Rapports d'information
Vers une politique européenne d'immigration ?
Rapport d'information n° 385 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA
La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne
Rapport d'information n° 367 (2004-2005) du 3 juin 2005 - par MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
Rapport d'information n° 257 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par Mme Catherine TASCA
Que penser de la directive "Bolkestein" ?
Rapport d'information n° 206 (2004-2005) du 18 février 2005 - par MM. Denis BADRÉ, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE
L'évolution du rôle européen du Parlement français
Rapport d'information n° 176 (2004-2005) du 3 février 2005 - par M. Hubert HAENEL
Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
Rapport d'information n° 36 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Hubert HAENEL
Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Avis n° 236 (2004-2005) du 10 mars 2005 - par M. Denis BADRÉ
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