N° 393
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 février 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) pour suite
à donner à l'enquête
de la
Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les
secours en
montagne,
Par MM. Bruno BELIN et Jean Pierre VOGEL,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, par un courrier en date du 8 janvier 2025, la réalisation d'une enquête sur le dispositif de secours en montagne, en vertu du 2° de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf).
Le secours en montagne peut être défini comme toute opération de secours à la personne réalisé en zone de montagne, nécessitant une formation particulière des personnels intervenants ainsi que la mise en oeuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne.
Dans son rapport, qui fait suite à un précédent rapport datant de septembre 20121(*), la Cour des comptes constate que le dispositif repose sur une organisation singulière, mobilisant trois forces2(*) - la gendarmerie nationale, la police nationale et les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours - aux compétences historiques distinctes et aux moyens humains qu'elle estime devoir être optimisés, tout en soulignant que leur efficacité opérationnelle est largement reconnue. La Cour souligne la qualité des interventions réalisées, caractérisées par des délais d'engagement rapides, dans un environnement opérationnel particulièrement exigeant. La clarification du cadre d'intervention opérée via une circulaire de 20113(*) a en outre permis d'apaiser les concurrences entre forces et d'améliorer la coordination, sous l'autorité du préfet, sans remettre en cause l'équilibre général d'un dispositif que la Cour juge encore complexe.
Cette dernière constate, par ailleurs, que le système de secours en montagne est aujourd'hui soumis à des tensions croissantes. L'augmentation durable de l'activité de secours, liée à la fréquentation accrue des massifs, à la diversification et à la technicité des pratiques, ainsi qu'aux effets du changement climatique, se traduit par une sollicitation renforcée des moyens, en particulier aériens. Cette évolution s'accompagne d'une progression sensible des coûts - le coût complet du dispositif s'établissant à près de 110 millions d'euros par an, soit environ 10 000 euros par intervention -, dont la dynamique demeure encore imparfaitement appréhendée, en raison d'une connaissance incomplète et fragmentée des dépenses globales. La Cour identifie par ailleurs des marges de progrès en matière de pilotage, de coordination territoriale et de lisibilité de la chaîne décisionnelle, susceptibles de nuire à l'optimisation de l'emploi des moyens dans un contexte budgétaire contraint.
Dans ce cadre, la Cour formule neuf recommandations. Elle appelle à une rationalisation du dispositif global de secours en montagne, qui pourrait passer par une reconfiguration des compétences des forces, une révision des zones d'intervention ou des optimisations internes à ces dernières. Elle accorde une attention particulière aux moyens héliportés, en recommandant d'objectiver la nécessité du recours à l'hélicoptère et de procéder à une revue des implantations géographiques des bases. Elle préconise également de poursuivre l'harmonisation des formations entre forces, de consolider le pilotage du dispositif à partir de données statistiques complétées, et d'agir sur la demande de secours par une accentuation de la prévention et de la communication officielle. Enfin, elle recommande de faire évoluer le cadre réglementaire afin de permettre la facturation de certaines interventions et de sanctionner plus efficacement les comportements à risque.
À la lumière du rapport de la Cour et des auditions qu'ils ont menées, les rapporteurs spéciaux constatent que, si les moyens humains mobilisés sont notables - bien que demeurant modestes à l'échelle des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile -, le dispositif de secours en montagne a fait la preuve de son efficacité.
Ils tiennent à saluer le haut degré d'engagement et de compétence des plus de 1 000 professionnels concernés4(*) - engagement qui s'exerce parfois au prix le plus élevé - et rappellent que le secours en montagne constitue une condition indispensable au développement des activités sportives de montagne, lesquelles contribuent à la fois à la santé publique et au dynamisme des économies locales.
Dans un contexte de hausse et de durcissement de l'activité de secours (le nombre total d'interventions a progressé de 18 % entre 2018 et 2024), toute évolution du dispositif devra préserver les acquis en matière de qualité et de sécurité du service rendu, ce qui suppose notamment la mise à disposition d'hélicoptères en capacités et en nombre suffisants. Elle devra en outre garantir la possibilité pour le dispositif de monter rapidement en charge en cas de crise et d'évènement d'ampleur (à l'image des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 en France), tout en s'inscrivant dans une logique d'efficience et de sobriété budgétaire. Le renforcement de la prévention et de la responsabilisation des usagers constitue à cet égard un levier essentiel, de même que le recours maîtrisé à certains outils technologiques susceptibles d'améliorer l'efficacité et la sécurité des interventions.
Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a organisé, le 11 février 2026, une audition réunissant Damien Cazé, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale.
* 1 Cour des comptes, L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages, septembre 2012.
* 2 Outre le rôle d'autres acteurs de la chaîne de secours en montagne, parmi lesquels le SAMU et des acteurs associatifs et privés.
* 3 Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC.
* 4 En incluant les secouristes, les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens et médecins du SAMU embarqués.