- AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
- INTRODUCTION
- I. EN OUVRANT DES CRÉDITS JUSTIFIÉS
SUR LE FOND, SANS TOUTEFOIS LES COMPENSER PAR DES ÉCONOMIES
RÉELLES, LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE AGGRAVE LE DÉFICIT
BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT
- A. LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE SOUTIEN AU
SECTEUR AGRICOLE (224,5 MILLIONS D'EUROS)
- B. LES MESURES DE SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS FACE
À LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ÉNERGIE
(191,0 MILLIONS D'EUROS)
- 1. 150 millions d'euros pour financer le
prolongement et l'extension de l'indemnité grands rouleurs
- a) Après une baisse au coeur de
l'été, les prix à la pompe atteignent à nouveau des
niveaux exceptionnellement élevés
- b) Une première aide aux grands rouleurs de
100 euros, financée par des crédits ouverts dans le cadre du
décret d'avance du 11 juin 2026
- c) L'ouverture de 150 millions d'euros de
crédits pour contribuer au financement d'une nouvelle prime de
100 euros, dont le périmètre des bénéficiaires
a été élargi
- a) Après une baisse au coeur de
l'été, les prix à la pompe atteignent à nouveau des
niveaux exceptionnellement élevés
- 2. 41 millions d'euros pour financer la
prolongation des aides à l'achat de carburant destinées aux
pêcheurs
- 1. 150 millions d'euros pour financer le
prolongement et l'extension de l'indemnité grands rouleurs
- C. LES ANNULATIONS DE CRÉDIT PORTENT
UNIQUEMENT SUR DES CRÉDITS FINANÇANT LE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE QUI N'AURAIENT PAS ÉTÉ CONSOMMÉS
- D. À REBOURS DE LA COMMUNICATION
GOUVERNEMENTALE, LES MESURES DE GESTION EN 2026 NE PARVIENNENT PAS
À ENRAYER LA DÉGRADATION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
- A. LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE SOUTIEN AU
SECTEUR AGRICOLE (224,5 MILLIONS D'EUROS)
- II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU
1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- I. EN OUVRANT DES CRÉDITS JUSTIFIÉS
SUR LE FOND, SANS TOUTEFOIS LES COMPENSER PAR DES ÉCONOMIES
RÉELLES, LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE AGGRAVE LE DÉFICIT
BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DE MM. ROLAND LESCURE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE,
ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DAVID AMIEL, MINISTRE DE
L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
(7 OCTOBRE 2026)
- II. COMMUNICATION DE MME CHRISTINE LAVARDE,
RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE ET
ADOPTION DE L'AVIS DE LA COMMISSION (12 OCTOBRE 2026)
- I. AUDITION DE MM. ROLAND LESCURE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE,
ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DAVID AMIEL, MINISTRE DE
L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
(7 OCTOBRE 2026)
Le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
Rapports d'information
Rapport d'information n° 77 (2026-2027), déposé le