Rapports de la délégation pour l'Union européenne

  1. L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

    Rapport d'information n° 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR

  2. Pour une meilleure transposition des directives

    Rapport d'information n° 250 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Hubert HAENEL

  3. La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

    Rapport d'information n° 249 (2001-2002) du 19 février 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON

  4. Achèvement du marché intérieur de l'énergie

    Rapport d'information n° 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  5. L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen

    Rapport d'information n° 121 (2001-2002) du 6 décembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC

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