Famille : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Famille » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

1er juillet 2026
- Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
30 juin 2026
- Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
25 juin 2026
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
2 juin 2026
- Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
28 mai 2026
- Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
14 avril 2026
- Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
2 avril 2026
- Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
1er avril 2026
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
26 mars 2026
- Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
5 mars 2026
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
19 février 2026
- Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
6 février 2026
- Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
- Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
30 janvier 2026
- Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
29 janvier 2026
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane
16 janvier 2026
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
7 janvier 2026
- Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

19 décembre 2025
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
18 décembre 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
11 décembre 2025
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
5 décembre 2025
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2026)
21 novembre 2025
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2026)
19 novembre 2025
- Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
5 novembre 2025
- Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
- Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
23 octobre 2025
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
24 septembre 2025
- Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn
17 septembre 2025
- Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Textes plus anciens relatifs à ce thème