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Renouvellement des instances du Sénat

Dernière mise à jour le 14 octobre 2020
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Mardi 13 octobre 2020, en séance publique, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.

Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

 

 

 

Désignation du Bureau (6 octobre 2020)

 

Mardi 6 octobre 2020, après l'élection du Président du Sénat, les présidents des groupes se réunissent pour établir les listes des candidats au Bureau, selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste.

La désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat a eu lieu mardi 6 octobre 2020 à 14h30 en séance publique :

  • Roger KAROUTCHI (Les Républicains - Hauts-de-Seine), vice-président ;
  • Laurence ROSSIGNOL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Oise), vice-présidente ;
  • Valérie LÉTARD (Union Centriste - Nord), vice-présidente ;
  • Georges PATIENT (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président ;
  • Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris), vice-président ;
  • Nathalie DELATTRE (Rassemblement démocratique et social européen - Gironde), vice-présidente ;
  • Pascale GRUNY (Les Républicains - Aisne), vice-présidente ;
  • Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne), vice-président ;

Renouvellement des commissions

 

Commissions permanentes (6 et 7 octobre 2020)


Mardi 6 octobre 2020, en séance publique, les listes des candidats aux sept commissions permanentes ont été annoncées. (La vidéo - Le compte rendu analytique - Le compte rendu intégral)

Mercredi 7 octobre 2020,  les bureaux des commissions permanentes se sont constitués : 

- la commission des finances ;

- la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;

- la commission des affaires économiques ;

- la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ;

- la commission des affaires sociales ;

- la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ;

- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

 

Commission des affaires européennes (7 octobre 2020)

Mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires européennes a désigné son Bureau.

 

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (13 octobre 2020)

Mardi 13 octobre 2020, en séance publique, les membres de la commission spéciale chargée de contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.

Renouvellement des instances temporaires

 

Instances temporaires (7 octobre 2020)

 

Mercredi 7 octobre 2020, en séance publique, les listes des candidats aux instances temporaires ont été annoncées.

Puis, en réunion ces instances ont désigné leur bureau :

 

 

Renouvellement de l'Office et des délégations

 

Mardi 20 octobre 2020 à 17 heures, en séance publique, les sénateurs procèderont à la désignation :


 

Élection de juges à la Cour de justice de la République (21 octobre 2020)

 

Mercredi 21 octobre 2020 à 16h30, en séance publique,  les sénateurs procèderont à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République, qui est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrat.

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire ; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nouvelle composition des groupes politiques (5 octobre 2020)

 

Lundi 5 octobre 2020,  les listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition ont été remises à la Présidence du Sénat.

En savoir plus :

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