Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Résumés des débats

Deuxième lecture - 13 et 14 mars 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales - Affirmation du département en tant que représentant de la population et des territoires)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

DISCUSSION GENERALE

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons par département)

Article 4

(art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux) . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian NAMY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

    Articles additionnels après l'article 5

    Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 195 du code électoral - Allongement du délai d'inéligibilité au mandat de conseiller départemental) . (texte intégral du JO)
  • Christian NAMY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 203 et L. 233 du code électoral - Simplification)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État)

    Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 208 du code électoral - Conséquences d'une double candidature aux élections départementales)

    Article 7

    (art. L. 209 du code électoral - Domiciliation des conseillers départementaux)

    Article 8

    (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)

    Article additionnel après l'article 8

    Article 9

    (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

    Articles additionnels après l'article 9

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de contentieux électoral)

    Article 11

    (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-11, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 51, L. 52-3, L. 52-19 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 212, L. 216, L. 223-1, L. 562 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)

    Article 14

    (art. L. 3122-1 et L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3122-6 du code général des collectivités territoriales - Vacance de sièges au sein de la commission permanente)

    Article additionnel après l’article 15

    Article 16 A

    (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16

    (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

    Article 16 bis

    (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire)

    Article 17

    (art. L. 256 et L. 257 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 17

    Article additionnel après l’article 18

    Article 18 bis

    (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

    Article 19 et tableau annexé (Texte non modifié par la commission)

    (modification de la répartition des conseillers de Paris par secteurs)

    Article 20 A

    (intitulé du livre premier et de son titre premier du code électoral - Coordination)

    Article 20

    (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires) . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre de l’intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, pré :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 20

    Article 20 bis A

    (prorogation du mandat des délégués d'EPCI ayant fusionné au 1er janvier 2014 jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant résultant de l'élection organisée en mars 2014)

    Article 20 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Légalisation du tableau de la municipalité)

    Article additionnel après l'article 20 bis

    Article 20 ter

    (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)

    Article 20 quater

    (art. L. 5211-1, L. 5211-6, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5211-12, L. 5211-20-1, L. 5211-39, L. 5211-41, L. 5211-41-2, L. 5211-41-3, L. 5211-53, L. 5214-9, L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5215-18, L. 5216-4, L. 5216-4-1 et L. 5216-4-2 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales à l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct)

    Article 20 quinquies (supprimé)

    (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Allongement du délai ouvert aux communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération pour s'accorder sur la répartition des sièges au sein de l'organe communautaire)

    Article 20 sexies

    (art. L. 5211-10-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité dans la composition des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale)

    Article 20 septies A (nouveau)

    (art. L. 5211-8-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences de l'annulation de l'élection d'un conseil municipal sur le fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

    Article 20 septies (supprimé)

    (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération)

    Article additionnel après l'article 20 nonies

    Article 21

    (art. L. 336 du code électoral - Concomitance des élections régionales et départementales)

    Article additionnel après l'article 21

    Article 23

    (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 23

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (prolongation du mandat des conseillers généraux élus en 2008 et 2011, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en 2010)

    Article 25 (Texte non modifié par la commission)

    (loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial)

    Article 26

    (entrée en vigueur)

    Article additionnel après l’article 26


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE