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Séance du 29 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PrÉsidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Amendement n° 23 de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 1er bis

Amendement n° 166 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Daniel Raoul, Jean-Jacques Mirassou, Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 1er bis

Amendement n° 167 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Xavier Pintat, 138 rectifié de M. Roland Courteau, 234 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 246 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Xavier Pintat, Jean Besson, Jean-Claude Merceron, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le président. – Retrait des quatre amendements.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Xavier Pintat, 139 rectifié de M. Roland Courteau, 237 rectifié de M. Jean-Claude Merceron et 248 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Xavier Pintat, Jean Besson, Jean-Claude Merceron, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des quatre amendements identiques insérant un article additionnel.  

Amendement n° 215 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Odette Herviaux. – Rejet.

Article 2

Mme Odette Terrade, M. Michel Teston.

Amendement n° 168 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 170 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 269 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 171 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 228 de M. Jean-Claude Merceron. – M. Jean-Claude Merceron.

Amendement n° 172 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 173 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 174 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 170, 173 et 174 ; adoption des amendements nos 269 et 228, les amendements nos 171 et 172 devenant sans objet.

Amendement n° 169 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 255 rectifié bis de M. Raymond Vall. – Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Daniel Raoul, Roland Courteau, Jacques Berthou, François Fortassin. – Retrait.

Amendement n° 231 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption

Amendement n° 73 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 176 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier. .

Amendement n° 175 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Claude Bérit-Débat. – Rejet des amendements nos 176 et 175.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 221 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 243 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 144 rectifié de M. Jean Besson et 247 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Jean Besson, Yvon Collin.

Amendement n° 270 de la commission et sous-amendement n° 274 rectifié de M. Xavier Pintat. – MM. le rapporteur, Xavier Pintat.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, Jean Besson, Xavier Pintat. – Retrait des amendements nos 144 rectifié et 247 rectifié bis ; rectification du sous-amendement no 274 rectifié.

MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement no 270.

MM. François Fortassin, Claude Bérit-Débat, Daniel Raoul, Roland Courteau. – Adoption du sous-amendement no 274 rectifié bis et de l'amendement no 270 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Article 2 bis. – Adoption

Article 2 ter

Amendement n° 177 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 74 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 140 de M. Jean Besson, 238 de M. Jean-Claude Merceron et 250 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Michel Sergent, Jean-Claude Merceron, Yvon Collin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Xavier Pintat, 141 de M. Jean Besson et 249 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Xavier Pintat, Michel Sergent, Yvon Collin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendement n° 99 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 121 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 178 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 111 de M. Roland Courteau. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 179 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 127 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 75 de M. Roland Courteau. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4

M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 180 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 182 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 118 de M. Roland Courteau. – M. Michel Sergent.

Amendement n° 76 de M. Roland Courteau. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 77 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 78 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Claude Bérit-Débat, Roland Courteau. – Rejet des amendements nos 182, 118, 76, 77 et 78

Amendement n° 181 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 183 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 185 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 79 de M. Roland Courteau. – M. Claude Bérit-Débat.

M. le rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Mme la secrétaire d'État, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul, Martial Bourquin, Marc Daunis. – Rejet des amendements nos 181, 183, 185 et 79.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. Xavier Pintat, 29 rectifié de M. Pierre Bernard-Reymond, 130 de M. Thierry Repentin et sous-amendement no 280 de la commission à l’amendement no 9 rectifié bis. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Pierre Bernard-Reymond, Jean Besson.

Amendements identiques nos 239 rectifié de M. Daniel Dubois et 251 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jean-Claude Merceron, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur. – Retrait des deux amendements.

Mme la secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement no 280 et de l'amendement no 9 rectifié bis modifié, les amendements nos 29 rectifié et 130 devenant sans objet.

Amendement n° 184 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Martial Bourquin. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

6. Conférence des présidents

7. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 186 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Rejet.

Article 5

M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 187 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Xavier Pintat, 137 de M. Roland Courteau, 240 de M. Jean-Claude Merceron et 252 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Xavier Pintat, Jean Besson, Jean-Claude Merceron, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Claude Bérit-Débat. – Retrait des amendements identiques nos 10 rectifié et 240 ; rejet des amendements identiques nos 137 et 252 rectifié bis.

Amendement n° 80 de M. Roland Courteau. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 81 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Claude Bérit-Débat, Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 193 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Roland Courteau. – M. Daniel Raoul.

Amendement n° 114 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 189 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Daniel Raoul. – Rejet des amendements nos 112, 114 et 189.

Amendement n° 261 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 113 de M. Roland Courteau. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 190 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 194 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 113, 190 et 194.

Amendements identiques nos 26 de M. Francis Grignon, 30 rectifié de M. Pierre Bernard-Reymond, 82 rectifié de M. Roland Courteau, 195 de M. Jean-Claude Danglot et 224 de M. Daniel Dubois. – MM. Francis Grignon, Pierre Bernard-Reymond, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 191 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 83 de M. Thierry Repentin. – Mme Bernadette Bourzai, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Retrait.

Article 6. – Adoption.

Article 7

Amendement n° 196 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 200 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 202 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 85 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 271 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements identiques nos 84 rectifié de M. Roland Courteau et 262 rectifié ter de M. Yvon Collin. – M. Daniel Raoul, Mme Françoise Laborde.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Roland Courteau. – Retrait de l’amendement n° 202 ; rejet des amendements nos 200, 85, 84 rectifié et 262 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 271.

Amendement n° 86 de M. Roland Courteau. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 199 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 201 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 199 et 201.

Amendements nos 87 et 88 de M. Roland Courteau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 198 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour