Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

    Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 23 juillet 2015

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des lois

    Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis

    Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    commission des lois

    Organismes extraparlementaires - Désignations

  • Réunion du mardi 30 juin 2015

    commission des lois

    Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des lois

    Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juin 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des lois

    Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Questions diverses

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2015

    commission des lois

    Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2014

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des lois

    Questions diverses

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mai 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des lois

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 17 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des lois

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition d'Hugues de Jouvenel, président de l'association de prospective Futuribles international

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des lois

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité

    Audition de M. Jacques Attali, président de PlaNet Finance

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des lois

    Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 20 janvier 2015

    GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité

    Constitution

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 janvier 2015

    commission des lois

    Audition de M. Georges-Eric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des lois

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des lois

    Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des lois

    Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des lois

    Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

    Nomination de rapporteur

  • Réunion du mardi 14 octobre 2014

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Constitution du Bureau

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du Bureau