocole sanitaire expérimental prônant une approche différenciée, proposé par la Chambre d'agriculture du département qui a été soumis à l'examen d'une cellule de dialogue scientifique créée par la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire le 15 décembre. Cette cellule était composée d'experts du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de l'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGVT).
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Protocole expérimental proposé par
la Chambre d'agriculture de l'Ariège - abattage systématique des animaux PCR (Polymerase Chain Reaction) positifs issus d'une suspicion ; - surveillance PCR hebdomadaire des animaux appartenant à la même unité épidémiologique, pendant 4 à 6 semaines ; - surveillance vétérinaire renforcée pour les autres unités épidémiologiques du cheptel ; - lutte intensifiée contre les vecteurs ; - recherche approfondie de l'origine de la contamination : analyses, traçabilité, appuis scientifiques ; - vaccination massive, rapide et efficace au-delà des zones réglementées, telle que déjà défendue par la Chambre d'agriculture auprès du Masa depuis plusieurs semaines ; - mise en place d'une zone de protection renforcée de 5 km autour du foyer, avec surveillance vétérinaire bihebdomadaire pendant 4 semaines. |
Cette cellule de dialogue scientifique a conclu « qu'en l'état des connaissances et de la situation, le protocole ne [pouvait] être revu21(*) » concernant le dépeuplement.
En effet, la DNC est une maladie très contagieuse : un bovin infecté présentant des signes cliniques pourrait contaminer entre 16 et 19 bovins autour de lui22(*). 95 % des contaminations se produisent dans un rayon de 5 kilomètres (en l'absence de mouvements illicites de bovins)23(*). Les connaissances scientifiques sur la maladie justifient la mise en place d'un dépeuplement rapide de tout le foyer pour éviter la dissémination du virus. Elles ne sont pas compatibles avec la mise en oeuvre d'un suivi quotidien de l'état de santé des autres animaux du foyer placés à l'isolement, d'autant que la période d'incubation (28 jours) rendrait l'opération très longue.
Par ailleurs, il n'existe pas de tests fiables permettant de savoir si des animaux qui ne présentent pas de symptômes sont porteurs du virus et donc contagieux, ni si les animaux vaccinés sont correctement immunisés, ce qui rend donc impossible la mise en place du protocole précité. En effet, la virémie, qui correspond à la présence du virus dans le sang, est très dépendante des signes cliniques. Comme l'a rappelé Claire Pelletier, directrice adjointe du laboratoire départemental d'analyses agréé de l'Ain, lors de son audition par les rapporteurs : « les tests ne sont efficaces que s'ils sont calibrés sur les animaux qui présentent des signes cliniques ». C'est la raison pour laquelle l'observation clinique demeure le premier outil de détection.
Ainsi, attendre le développement de signes cliniques sur les animaux ayant été en contact direct avec un bovin infecté par la DNC ferait prendre un risque sanitaire majeur non seulement pour le reste du troupeau, dont une partie significative finirait de toute façon par être contaminée, mais aussi pour les exploitations alentour, compte tenu de la diffusion du virus par les insectes vecteurs.
Enfin, il apparaît nécessaire de rappeler que, bien que dramatique pour les éleveurs concernés, le dépeuplement total des foyers reste extrêmement marginal à l'échelle du cheptel français qui compte 16,4 millions de bovins24(*) et demeure le meilleur moyen, à court terme, de le protéger. Au 23 décembre 2025, 3 380 bovins ont été abattus25(*), ce qui représente 0,02 % du cheptel français.
Les rapporteurs rappellent que le dépeuplement n'est pas une mesure nouvelle en santé animale : il est pratiqué pour d'autres maladies telles que la brucellose bovine dont la France est indemne depuis 2005 ou la tuberculose bovine (TB). Dans ce dernier cas, le dépeuplement total est préconisé mais le dépeuplement peut être ciblé sous conditions, la TB étant classée en catégorie B en droit européen. En janvier 2026, la détection de quatre fermes atteintes de TB sur la commune nouvelle d'Athis-Val-de-Rouvre (Orne) a suscité l'émoi. Le dépeuplement ciblé ne peut être envisagé que dans certaines conditions et s'avère très contraignant : il s'agit d'un protocole long (10 mois minimum), qui peut être encore plus difficile à vivre pour les éleveurs concernés (tests réguliers, mesures de biosécurité, etc.).
