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Séance du 17 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d’un sénateur

3. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 3 (suite)

Amendement n° 17 de la commission et sous-amendement no 623 rectifié du Gouvernement ; amendements nos 178 de Mme Odette Terrade et 308 de M. Thierry Repentin. – M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Odette Terrade, M. Roland Courteau. – Adoption du sous-amendement n° 623 rectifié et de l’amendement n° 17 modifié, les amendements nos 178 et 308 devenant sans objet.

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 179 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 180 de Mme Odette Terrade, 468 rectifié bis, 470 rectifié bis de M. Charles Revet et 291 de M. Daniel Raoul. – Mme Odette Terrade, MM. Charles Revet, Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 468 rectifié bis, 470 rectifié bis et 291 ; rejet de l’amendement n° 180.

Amendements nos 469 rectifié bis de M. Charles Revet, 20 rectifié de la commission et sous-amendement no 630 rectifié de M. Charles Revet ; amendement n° 471 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 471 rectifié bis,  469 rectifié bis et du sous-amendement n° 630 rectifié ; adoption de l’amendement n° 20 rectifié.

Amendement n° 181 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 23 de la commission, sous-amendements identiques nos 257 rectifié de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, 299 rectifié de M. Thierry Repentin et sous-amendement no 634 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Odette Herviaux, Mme la ministre. – Adoption des sous-amendements nos 257 rectifié, 299 rectifié, 634 et de l’amendement n° 23 modifié.

Amendement n° 24 de la commission et sous-amendements nos 625 rectifié du Gouvernement, 297 rectifié de M. Thierry Repentin et 635 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Thierry Repentin, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement n° 297 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 625 rectifié, 635 et de l’amendement n° 24 modifié.

Amendements nos  259 rectifié, 258 rectifié de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, et 637 rectifié du Gouvernement. – M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 259 rectifié ; adoption des amendements nos 637 rectifié et 258 rectifié.

Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 260 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, 293, 316 rectifié de M. Thierry Repentin, 628, 26 de la commission, 261 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, et 624 rectifié du Gouvernement. – MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul, le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 260 et 261 ; rejet des amendements nos 293, 316 rectifié ; adoption des amendements nos 628, 26 et 624 rectifié.

Amendement n° 27 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 310 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 182 de Mme Odette Terrade et 309 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 28 de la commission. – M. Roland Courteau, Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements nos 310, 182 et 309 ; adoption de l’amendement no 28.

Amendement n° 29 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 302 de M. Thierry Repentin et 32 de la commission. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 302 ; adoption de l’amendement no 32.

Amendements nos 33 rectifié de la commission et 307 de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 33 rectifié, l’amendement no 307 devenant sans objet.

Amendement n° 262 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 35 rectifié bis de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement no 626 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Réserve.

Article 4

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques nos 183 de Mme Odette Terrade et 283 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 36 de la commission, 570 à 572 de M. Jean-Léonce Dupont, 284, 285, 439, 543, 440 et 584 de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Le Cam, Roland Courteau, le rapporteur, Daniel Dubois, Mme Odette Herviaux, M. Thierry Repentin, Mme la ministre, MM. Charles Revet, Daniel Raoul. – Retrait des amendements nos 570 à 572 ; rejet des amendements nos 183 et 283 ; adoption de l'amendement no 36 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 3 (suite)

Amendement no 626 rectifié (précédemment réservé) du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Pierre Fourcade, Daniel Dubois, Mme Dominique Voynet. – Rejet par scrutin public

Article additionnel après l'article 4

Amendements identiques nos 37 de la commission, 185 rectifié de Mme Odette Terrade et 529 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 346 de M. Thierry Repentin. – M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul, Mme la ministre. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n° 608 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, le rapporteur, Mmes la ministre, Catherine Procaccia, M. Daniel Raoul. – Rejet.

Division additionnelle avant l’article 5

Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 5

M. Jean-Claude Danglot.

Amendements identiques nos 39 de la commission, 341 rectifié de M. Thierry Repentin et sous-amendement n° 184 rectifié de Mme Odette Terrade. – MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Gérard Le Cam, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement ; adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 358 de Mme Jacqueline Alquier. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 6

Amendement n° 336 de Mme Odette Terrade. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 6

Mme Odette Terrade

Amendements nos 345 de M. Daniel Raoul, 40 de M. Dominique Braye et sous-amendement no 343 rectifié de M. Daniel Raoul ; amendements nos 344 de M. Daniel Raoul et 186 de Mme Odette Terrade. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes Odette Herviaux, Odette Terrade, Dominique Voynet, la ministre. – Rejet de l’amendement no 345 et du sous-amendement no 343 rectifié ; adoption de l'amendement no 40 rédigeant l'article, les amendements nos 344 et 186 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 6 ou après l’article 27

Amendement n° 41 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 42 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 348 de M. Daniel Raoul. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n° 43 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 347 et 349 de M. Daniel Raoul. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 620 rectifié de M. Hubert Haenel et sous-amendement no 632 rectifié du Gouvernement. – M. Robert del Picchia, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel après l’article 27.

Article 7

M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 187 de Mme Odette Terrade et 354 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 263 rectifié de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, 44 de la commission et sous-amendement no 351 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 353 et 586 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 45 de la commission et 350 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 46 de la commission et 357 rectifié de Mme Jacqueline Alquier ; amendement n° 47 de la commission et sous-amendements nos 325 rectifié bis de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, et  585 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 188 de Mme Odette Terrade et 264 à 266 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – M. Jean-Claude Danglot, Mme Bariza Khiari, MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Daniel Raoul, Roland Courteau, Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Serge Lagauche, Mmes Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; la ministre, MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des amendements nos 187, 354, 353, 586 et des sous-amendements nos 351 rectifié et 585 rectifié ; adoption des amendements nos 263 rectifié, 44, 45, 350 rectifié, 357 rectifié, 46, du sous-amendement no 325 rectifié bis, et de amendements nos 47 modifié et 266, les amendements nos 188, 264 et 265 devenant sans objet.

Mme Dominique Voynet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements identiques nos 189 de Mme Odette Terrade et 355 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 48 rectifié à 50 de la commission ; amendements identiques nos 51 rectifié de la commission et 326 rectifié de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; amendements nos 52 rectifié à 54 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, Serge Lagauche, le rapporteur, Mmes Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; la ministre. – Retrait de l’amendement no 53 ; rejet des amendements nos 189 et 355 ; adoption des amendements nos 48 rectifié à 52 rectifié, 326 rectifié et 54.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 421 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 9

MM. Jean-Claude Danglot, Daniel Raoul.

Amendement n° 190 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 365 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Réserve.

Amendement n° 55 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 287 de Mme Odette Terrade. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 360 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 56 de la commission et sous-amendements nos 282 rectifié de M. Philippe Dallier, 356 rectifié bis de M. Daniel Raoul et 372 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 368 et 369 de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Philippe Dallier, Daniel Raoul, Thierry Repentin, Roland Courteau, Mmes Bariza Khiari, la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Dominique Voynet, M. Serge Lagauche, Mme Odette Terrade, M. Philippe Dominati.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement no 282 rectifié bis de M. Philippe Dallier à l’amendement no 56. – Mmes Odette Terrade, Bariza Khiari, Dominique Voynet. – Adoption des sous-amendements nos 282 rectifié bis, 356 rectifié bis, 372 rectifié et de l'amendement no 56 modifié, les amendements nos 368 et 369 devenant sans objet.

Amendement no 365 rectifié (précédemment réservé) de M. Daniel Raoul. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. – Adoption.

Amendements nos 57 de la commission, 367, 362, 370 de M. Thierry Repentin et 361 de M. Daniel Raoul. – MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 57, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 58 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. – Adoption.

Amendements nos 371 de M. Thierry Repentin et 59 de la commission. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 371 ; adoption de l’amendement no 59.

Amendements nos  60 de la commission, 364 et 363 de M. Daniel Raoul. – M. le rapporteur, Mmes Bariza Khiari, la ministre. – Retrait des amendements nos 364 et 363 ; adoption de l’amendement no 60.

Amendement n° 61 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement no 366 rectifié bis de M. Roland Ries. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 62 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 de la commission et sous-amendements nos 645 et 636 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 457 de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement no 636 et de l’amendement no 457 ; adoption du sous-amendement no 645 et de l'amendement no 64 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 381 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet. – Retrait.

Amendement n° 473 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 379 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Réserve.

Amendement n° 65 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 69 rectifié bis de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 472 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 611 de M. Thierry Repentin. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos  546 et 545 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 67 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 420 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 68 rectifié de la commission et 423 rectifié ter de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 474 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 70 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, Laurent Béteille. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 380 de M. Daniel Raoul. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 66 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Thierry Repentin, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 66 rectifié bis par le Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 449 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 449 rectifié bis par M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Mme la ministre.

Amendement no 445 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Dépôt d’un rapport rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008

6. Ordre du jour