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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Parcs nationaux et parcs naturels marins  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 1er M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 2 Article 2 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 3 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 4 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 5 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 6 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 7 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 8 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 9 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 10 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 11 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 12 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 13 Article 3 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 14 Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 15 Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 16 Article 4  (Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 17 Article 4  (Art. L. 331-4-2 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 18 Article 6 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 19 rect. Article 6 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 20 Article 6 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 21 Article 6 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 22 Article 6 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 23 Article 7 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 24 Article 8 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 25 Article 9 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 26 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 27 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 28 Article 10  (Art. L. 331-18 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 29 Article 10  (Art. L. 331-26 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 30 Article 10 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 31 Article 10 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 32 Article 10 bis M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 33 Article 10 ter M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 34 Article 10 quater M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 35 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-1 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 36 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 37 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 38 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-3 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 39 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-4 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt n° 40 rect. art. add. après Article 10 quater  (Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 41 Article 10 quinquies M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 42 Article 11  (Art. L. 334-1 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt n° 43 Article 11  (Art. L. 334-2 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 44 Article 11  (Art. L. 334-2 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 45 Article 11  (Art. L. 334-4 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 46 Article 11 ter M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 47 Chapitre II bis (avant l’article 11 ter) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 48 rect. art. add. après Article 12 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 49 rect. art. add. après Article 12 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 50 art. add. après Article 14 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt n° 51 Article 14 ter M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 52 Article 14 quinquies M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 53 Article 15 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 54 rect. Article 15 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 55 rect. Article 3 M. J. BLANC Retiré
Amt n° 56 rect. Article 3 M. J. BLANC Retiré
Amt n° 57 rect. Article 3 M. J. BLANC Adopté
Amt n° 58 rect. Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) M. J. BLANC Retiré
Amt n° 59 rect. Article 4  (Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement) M. J. BLANC Retiré
Amt n° 60 rect. bis Article 6 M. J. BLANC Adopté
Amt n° 61 rect. Article 10 M. J. BLANC Adopté
Amt n° 62 rect. bis Article 12 M. J. BLANC Retiré
Amt n° 63 rect. Article 14 M. J. BLANC Non soutenu
Amt n° 64 rect. Article 14 M. J. BLANC Non soutenu
Amt n° 65 rect. Article 15 M. J. BLANC Adopté
Amt n° 66 Article 15 M. J. BLANC Non soutenu
Amt n° 67 rect. art. add. après Article 10 quinquies M. DOMEIZEL Retiré
Amt n° 68 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 69 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 70 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 71 Article 11  (Art. L. 334-4 du code de l'environnement) Mme Y. BOYER  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 72 Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 73 Article 6 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 74 Article 6 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 75 Article 6 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 76 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 77 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 78 Article 14 bis M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 79 Intitulé du projet de loi M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 80 Article 2 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 81 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 82 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 83 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 84 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 85 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 86 Article 4  (Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 87 Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 88 Article 5  (Art. L. 331-6 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 89 Article 7 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 90 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 91 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 92 Article 10  (Art. L. 331-28 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 93 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 94 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 95 art. add. après Article 10 quinquies M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 96 Article 11 ter M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 97 Article 14 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 98 Article 14 bis M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 99 rect. Article 11  (Art. L. 334-1 du code de l'environnement) Mme Y. BOYER  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 100 rect. bis art. add. après Article 10 quater M. A. DUPONT Retiré