Pour toutes ces raisons, les rapporteurs considèrent, au terme de leurs travaux, que la connaissance scientifique de la maladie justifie, à date, le maintien du dépeuplement total des foyers, comme l'a préconisé la cellule de dialogue scientifique. Bien que très douloureux sur le plan humain et psychologique, le dépeuplement total des foyers est à la fois imposé par la réglementation européenne et justifié sur le plan scientifique, même si l'éventuelle adaptation du protocole sanitaire au cas particulier des territoires où l'immunité est installée nécessite des travaux scientifiques complémentaires (cf. infra).
L'effort doit donc se concentrer non pas sur la remise en cause d'une mesure qui protège tout le cheptel français mais sur l'amélioration de l'accompagnement humain, psychologique et financier des éleveurs qui acceptent de sacrifier tout ou partie de leur troupeau pour le bien commun.
b) Le cas particulier du dépeuplement dans les zones bénéficiant d'une protection vaccinale : l'attente de données scientifiques complémentaires
La cellule de dialogue scientifique précitée a cependant également recommandé la réalisation de travaux complémentaires pour étudier la possibilité d'adapter le protocole sanitaire dans les zones ayant atteint l'immunité vaccinale. La ministre a donc confié au Cirad la mission de coordonner une analyse de risques complémentaire sur ce point précis menée par un consortium d'experts, ce que les rapporteurs saluent car seule la science peut éclairer cette décision. Le ministère indique cependant que les conclusions sont attendues pour le début du mois d'avril avec un premier rapport d'étape « au premier trimestre26(*) », ce qui paraît long et trop imprécis au regard du besoin exprimé par les éleveurs de plus de visibilité.
Cette incertitude plonge les éleveurs dans une attente difficilement supportable, alors que l'augmentation des températures au printemps risque d'accroître la population d'insectes vecteurs et fait craindre le retour de la maladie. L'enjeu est d'améliorer la connaissance scientifique de la maladie pour renforcer l'acceptabilité du protocole sanitaire auprès des éleveurs et des commerçants en bestiaux, en l'adaptant si et seulement si cela se justifie sur le plan épidémiologique.
Il ne faudrait pas que certains éleveurs, considérant le protocole sanitaire comme illégitime, refusent de déclarer les cas de DNC dans leur troupeau et contribuent ainsi à la diffusion de la maladie. Les rapporteurs dénoncent cette attitude irresponsable prônée par certains éleveurs sur les réseaux sociaux. Ils rappellent que l'article L. 228-3 du code rural et de la pêche maritime punit d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 euros la diffusion volontaire d'une épizootie et d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 15 000 euros la diffusion involontaire.
c) Une mesure imposée par la réglementation européenne, avec des dérogations très contraintes
Sur le plan juridique, le dépeuplement total est imposé par l'article 12 du Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 201927(*). Ainsi, dès confirmation d'un cas de maladie de catégorie A comme la DNC, « tous les animaux des espèces répertoriées détenus dans l'établissement touché sont mis à mort dès que possible sur place, dans l'établissement, d'une manière qui permette d'empêcher tout risque de propagation de l'agent pathogène de la maladie de catégorie A concernée pendant et après la mise à mort ».
Ce même article prévoit une dérogation strictement encadrée : « l'autorité compétente peut, après réalisation d'une évaluation des risques et compte tenu de la possibilité d'appliquer d'autres mesures d'atténuation des risques, décider [...] de reporter la mise à mort d'animaux détenus des espèces répertoriées, à la condition que ces animaux soient soumis à une vaccination d'urgence telle que prévue à l'article 69 du règlement (UE) 2016/429. »
Il serait donc possible d'envisager, en droit, la mise en oeuvre d'un protocole adapté fondé sur l'abattage ciblé pour les animaux situés dans des zones bénéficiant d'une protection vaccinale, à la seule condition que les travaux du consortium d'experts scientifiques fournissent des preuves suffisantes de l'efficacité d'un tel protocole pour éradiquer la maladie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Pour toutes ces raisons, le juge des référés du Conseil d'État28(*) a ainsi considéré que le dépeuplement du foyer de Pouilley-Français, pourtant vacciné depuis plus de 35 jours, ne pouvait pas être reporté dans les conditions prévues par le droit européen en raison de l'impossibilité d'appliquer d'autres mesures d'atténuation des risques satisfaisantes. Le juge s'est fondé sur « le mode de transmission de la maladie, par la piqûre d'insectes hématophages, l'impossibilité de prévoir et de limiter le déplacement de tels insectes et leur forte prévalence pendant la période estivale, tout comme le fait que certains bovins peuvent être asymptomatiques tout en étant contagieux ».
