B. LES AUTORITÉS ORGANISATRICES SE SONT MISES « EN ORDRE DE MARCHE »
1. Les AOM régionales se sont presque toutes engagées dans l'ouverture à la concurrence des services de transports express régionaux (TER)
La plupart des autorités organisatrices régionales s'est désormais engagée dans le processus d'ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés. Six d'entre-elles23(*) avaient même anticipé les choses en engageant des procédures pendant la période de transition entre 2019 et l'échéance du 25 décembre 202324(*). Seules les régions Occitanie et Bretagne ont décidé de résilier de façon anticipée leur convention TER afin de pouvoir se réengager, juste avant la date à partir de laquelle tout nouveau lot TER devait être mis en concurrence (décembre 2023), pour dix ans dans une convention de gré à gré avec SNCF Voyageurs, repoussant de facto l'ouverture à la concurrence à 2033.
À date, onze lots ont été attribués par les autorités organisatrices régionales dont quatre ont été confiés à des exploitants alternatifs à l'opérateur historique :
- les liaisons Marseille-Toulon-Nice et Nancy-Contrexéville ont été attribuées par les région Sud et Grand-Est à la société Transdev ;
- les lignes de tram-train T12 et T13 en Île-de-France ainsi que « l'Étoile de Caen » doivent être confiées par IDFM et la région Normandie à la RATP.
Les autres appels d'offres ont été remportés par SNCF Voyageurs.
Le dernier lot attribué en date a été celui des lignes de l'ancienne région Poitou-Charentes confié le 20 avril 2026 à SNCF Voyageurs par la région Nouvelle-Aquitaine.
2. Après un faux départ en 2020, l'État a lancé le programme d'ouverture à la concurrence des services de trains d'équilibre du territoire (TET)
À l'instar des régions, l'État est également tenu d'ouvrir à la concurrence l'exploitation des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), les trains « Intercités », dont il est l'autorité organisatrice. Afin notamment d'étaler la charge que représente ce travail pour le bureau en charge de piloter les procédures de mise en concurrence, la mission autorité organisatrice des TET (MAOT), l'État a prévu un calendrier de mise en oeuvre progressive de l'ouverture à la concurrence des différentes lignes (voir tableau infra). Cet échéancier a également été conçu pour tenir compte du calendrier de renouvellement du matériel roulant des liaisons considérées.
Dès janvier 2020, la DGITM avait lancé un premier appel d'offres pour l'exploitation des liaisons Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Dans une période délicate marquée notamment par la crise sanitaire liée à la « covid 19 », les concurrents de l'opérateur historique qui avaient initialement manifesté leur intérêt ont fini par retirer leurs offres et, en décembre 2020, alors que seule SNCF Voyageurs restait en course, l'État a finalement décidé de classer sans suite l'appel d'offres. En mars 2022, la DGITM a relancé une nouvelle procédure. L'appel d'offres a été attribué à SNCF Voyageurs en 202525(*) pour une mise en service effective du nouveau contrat prévue en 202726(*).
Les lignes de nuit ont également fait l'objet d'un appel d'offres pour une mise en exploitation à compter de 2031. Le contrat portera sur l'ensemble des lignes nationales de nuit27(*) pour une durée de huit ans. Enfin, en février 2025, un avis de pré-information relatif à la mise en concurrence de nouvelles lignes, Paris Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse, a été publié par le ministère des transports pour une mise en service prévue en 2030.
Si la DGITM a indiqué aux rapporteurs le calendrier prévisionnel de mise en concurrence des lignes Bordeaux-Marseille et Clermont-Saint-Martin-Sail-les-Bains (voir tableau ci-après), le calendrier des procédures relatives aux liaisons Clermont-Béziers et Toulouse-Hendaye doit encore être précisé.
Calendrier d'ouverture à la concurrence des lignes de TET
|
Lignes |
Lot |
Lancement de l'appel d'offres |
Date d'attribution |
Échéance |
|
Nantes - Lyon et Lyon - Bordeaux |
A |
2022 |
2025 |
2027 |
|
Paris-Limoges - Toulouse et Paris - Clermont |
B |
2026 |
2028 |
2030 |
|
Lignes de nuit |
C |
2027 |
2029 |
2031 |
|
Bordeaux - Marseille |
D |
2028 |
2030 |
2032 |
|
Clermont-Béziers Toulouse-Hendaye |
E |
- |
- |
- |
|
Clermont-Saint - Martin-Sail-les-Bains |
F |
2028 |
2030 |
2032 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de la DGITM au questionnaire des rapporteurs
* 23 Les régions Sud, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.
* 24 La région Hauts-de-France avait ainsi lancé dès le mois de mai 2019 un avis de pré-information pour le premier lot qu'elle comptait mettre en concurrence.
* 25 Les opérateurs Le Train et Renfe avaient également candidatés.
* 26 Le contrat porte sur une durée de dix ans. Il couvre l'exploitation, la maintenance, la relation client et une partie des missions de commercialisation
* 27 Il concerne, au départ de Paris, les lignes vers Aurillac, Briançon, Cerbère, Latour-de-Carol, Nice, Rodez et Albi, Tarbes, Toulouse.