Allez au contenu,
Allez à la navigation
Autres résolutions
- Proposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme. Renvoyée à une commission de trente membres nommée à la représentation proportionnelle des groupes. (10/12/1997)
- Proposition de résolution portant mise en accusation de Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice (16/02/1993)
- Proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction prévue par l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice pour M. Laurent FABIUS, ancien Premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et M. Edmond HERVÉ, ancien secrétaire d'État à la santé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale (20/12/1992)
- Proposition de résolution tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales (19/12/1992)
- Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord (26/06/1990)
- Proposition de résolution relative à la fonction publique territoriale (16/01/1989)
- Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France (15/12/1987)
- Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (15/12/1987)
- Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian NUCCI, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de Justice (02/12/1987)
- Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines (15/05/1987)
- Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond COURRIÈRE, sénateur de l'Aude (29/04/1987)
- Proposition de résolution tendant a obtenir la suspension des poursuites engagees contre M Francois Abadie, senateur des Hautes-Pyrenees (19/06/1985)
- Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985 (24/01/1985)
- Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris (20/11/1979)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées (03/01/1979)
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