Les autres dérogations sont prévues à l'article 13 du même règlement pour les animaux détenus en laboratoire à des fins scientifiques ou pour la conservation d'espèces protégées, les animaux enregistrés en tant que races rares et « les animaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée ». Elles sont très étroitement encadrées puisque l'État membre doit démontrer que :
- ces dérogations ne compromettent pas ni son statut zoosanitaire, ni celui des pays adjacents ;
- des mesures de biosécurité appropriées seront prises pour empêcher la propagation du virus ;
- les animaux seront isolés et surveillés cliniquement jusqu'à ce qu'ils ne présentent plus de risque de transmission.
Compte tenu du profil de la DNC, il paraît excessivement difficile de satisfaire ces conditions.
d) Le déclassement de la DNC en maladie de catégorie B : une fausse bonne idée
Afin de supprimer l'obligation du dépeuplement total prévue par le droit européen, plusieurs acteurs comme la Coordination rurale, la Confédération paysanne et la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB) réclament le déclassement de la DNC en maladie de catégorie B (maladies à éradication non immédiate) dans le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 201829(*).
Dans sa réponse au questionnaire de la mission, la Coordination rurale a indiqué que la classification actuelle de la DNC apparaissait « disproportionnée au regard des observations sur le terrain : mortalité faible, impact clinique limité dans la plupart des troupeaux et diffusion largement dépendante des vecteurs (mouches, taons), donc fortement saisonnière et non transmissible à l'homme » et que « la stratégie d'abattage mise en oeuvre sur la base de ce classement s'est révélée extrêmement destructrice pour les éleveurs, sans bénéfice sanitaire clairement démontré. »
La FNSEA et les JA, en revanche, considèrent que ce déclassement n'est pas souhaitable et même improbable puisque cette mesure n'a pas été obtenue « pour des maladies moins contagieuses et impactantes30(*) » que la DNC.
Les rapporteurs rappellent que les autorités scientifiques compétentes à l'échelle internationale (OMSA), européenne (Efsa) ou nationale (Cirad, Anses, SNGTV, etc.) considèrent toutes que la DNC est une maladie grave, habituellement absente de l'Union européenne. Ce consensus scientifique justifie son classement en catégorie A.
De plus, le déclassement de la DNC impliquerait la modification du Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 précité adopté par la Commission européenne, ce qui nécessite de la convaincre du bien-fondé de la démarche française. Or, seuls trois États membres de l'Union européenne sont actuellement confrontés à la DNC et la situation semble stabilisée en Italie et en Espagne. Les pays des Balkans frappés en 2015-2016 sont parvenus à éradiquer la maladie. En conséquence, la France défendrait une position isolée au sein de l'Union puisqu'il est raisonnable de penser que ni la Commission ni les autres États membres indemnes ne souhaiteraient abaisser le niveau des mesures de lutte contre la DNC et accroître, de ce fait, le risque de diffuser la maladie au reste du territoire européen.
Par ailleurs, promouvoir le déclassement de la DNC serait un aveu de faiblesse de notre système sanitaire puisque cela reviendrait à admettre que la France a perdu le contrôle de la maladie et n'est plus en mesure de procéder à son éradication immédiate. L'effet signal adressé à nos partenaires commerciaux pourrait être désastreux.
Enfin, certains États membres pourraient profiter de cette opportunité pour obtenir une révision du classement d'autres maladies dangereuses actuelles absentes du territoire français comme la peste des petits ruminants détectée pour la première fois en Grèce en 2024 ou la peste porcine africaine détectée en Espagne en novembre 2025, à 94 kilomètres de la frontière française.
En tout état de cause, il s'agit d'un processus long, qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années. Les rapporteurs considèrent, à date, qu'il n'est pas souhaitable de s'engager dans cette voie et rappellent qu'il ne faut pas faire miroiter cette fausse solution miracle aux éleveurs.
