Rapports de la délégation pour l'Union européenne

  1. Le codex alimentarius

    Rapport d'information n° 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET

  2. L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL

  3. L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe

    Rapport d'information n° 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  4. La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

    Rapport d'information n° 148 (1999-2000) du 21 décembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN

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