AVANT PROPOS BERNARD DELCROS, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION 5
AVANT PROPOS DE RÉMY POINTEREAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DE L'ÉVALUATION ET DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 7
COMPTE RENDU DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SIMPLIFICATION DU 16 MARS 2023 11
I. OBJECTIFS COMMUNS POUR SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT S'ENGAGENT 11
II. DONNER DE LA VISIBILITÉ SUR LE CALENDRIER ET SUR LES PROJETS DE TEXTES 11
III. MIEUX CONTRÔLER LES TEXTES TERRITORIAUX 12
I. RENDEZ-VOUS DE LA SIMPLIFICATION : APPLICATIONS ET PERSPECTIVES DE LA CHARTE EN FAVEUR DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES PESANT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SIGNÉE LE 16 MARS 2023, OUVERT À L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU SÉNAT 15
II. ASSISES DE LA SIMPLIFICATION : ADAPTER LES NORMES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES, TENUE LE 3 AVRIL 2025 39
A. PREMIÈRE TABLE RONDE : LE SÉNAT, MOTEUR DE LA SIMPLIFICATION 46
B. DEUXIÈME TABLE RONDE : L'ÉCOUTE DES TERRITOIRES, UN PRÉALABLE À TOUTE SIMPLIFICATION 53
C. TROISIÈME TABLE RONDE : UN DOMAINE PRIORITAIRE À SIMPLIFIER - LOGEMENT, URBANISME ET CONSTRUCTION 59
III. ASSISES DE LA SIMPLIFICATION, COLLOQUE « SIMPLIFICATION DES NORMES : AGIR ENSEMBLE ! », TENU LE 30 AVRIL 2026 69
A. PREMIÈRE TABLE RONDE : LES AVANCÉES CONCRÈTES EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION 76
B. SECONDE TABLE RONDE : LES PERSPECTIVES À COURT TERME POUR AVANCER EFFICACEMENT 90
LES OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION À L'INFLATION NORMATIVE 107
I. RÉUNION DE SENSIBILISATION AUX CONSÉQUENCES DE L'INFLATION NORMATIVE SUR LE « POUVOIR D'AGIR », TENUE LE 1?? FÉVRIER 2024 107
II. MATINÉE DE SENSIBILISATION (2? ÉDITION), TENUE LE 30 JANVIER 2025 133
III. MATINÉE DE SENSIBILISATION, TENUE LE 19 FÉVRIER 2026 155
INTERVENTION DE BERNARD DELCROS SUR LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION 185
AVANT PROPOS BERNARD
DELCROS,
PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Simplifier constitue une urgence pour nos collectivités territoriales. Cette attente renvoie à une préoccupation essentielle : permettre aux élus locaux de conduire les projets que leurs habitants attendent.
Durant mes années de maire d'une commune de montagne, j'ai mesuré le décalage qui peut naître entre une règle générale et la réalité d'un territoire. Un projet de logement, de réhabilitation du bâti, de développement économique ou touristique peut répondre à un besoin clairement identifié, recueillir l'adhésion locale et mobiliser des financements, tout en se heurtant à une procédure excessive, à une règle inadaptée ou à une interprétation trop rigide des textes.
C'est pour apporter des réponses concrètes à ces difficultés qu'avec Rémy Pointereau, premier vice-président délégué de la délégation aux collectivités territoriales, chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, nous portons une proposition de loi de simplification issue des remontées de terrain des élus locaux1(*).
Ce texte traduit plusieurs difficultés rencontrées dans les communes rurales et de montagne, en particulier dans les domaines de l'urbanisme, de la construction, de l'agriculture et de l'aménagement. Il vise notamment à donner aux communes les moins peuplées davantage de souplesse dans l'élaboration et l'application de leurs documents d'urbanisme, à faciliter la restauration de bâtiments en ruine et la reconstruction après sinistre, à mieux prendre en compte les besoins de logement liés à l'activité agricole et à adapter certaines procédures applicables aux projets touristiques de montagne.
Cette proposition de loi repose sur une conception exigeante de la simplification. La protection des paysages, des espaces naturels et agricoles, ainsi que la capacité des territoires à répondre aux besoins de leurs habitants, doivent progresser de concert. Des normes utiles et proportionnées donnent aux élus les moyens d'exercer pleinement les responsabilités que leur mandat leur confie.
La simplification trouve sa pleine portée lorsqu'elle permet de lever les obstacles qui retardent ou empêchent la réalisation de projets utiles aux habitants. Elle doit ainsi offrir aux élus locaux un cadre juridique plus lisible et plus adapté aux réalités de terrain.
Cette proposition de loi s'inscrit dans cette perspective. Elle entend donner aux communes les moyens d'agir avec davantage de souplesse, de responsabilité et d'efficacité, afin que les règles nationales accompagnent les initiatives locales et contribuent pleinement au développement de nos territoires.
* 1 Proposition de loi n° 774 (2025-2026), déposée le 23 juin 2026, tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, présentée par Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU : https://www.senat.fr/leg/ppl25-774.html.