2. La vaccination : un pilier essentiel de la stratégie sanitaire, dont la généralisation pose des enjeux économiques majeurs
a) Un lancement rapide de la campagne de vaccination, progressivement étendue à d'autres zones
La vaccination, qui représente l'un des piliers de la stratégie sanitaire française, est considérée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) comme « le moyen le plus efficace pour contenir la maladie » 31(*). Dans les 48 heures qui ont suivi la détection du premier foyer de DNC, la France a sollicité la banque de vaccins européenne pour obtenir 350 000 doses du vaccin LSD Vaccine produit en Afrique du Sud. Les premières doses ont été livrées 15 jours après la détection de la maladie sur le territoire national et les premières injections ont pu être réalisées dès le 24 juillet 2025 grâce à la mobilisation exceptionnelle des services de l'État, des vétérinaires et de la profession agricole en Savoie et en Haute-Savoie. Il s'agit d'une performance remarquable pour une maladie habituellement non présente sur le territoire européen.
En parallèle, le stock prudentiel de la banque de vaccins européenne ayant été amoindri pour fournir la France et l'Italie, la direction générale de l'alimentation (DGAL) est entrée en contact avec le groupe MSD, fabricant d'un autre vaccin contre la DNC (Lumpyvax) dès la détection du premier foyer. Le groupe a obtenu une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) qui lui permet de commercialiser le vaccin en France. Toutes les doses utilisées en France sont désormais produites par le groupe MSD.
À l'heure actuelle, la vaccination est réservée aux zones réglementées (ZR) et aux zones vaccinales (ZV). Celles-ci peuvent être de deux types :
- de type II. Il s'agit des anciennes zones réglementées (ZR1, 2, 4 et 5, situées dans l'est de la France, et une partie de la ZR6 dans le Sud-Ouest depuis le 27 janvier 2026) ;
- de type I. Il s'agit des zones ayant fait l'objet d'une vaccination préventive obligatoire car elles présentaient un risque d'introduction du virus lié à leur proximité avec des zones touchées. La création d'une ZV en Corse a été annoncée dès le 28 août 2025, en raison de sa proximité avec la Sardaigne déjà atteinte par le virus. Par la suite, une ZV a été décrétée le 12 décembre dans le Sud-Ouest.
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L'extension de la vaccination dans le Sud-Ouest Le 12 décembre 2025, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a annoncé l'instauration d'une zone vaccinale étendue à la totalité des départements de l'Aude, de l'Hérault, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques (déjà partiellement placés en zones réglementées) et des Landes. La vaccination était déjà obligatoire dans les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées placés en zones réglementées. Au total, l'objectif de la campagne était d'atteindre 750 000 bovins vaccinés dans un délai de 4 semaines. Le but de cette campagne vaccinale élargie était d'établir un cordon sanitaire autour des nombreux foyers déclenchés dans différents départements du Sud-Ouest, d'abord dans les Pyrénées-Orientales (22 foyers) à partir du mois d'octobre, puis en Ariège (3), dans les Hautes-Pyrénées (1) en Haute-Garonne (2) et dans l'Aude (1). À la date de la rédaction du rapport, la situation semble être maîtrisée dans le Sud-Ouest puisque le dernier foyer a été détecté le 3 janvier dans l'Ariège. En outre, la campagne de vaccination progresse à un rythme soutenu : au 26 janvier 2026, 96 % du cheptel des dix départements du Sud-Ouest concernés par la campagne ont été vaccinés. Les rapporteurs saluent, à cet égard, la décision de la ministre d'adapter le protocole sanitaire à la réalité du terrain et au risque non négligeable de diffusion incontrôlée de la maladie. Ils soulignent que cette campagne éclair a pu être menée grâce à l'investissement décisif des services de l'État, des vétérinaires et du monde agricole. L'armée a assuré l'acheminement des doses vaccinales et des renforts vétérinaires (vétérinaires militaires, retraités et étudiants) ont été mobilisés. |
Source : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
b) L'impact sanitaire et économique non négligeable de la généralisation de la vaccination
L'extension voire la généralisation de la vaccination est présentée par les syndicats de la Coordination rurale et la Confédération paysanne comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du dépeuplement ciblé des animaux infectés. Des travaux scientifiques liés à un modèle mathématique permettent d'accréditer cette thèse puisque l'Efsa a indiqué, dans son avis urgent sur la DNC publié en août 2016, que « si la vaccination était méticuleusement appliquée, l'abattage partiel des animaux atteints se révélait aussi efficace pour éradiquer la maladie que l'abattage de troupeaux entiers, qui est actuellement exigé en vertu de la législation européenne. »
