- AVANT PROPOS BERNARD DELCROS,
PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
-
- AVANT PROPOS DE RÉMY POINTEREAU,
PREMIER VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DE L'ÉVALUATION ET DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- COMPTE RENDU DES ÉTATS
GÉNÉRAUX DE LA SIMPLIFICATION DU 16 MARS 2023
- LA CHARTRE DE 2023
- LES RENDEZ-VOUS ANNUELS
- I. RENDEZ-VOUS DE LA SIMPLIFICATION : APPLICATIONS
ET PERSPECTIVES DE LA CHARTE EN FAVEUR DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES PESANT
SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SIGNÉE LE 16 MARS 2023,
OUVERT À L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU SÉNAT
- II. ASSISES DE LA SIMPLIFICATION : ADAPTER LES
NORMES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES, TENUE LE 3 AVRIL
2025
- III. ASSISES DE LA SIMPLIFICATION, COLLOQUE
« SIMPLIFICATION DES NORMES : AGIR ENSEMBLE ! », TENU LE
30 AVRIL 2026
- I. RENDEZ-VOUS DE LA SIMPLIFICATION : APPLICATIONS
ET PERSPECTIVES DE LA CHARTE EN FAVEUR DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES PESANT
SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SIGNÉE LE 16 MARS 2023,
OUVERT À L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU SÉNAT
- LES OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION À
L'INFLATION NORMATIVE
- INTERVENTION DE BERNARD DELCROS SUR
LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION
Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
Rapports d'information
Rapport d'information n° 797 (2025-2026), déposé le