PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2016-1088 (13, 14, 15, 16, 20, 21, 22 et 23 juin 2016)]
Question préalable :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l’article 1er bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2, L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10 A (nouveau) (art. L. 2232-20-1 à L. 2232-20-4 [nouveaux], L. 2232-21 et L. 2232-24 du code du travail - Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de délégué syndical)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. L. 2122-4, L. 2232-32, L. 2232-33, L. 2232-35, L.2232-36 à L.2232-39 [nouveaux] et L. 2253-6 à L. 2253-7 [nouveaux] du code du travail - Clarification des règles relatives à la conclusion des accords de groupe)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 2261-32, L. 2261-33 et L. 2261-34 [nouveaux] du code du travail - Aménagement des dispositifs de restructuration des branches professionnelles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective)
. (texte intégral du JO)Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-12 du code du travail - Possibilité pour le fonds paritaire de financement des partenaires sociaux de financer une organisation patronale multi-branches dans les secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 21 bis
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)
. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 2142-6, L. 2314-21, et L. 2324-19 du code du travail - Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par voie électronique)
. (texte intégral du JO)Article 27 bis (supprimé) (art. L. 7341-1 [nouveau] et L. 7342-1 à L. 7342-6 [nouveaux] du code du travail - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)
. (texte intégral du JO)Article 28 (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés)
. (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 2232-10-1 du code du travail - Généralisation de la possibilité pour un accord de branche étendu de contenir des accords types à l'attention des petites entreprises)
. (texte intégral du JO)Article 29 bis A (supprimé) (art. L. 23-121-1 à L. 23-123-5 [nouveaux], L. 2122-14 [nouveau], L. 2143-24 et L. 2143-25 [nouveaux], L. 2232-40 à L. 2232-42 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-26 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-17 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-11-1 [nouveau] du code du travail - Dialogue social dans les réseaux de franchise)
. (texte intégral du JO)Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 ter
Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 30
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise)
. (texte intégral du JO)Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)
Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32 H
. (texte intégral du JO)Article 32 I (nouveau) (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs)
Articles additionnels après l'article 32 I
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger)
. (texte intégral du JO)Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)
. (texte intégral du JO)Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)
. (texte intégral du JO)Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production)
. (texte intégral du JO)