Il convient toutefois de rappeler que ces conclusions ont été obtenues sur la base d'un modèle mathématique alimenté par des données collectées en Grèce et en Bulgarie où le dépeuplement total a tout de même été mis en oeuvre et dont le cheptel bovin - qui présente des caractéristiques différentes du cheptel français - s'élève à 2 millions de bêtes, soit 8 fois moins de bovins qu'en France. Dans sa contribution écrite, Raphaël Guatteo, professeur en gestion de la santé des troupeaux à Oniris, UMR Oniris-Inrae Bioepar, membre de l'Académie vétérinaire de France, a ainsi rappelé que « les études mentionnées par l'Efsa concernant l'abattage sélectif viennent de situations où le nombre de foyers était différent au moment de la mise en place de la vaccination massive. En plus de la difficulté à mettre en place cette vaccination au niveau national rapidement (main-d'oeuvre, disponibilité des doses de vaccin) et des contraintes commerciales consécutives, le nombre de foyers réduit à l'heure actuelle et l'efficacité des mesures mises en oeuvre ne justifient pas d'un point de vue épidémiologique cette généralisation. »
En effet, les conclusions de l'Efsa reposent sur l'hypothèse d'un taux de vaccination élevé (95 % des exploitations et 75 % des animaux vaccinés). Or, parvenir à l'immunité vaccinale est particulièrement complexe, compte tenu :
- du délai d'approvisionnement en vaccins pour couvrir la totalité du cheptel (16,4 millions de bovins). D'après la DGAL, le laboratoire serait en mesure de fournir les doses demandées dans un délai de 8 à 12 mois après la conclusion du marché public qui demanderait 3 à 4 mois d'instruction, dans l'hypothèse d'une prise en charge totale par l'État. Le coût total de l'opération est important puisqu'il est estimé à 345,8 millions d'euros32(*) ;
- de la difficulté à trouver suffisamment de vétérinaires pour réaliser les injections, déjà soumis à rude épreuve dans les zones réglementées et vaccinales depuis le début de la crise ;
- de la résistance des certains éleveurs au vaccin, compte tenu des effets secondaires observés, qui risquent de générer de fortes oppositions dans les régions qui ne sont pas directement impactées par la maladie. À titre d'exemple, en Corse, seuls 32 % du cheptel insulaire étaient vaccinés au 17 novembre 2025, 11 semaines après le début de la campagne vaccinale. L'actualité récente offre un exemple parlant de ce phénomène puisque le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 2 février 2026, un recours déposé par le syndicat Verte France contre la campagne de vaccination obligatoire préventive lancée dans le Sud-Ouest.
En tout état de cause, l'immunité vaccinale - qui conditionne l'arrêt du dépeuplement total d'après l'étude de l'Efsa précitée - ne serait donc atteinte que dans un délai de plusieurs mois, voire plusieurs années, alors qu'il est permis d'espérer une éradication plus précoce de la maladie.
En outre, en l'absence de moyen efficace de distinguer la souche vaccinale de la souche sauvage sur des bovins asymptomatiques, la généralisation de la vaccination compliquerait la surveillance épidémiologique et risquerait, paradoxalement, de réduire l'efficacité de la stratégie sanitaire à court terme.
Enfin, sur le plan économique, de nombreux acteurs du monde agricole entendus par les rapporteurs (FNSEA, JA, Fédération nationale bovine (FNB), Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB), Centre national interprofessionnel de l'économie laitière et Races de France) mettent en garde contre les conséquences économiques importantes de la généralisation de la vaccination.
En effet, cette décision ferait perdre à la France son statut indemne de DNC au sens de l'Union européenne. Il est important de noter qu'au sens de l'OMSA, la France a d'ores et déjà perdu son statut indemne de DNC dès la notification du premier foyer en juin dernier. Cette perte de statut implique que les bovins et leurs produits sont exportés vers les pays tiers dans des conditions très strictes définies à l'article 11.9.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres :
- examen clinique des animaux le jour du départ ;
- absence de cas dans l'élevage d'origine ;
- vaccination des animaux au moins 60 jours avant le départ avec sérologie positive ;
- isolement en quarantaine d'une durée de 28 jours avant le départ avec dépistage négatif.
En raison de la perte de ce statut, certains pays comme le Maroc ont complètement fermé leurs frontières et refusé les exportations de bovins français.
En revanche, le droit de l'Union européenne reconnaît le principe du zonage : en conséquence, la France n'a perdu son statut indemne de DNC vis-à-vis de ses partenaires commerciaux européens que dans les zones où le virus a circulé (zones réglementées et zones vaccinales de type II) ou qui ont été soumises à une vaccination préventive (zones vaccinales de type I). En conséquence, les exportations depuis ces zones ont été suspendues. Cela a impacté les éleveurs de ces zones de manière très concrète car ils ont dû stocker et nourrir des animaux destinés à l'export pendant plusieurs mois et, pour certains, n'ont pas pu trouver de débouchés pour ces animaux.
Les exportations ont pu reprendre progressivement depuis les ZV II (zones vaccinales issues des anciennes zones réglementées des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et une partie du Sud-Ouest) en direction de l'Italie et de la Suisse à partir du 8 décembre 2025 grâce à la signature d'accords bilatéraux. Un autre accord a été signé avec l'Espagne le 26 janvier 2026. Toutefois, ces accords prévoient des conditions d'entrée très strictes qui pèsent sur l'équilibre de la relation commerciale.
Outre les nombreuses conditions générales déjà prévues à l'annexe IX du Règlement (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 202233(*), l'Italie a imposé des conditions supplémentaires particulièrement contraignantes :
- attestation de bonne santé réalisée par un vétérinaire sanitaire après examen clinique réalisé 24 heures avant l'envoi ;
- attestation de traitement des bovins pendant 10 jours avec des insecticides, des acaricides et des insectifuges ;
- test PCR négatif sur échantillonnage.
Conditions d'envoi de bovins à partir de
certaines zones vaccinales
vers la Suisse, l'Italie et l'Espagne
Source : dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation, ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La liste des communes des zones vaccinales à partir desquelles l'export est possible évolue au fur et à mesure de la progression de la campagne de vaccination contre la DNC et de l'immunisation des troupeaux.
Des accords ont également été conclus avec deux pays tiers : l'Égypte et le Kosovo, qui constitue un débouché commercial important pour les éleveurs du Jura.
En outre, ces accords ne concernent que les ZV II et non les ZV I qui constituent un « cordon sanitaire » où la vaccination a été réalisée à titre préventif. La ministre a toutefois annoncé, le 5 février 2026, qu'un accord avait été conclu avec l'Espagne pour autoriser, sous conditions, l'exportation de bovins depuis la ZV I du Sud-Ouest.
Les rapporteurs saluent cette annonce importante pour la reprise des échanges commerciaux et appellent de leurs voeux la conclusion la plus rapide d'accords bilatéraux couvrant les ZV I avec l'Italie et nos autres partenaires commerciaux car il s'agit d'un levier prioritaire pour limiter l'impact économique de la crise.
Cette situation déjà complexe à gérer sur le plan économique serait considérablement aggravée par la généralisation de la vaccination puisque celle-ci entraînerait la perte du statut indemne pour l'ensemble du territoire métropolitain. En effet, conformément à l'article 11.9.4 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, l'Union européenne considère qu'une zone dans laquelle la vaccination est pratiquée, même à titre préventif, perd son statut indemne de DNC. Dans sa réponse au questionnaire de la mission, l'OMSA a indiqué que cette disposition était justifiée par « l'absence de méthode différenciant les animaux infectés et les animaux vaccinés (stratégie Diva) pour la DNC, les outils actuels de laboratoire pour la surveillance sérologique et virologique ne permett[ant] pas de démontrer l'absence d'infection lorsque la vaccination est pratiquée » pour les animaux asymptomatiques.
Or, le maintien de ce statut dans l'Union européenne est essentiel pour la filière bovine puisque la France est le deuxième exportateur mondial d'animaux vivants et de génétique34(*) (1,75 milliard d'euros par an pour les bovins vivants) et le 4e exportateur de lait et produits laitiers (8,5 milliards d'euros par an)35(*). L'Institut de l'élevage estime ainsi que la valeur annuelle des exportations de bovins vivants s'élève à 2,45 milliards d'euros aux prix de 202536(*). Or, l'Italie, vers qui la France exporte majoritairement ses broutards (jeunes mâles ou femelles de type viande, âgés de 4 à 16 mois) destinés à l'engraissement, représente 62 % des exportations de bovins vivants français et 76 % de leur valeur. L'Espagne, qui importe majoritairement des veaux (âgés de moins de 3 mois), représente 31 % des exportations de bovins vivants français en têtes et 15 % en valeur37(*).
