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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(vendredi 5 juin 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 5 juin 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)

Article 22 C

Articles additionnels avant l'article 22 (réservés)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Articles additionnels après l'article 22 (réservés)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Délivrance des médicaments contraceptifs par les services de médecine de prévention des universités)

Articles additionnels après l'article 22 ter (réservés)

Article 22 quater

Article 22 sexies

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Article additionnel après l'article 22 septies (réservé)

Article 22 octies (art. L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles - Clarification de la situation des accueillants familiaux thérapeutiques)

Articles additionnels avant l’article 23 (réservés)

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Articles additionnels après l'article 24 (réservés)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des « cigarettes-bonbons »)

Articles additionnels après l'article 25 (réservés)

Article 25 ter (Supprimé par la commission) (art. L. 1334-8-1 [nouveau] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées au plomb)

Article 25 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1334-12-1 [nouveau] et L. 1334-14 à L. 1334-17 [nouveaux] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées à l'amiante)

Article additionnel après l’article 25 quinquies (réservé)

Article 25 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3115-1, L. 3115-2 à L. 3115-4 [nouveaux], L. 3116-3, L. 3116-6, L. 3826-1, L. 3845-1 et L. 3845-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Information sur les risques sanitaires liés aux transports et lutte contre la propagation internationale des maladies)

Article additionnel après l’article 25 septies (réservé)

Article 25 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-6 et L. 5122-9 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité des médicaments et vaccins)

Article 25 decies

Article additionnel après l’article 25 decies (réservé)

Article 25 undecies

Article 25 duodecies (Supprimé par la commission) (art. L. 312-2 du code de l'éducation - Intégration d'une activité physique quotidienne dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires)

Article 25 terdecies

Article 25 quaterdecies

Article 25 quindecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3262-1, L. 3262-3 et L. 3262-5 du code du travail - Extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (réservés)

Article 25 sexdecies

Article additionnel après l'article 25 sexdecies (réservé)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (réservés)

Articles additionnels après l'article 25 septdecies (réservés)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 25 sexdecies (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)

Intitulé du projet de loi

Dépôt de questions orales avec débat

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.