Interventions de M. François MARC

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° I-137 de Mme Nicole Bricq tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-515 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-485 de M. Denis Badré, défavorable au sous-amendement n° I-527 du Gouvernement et soutient le sous-amendement n° I-77 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux)

Le groupe socialiste votera les amendements identiques n° I-2 de la commission et n° I-43 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Soutient l'amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Soutient l'amendement n° I-357 de Mme Nicole Bricq (exclusion du FCTVA de l'enveloppe fermée des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 (priorité)

Soutient l'amendement n° I-352 de Mme Nicole Bricq (ajustement de la compensation financière des dépenses engendrées par le paiement du RMI) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-351 et n° I-350 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-303 de Mme Nicole Bricq (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, pesant sur les établissements de crédit) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-301 de Mme Nicole Bricq (non-déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés de la contribution économique territoriale versée par les entreprises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-302 de M. François Rebsamen (modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-419 de Mme Nicole Bricq (aménagement du montant de la dépense fiscale constituée par l'exonération des plus-values sur titre de participation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-305 de M. François Rebsamen (institution d'une contribution exceptionnelle de solidarité des personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-320 de Mme Nicole Bricq (suppression, pour un contribuable, de la possibilité de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-314 de Mme Nicole Bricq (exclusion de l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal) ; rejeté. Son amendement n° I-317 : maintien des cotisations versées à des plans d'épargne retraite par capitalisation dans le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 33

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-325 (taxation des rémunérations variables et indemnités de départ des dirigeants d'entreprise) ; n° I-418 (plafonnement des bonus octroyés aux acteurs des salles de marché) ; et n° I-328 (limitation du versement de stock-options aux salariés d'entreprise de moins de cinq ans) ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation). (texte intégral du JO)

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Soutient l'amendement n° II-282 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-283 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA)

Intervient sur les amendements n° II-39 et II-40 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-226 de M. Jean-Léonce Dupont (information du Parlement sur l'évolution de la part des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre du respect d'une obligation legislative telle qu'un transfert de charges ou de compétences). (texte intégral du JO)