Source : Institut de l'élevage, novembre 2025
Source : Institut de l'élevage, novembre 2025
Pour recouvrer son statut indemne de DNC, la France devra attendre 14 mois après le dépeuplement du dernier foyer ou après la dernière vaccination et démontrer l'absence d'infection par le virus de la DNC par une surveillance clinique, virologique et sérologique. Ainsi, chaque nouvel animal vacciné retarde d'autant le déclenchement de ce délai. La difficulté à négocier des accords bilatéraux satisfaisants avec nos principaux partenaires commerciaux montre qu'il serait illusoire de penser que ces accords permettraient de gommer les conséquences économiques importantes de la perte du statut indemne de DNC à l'échelle de l'ensemble du territoire métropolitain.
D'après le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, les pertes liées à la généralisation de la vaccination seraient colossales : de l'ordre de 5 à 10 milliards d'euros par an, soit 400 à 800 millions d'euros par mois38(*).
Pour toutes ces raisons et compte tenu de la situation sanitaire à date, les rapporteurs considèrent que la balance bénéfice/risque est défavorable à la généralisation de la vaccination. En tout état de cause, puisqu'une telle décision entraînerait des conséquences sanitaires et économiques importantes, elle devra impérativement être débattue au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Cette instance, surnommée le « Parlement du sanitaire », rassemble l'administration, les organisations sanitaires, les syndicats, les organisations vétérinaires, les organismes de recherche, etc. et apparaît comme le lieu à privilégier pour débattre de ce type de décisions.
c) L'épineuse question de la revaccination des zones vaccinales au printemps : une décision à prendre en CNOPSAV, avec toutes les parties prenantes
Il est à noter que la ministre a augmenté la fréquence des réunions du CNOPSAV pour discuter collégialement de la gestion de la crise. La Coordination rurale et la Confédération paysanne39(*) considèrent toutefois être mises devant le fait accompli et dénoncent le manque d'écoute du Gouvernement.
Parmi les options débattues en CNOPSAV figure l'adaptation de la stratégie vaccinale au printemps prochain, notamment dans les zones réglementées devenues vaccinales qui craignent la réintroduction du virus. En effet, la campagne de vaccination ayant débuté le 24 juillet 2025, certains animaux risquent de se retrouver sans protection vaccinale à l'été 2026. En effet, l'arrêt de la vaccination créerait mécaniquement, parmi les veaux, une population non protégée. En théorie, la mère vaccinée transmet son immunité à son veau via le colostrum. Mais, en pratique, ce passage n'est pas systématiquement réussi puisqu'il dépend de la quantité d'anticorps présente dans le colostrum, de la quantité ingérée et du passage de la barrière intestinale. En outre, la durée de l'immunité passive colostrale est courte : de l'ordre de 6 à 8 semaines d'après le guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties. En cas de circulation du virus à bas bruit pour diverses raisons (défaillance immunitaire d'un individu au moment de la vaccination, difficultés techniques au moment de l'injection, etc.), les veaux pourraient alors servir de réservoir.
Or, la maladie est particulièrement complexe à maîtriser en été compte tenu :
- des estives, certains animaux étant alors particulièrement difficiles à vacciner et sensibles aux piqûres d'insectes car disséminés dans des pâturages de montagne ;
- de l'accroissement de la population d'insectes vecteurs sous l'effet de la hausse des températures.
Le délai pour développer l'immunité vaccinale (21 jours) et la difficulté à vacciner les animaux lorsqu'ils seront en estives plaident en faveur d'une anticipation des opérations de vaccination dès le printemps, afin d'éviter toute rupture dans la protection vaccinale.