Amt n° 101 rect. quater art. add. après Article 10 M. A. DUPONT Adopté
Amt n° 102 rect. bis Article 14 M. LE GRAND  (Groupe UMP) Adopté
Amt n° 103 rect. Article 14 M. LE GRAND Non soutenu
Amt n° 104 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 105 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 106 Article 10 quinquies M. LE GRAND Non soutenu
Amt n° 107 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 108 Article 11 ter M. LE GRAND Non soutenu
Amt n° 109 Chapitre II bis (avant l’article 11 ter) M. LE GRAND Non soutenu
Amt n° 110 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 111 rect. bis art. add. avant Article 10 quinquies M. BRAYE Adopté
Amt n° 112 rect. Article 10 quinquies M. BRAYE Retiré
Amt n° 113 rect. bis art. add. après Article 10 quinquies M. BRAYE Adopté
Amt n° 114 rect. Article 11 ter M. BRAYE Adopté
Amt n° 115 rect. bis art. add. après Article 10 quinquies M. BRAYE Adopté
Amt n° 116 rect. bis art. add. après Article 10 quinquies M. BRAYE  (Groupe UMP) Adopté
Amt n° 117 rect. bis Intitulé du projet de loi M. BRAYE  (Groupe UMP) Adopté
Amt n° 118 Article 1er Mme DIDIER  (Groupe CRC) Retiré
Amt n° 119 Article 3 Mme DIDIER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 120 Article 3 Mme DIDIER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 121 Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 122 Article 6 Mme DIDIER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 123 Article 8 Mme DIDIER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 124 Article 10  (Art. L. 331-28 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 125 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 126 Article 14 Mme DIDIER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 127 Article 11 ter Mme DIDIER  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 128 Chapitre II bis (avant l’article 11 ter) Mme DIDIER  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 129 art. add. après Article 4  (Art. L. 331-4-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (Groupe CRC) Rejeté
S/Amt n° 130 rect. Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (Groupe CRC) Adopté
Amt n° 131 art. add. après Article 10 quinquies M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 132 art. add. après Article 10 quinquies M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 133 rect. ter Article 11  (Art. L. 334-4 du code de l'environnement) M. LISE  (Groupe socialiste) Adopté
S/Amt n° 134 rect. Article 6 M. REPENTIN Rejeté
Amt n° 135 Article 6 M. REPENTIN Adopté
Amt n° 136 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 137 Article 7 M. REPENTIN Retiré
Amt n° 138 art. add. après Article 14 M. REPENTIN Adopté
Amt n° 139 rect. Article 4  (Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement) M. REPENTIN Retiré
Amt n° 140 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 141 rect. art. add. après Article 14 M. VIAL Tombé
Amt n° 142 rect. Article 6 M. VIAL Non soutenu
Amt n° 143 rect. Article 6 M. VIAL Non soutenu
Amt n° 144 rect. Article 6 M. VIAL Non soutenu
Amt n° 145 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 146 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 147 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 148 rect. Article 10 bis M. VIAL Non soutenu
Amt n° 149 rect. Article 14 M. VIAL Retiré
Amt n° 150 Article 3 M. DESESSARD Tombé
Amt n° 151 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 152 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 153 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 154 Article 4  (Art. L. 331-4 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 155 Article 4  (Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 156 art. add. après Article 4  (Art. L. 331-4-2 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 157 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 158 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 159 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 160 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 161 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 162 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 163 Article 14 M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 164 Article 11  (Art. L. 334-6 du code de l'environnement) M. DESESSARD Retiré
Amt n° 165 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 166 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 167 Article 14 M. DESESSARD Adopté
Amt n° 168 Article 14 M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 169 rect. Article 14 M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 170 rect. Article 14 M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 171 Article 14 M. DESESSARD Rejeté
Amt n° 172 rect. bis art. add. après Article 10 quinquies Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt n° 173 rect. bis art. add. avant Article 10 quinquies Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt n° 174 rect. Article 10 quinquies Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 175 rect. Intitulé du projet de loi Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt n° 176 rect. art. add. après Article 10 quinquies Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt n° 177 rect. ter art. add. après Article 10 quinquies Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt n° 178 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 179 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 180 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 181 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 182 art. add. après Article 10 quater  (Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement) M. OTHILY Non soutenu
Amt n° 183 art. add. après Article 10 quater  (Art. L. 331-15-1 du code de l'environnement) M. OTHILY Non soutenu
Amt n° 184 art. add. avant Article 10 quater  (Art. L. 331-15-3 du code de l'environnement) M. OTHILY Non soutenu
Amt n° 185 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-5 du code de l'environnement) M. OTHILY Non soutenu
Amt n° 186 Article 10 quater  (Art. L. 331-15-5 du code de l'environnement) M. OTHILY Non soutenu
Amt n° 187 art. add. après Article 10 quater  (Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement) M. OTHILY Non soutenu
Amt n° 188 Article 9  (Art. L. 331-14 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 189 Article 9 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 190 art. add. après Article 10 quater  (Art. L. 331-15-6 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 191 art. add. après Article 13 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 192 Article 14 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 193 Article 6 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 194 Article 11  (Art. L. 334-2 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 195 Article 11  (Art. L. 334-4 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 196 Article 14 M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 197 Article 11  (Art. L. 334-5 du code de l'environnement) M. J. BOYER  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté