Rapports d'information

  1. Vers une politique européenne d'immigration ?

    Rapport d'information n° 385 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA

  2. La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 367 (2004-2005) du 3 juin 2005 - par MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD

  3. Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

    Rapport d'information n° 257 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par Mme Catherine TASCA

  4. Que penser de la directive "Bolkestein" ?

    Rapport d'information n° 206 (2004-2005) du 18 février 2005 - par MM. Denis BADRÉ, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE

  5. L'évolution du rôle européen du Parlement français

    Rapport d'information n° 176 (2004-2005) du 3 février 2005 - par M. Hubert HAENEL

  6. Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

    Rapport d'information n° 36 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Hubert HAENEL

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

    Avis n° 236 (2004-2005) du 10 mars 2005 - par M. Denis BADRÉ

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