Lors de leur déplacement en Savoie, les rapporteurs ont pu constater que de nombreux acteurs du monde agricole et responsables publics appelaient à adopter rapidement une position claire sur la revaccination des animaux au printemps afin de redonner de la visibilité et de rassurer des éleveurs traumatisés par la crise de la DNC. Ils considèrent que la prise en compte de l'opinion des acteurs locaux directement impactés par cette décision est primordiale. À titre d'exemple, Joël et Jean-Paul Simon, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) du Houx Fleuri, contraints de faire abattre 132 de leurs bovins en juillet 2025, sont parvenus à reconstituer progressivement leur troupeau à partir du 24 octobre 2025. Ils ont insisté, auprès des rapporteurs, sur la nécessité d'anticiper la revaccination de leur troupeau dès le printemps pour ne pas avoir à revivre cette terrible épreuve du dépeuplement.
Il est toutefois important de rappeler que la revaccination implique de retarder le déclenchement du délai de 14 mois pour que ces zones puissent recouvrer leur statut indemne et pose donc un défi économique important aux filières bovines de ces territoires.
Le 9 décembre 2025, la ministre a ainsi soumis aux participants trois scénarios possibles :
- l'extension de la stratégie vaccinale à l'ensemble du territoire métropolitain ;
- le maintien de la vaccination dans les zones vaccinales ;
- l'arrêt de la vaccination dans les zones vaccinales lorsque l'immunité vaccinale est atteinte (75 % de bovins vaccinés dans 95 % des établissements de la zone depuis plus de 28 jours).
La décision finale a été reportée au mois de janvier puis de février compte tenu de l'évolution de la maladie, d'une part, et des enjeux sanitaires et économiques à prendre en compte, d'autre part.
En tout état de cause, les rapporteurs appellent à :
- prendre en compte, prioritairement, l'avis des conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) des régions concernées, dans la mesure où les acteurs locaux seront les premiers impactés par cette décision ;
- ne plus tarder pour prendre cette décision car l'efficacité de la stratégie sanitaire repose, en grande partie, sur notre capacité à remporter une course contre la montre et à ne pas se laisser prendre de court par le virus. De nombreux acteurs comme l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont fait part aux rapporteurs d'un besoin de visibilité accrue dans la gestion de la crise ;
- anticiper au maximum la revaccination en garantissant, dès à présent, un stock de vaccins et des moyens suffisants pour que l'opération puisse se dérouler le plus rapidement possible.
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Recommandation n° 1 : Anticiper dès à présent l'éventuelle recrudescence de la maladie au printemps et la vaccination préventive des animaux dans les zones à risque qui devra être rapidement décidée en CNOPSAV. |
* 18 Conférence de presse du 12 décembre 2025.
* 19 « DNC : vaccination plutôt que répression ! », Communiqué de presse de la Coordination rurale du 12 décembre 2025.
* 20 « Un CNOPSAV pour rien : l'abattage total pour la DNC n'est toujours pas remis en cause », communiqué de presse de la Confédération paysanne du 9 décembre 2025.
* 21 Communiqué de presse du 23 décembre de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
* 22 Audition publique de l'Opecst du 15 janvier 2026 sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (Barbara Dufour).
* 23 « Scientific Opinion on the assessment of the control measures for category A diseases of Animal Health Law : Lumpy Skin Disease », EJ Efsa Journal, 18 février 2021.
* 24 En 2024, d'après l'Agreste.
* 25 Source : réponse de la DGAL au questionnaire de la mission.
* 26 Source : Suivi des mesures pour les agriculteurs, ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, 22 janvier 2026.
* 27 Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.
* 28 Conseil d'état, juge des référés, 29/07/2025, 506 494, Inédit au recueil Lebon.
* 29 Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées.
* 30 Réponse au questionnaire de la mission d'information.
* 31 « Dermatose nodulaire contagieuse : la vaccination entraîne une diminution des foyers épidémiques », Efsa, 19 février 2018.
* 32 Source : réponse de la DGAL au questionnaire.
* 33 Règlement (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci.
* 34 Source : mémento de la statistique agricole 2024, fiches Filières FranceAgriMer 2024, & Usipa, mai 2025.
* 35 Source : réponse du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au questionnaire de la mission.
* 36 Source : réponse de l'Idele au questionnaire de la mission.
* 37 Source : réponse de l'Idele au questionnaire de la mission.
* 38 Source : réponse du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au questionnaire de la mission.
* 39 « Un Cnopsav pour rien : l'abattage total pour la DNC n'est toujours pas remis en cause », communiqué de presse du 9 décembre 2025.