Rapport n°376 - Activités de la délégation pour l'Union européenne (mars- mai 1997)
M. Jacques GENTON, Sénateur
Délégation pour l'union européenne - Rapport d'information n° 376 1996/1997
Table des matières
- INTRODUCTION
- I.LA PREPARATION DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
- A.PREMIERE AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
- B.RENCONTRE AVEC UNE DELEGATION DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE DU PARLEMENT EUROPEEN
- C.DEUXIEME AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
- D.TROISIEME AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
- E.EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. JAMES BORDAS SUR " LA REFORME DES INSTITUTIONS EUROPEENNES : CHAMP DES DECISIONS A LA MAJORITE QUALIFIEE ET PONDERATION DES VOTES "
- F.EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE SUR " LES COOPERATIONS RENFORCEES DANS L'UNION EUROPEENNE "
- G.EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. PIERRE FAUCHON SUR " LA REFORME DU TROISIEME PILIER DE L'UNION EUROPEENNE : VERS LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN "
- II.LES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
- A.AUDITION DE M. JOHN SWIFT, REGULATEUR BRITANNIQUE DU RAIL
- B.EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. DENIS BADRE SUR LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE TVA EN EUROPE
- III. FONCTIONNEMENT ET AVENIR DU TRAITE DE SCHENGEN
- IV. ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)
- V.EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉES